Il existe toute une palette d’outils pour réduire les frais de succession. Parmi ces outils, la garantie prévoyance « droits de succession » a une place à part : elle assure aux héritiers le versement d'un capital qui leur permettra de régler les droits de succession sans liquider leur patrimoine.
Les droits de succession peuvent, dans certains cas, représenter jusqu’à 60 % du patrimoine transmis. « Les héritiers peuvent ainsi se voir contraints de liquider dans la précipitation une partie de leurs biens afin d’honorer cet impôt », explique Sébastien Marné, directeur du Pilotage et des Opérations Commerciales de MetLife France.
Une garantie de prévoyance pour faire face aux frais de succession
Il existe pourtant de nombreux outils pour réduire l’assiette de la succession, donc les droits afférents : le changement de régime matrimonial ou le testament en faveur de son partenaire de Pacs dans le cas d’un couple, ou encore la donation, l’assurance vie, le démembrement, la création d’une Société civile immobilière (SCI)… La solution la plus adaptée dépend à la fois de la nature du patrimoine transmis (son montant, sa « liquidité ») et du lien de parenté des héritiers avec le défunt.
Parmi ces outils, la prévoyance est trop souvent négligée. « Elle est pourtant une excellente solution pour aider les héritiers à faire face aux droits de succession », estime Sébastien Marné. Notamment si le patrimoine est essentiellement constitué de biens immobiliers : grâce au capital décès qu’ils perçoivent, les ayants-droits n’ont pas besoin de vendre dans la précipitation une partie de leurs biens. « Moins le patrimoine transmis est « liquide », plus il est important de souscrire des garanties de prévoyance », conseille Sébastien Marné.
Une protection pour de faibles cotisations
La garantie de prévoyance « droit de succession » peut être souscrite de façon temporaire : pour un an ou cinq ans renouvelables, par exemple, jusqu’à l’âge limite de 84 ans inclus, et un âge de fin de garantie de 90ans. « Pour une cotisation mensuelle modique, l’assuré peut garantir le versement d’un capital conséquent à ses héritiers », explique Sébastien Marné.
Concrètement un assuré non-fumeur qui souscrit un contrat « droits de succession » à 55 ans pour un capital de 150 000€, payera environ 500€ de cotisation annuelle.
Il s’agit là d’une garantie d’assurance et non d’un produit d’épargne : « Si l’assuré ne décède pas pendant la durée de la garantie temporaire décès, il aura donc cotisé à fonds perdus, prévient Sébastien Marné. Mais il aura versé des sommes sans commune mesure avec le temps qu’il aurait mis pour épargner 150 000 € sur un contrat d’assurance vie, par exemple. »
Le capital versé dans le cadre de la garantie de prévoyance en cas de décès a l’avantage de bénéficier d’une exonération des droits de succession, dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur.
Il faut également savoir que, même si l’héritier refuse la succession, il touchera quand même le capital prévu dans le contrat de prévoyance !
La prévoyance a donc une place à part dans la préparation d’une succession. Elle s’inscrit en complément de la plupart des autres outils, dans un cadre familial aussi bien que professionnel.
Protéger votre patrimoine et assurer le paiement des droits de succession
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