Prévoyance associés

Garantie croisée entre associés : anticiper le décès d'un associé

La garantie croisée entre associés est un contrat d'assurance prévoyance à destination des associés d'une entreprise. En cas de décès d'un associé, les associés survivants disposent du capital nécessaire pour racheter immédiatement ses parts à ses ayants droit. Les héritiers de l'associé décédé reçoivent ainsi des liquidités, et les associés survivants gardent le contrôle de leur société.

Comment l’assurance prévoyance fonctionne-t-elle ?

L'assurance prévoyance permet de protéger financièrement vos proches ou vous-même contre certains aléas : invalidité, arrêt de travail et décès. Elle est basée sur un risque pour lequel un assuré se couvre financièrement. Un contrat d'assurance prévoyance (tel que la prévoyance professionnelle de la garantie croisée entre associés) désigne aussi des bénéficiaires, qui recevront une rente et/ou un capital.

Les avantages de l’assurance croisée entre associés

"Cousine" de l'assurance dirigeant, l'assurance (ou garantie) croisée entre associés est une garantie pour les associés survivants si un associé décède soudainement.

Concrètement, dans beaucoup de sociétés, l'hypothèse d'une disparition soudaine d'un associé n'est que peu, voire absolument pas anticipée.

La garantie croisée entre associés évite aux associés survivants de se retrouver sans capacité financière suffisante pour racheter les parts de l'associé décédé à ses ayants droit (les héritiers ou légataires). Or, une telle situation peut déboucher sur la perte de contrôle de leur société, voire la cession pure et simple de leurs parts sociales.

Les associés évitent ainsi le risque d'ingérence des ayants droit de l'associé décédé dans les décisions de la société...voire l'ingérence d'autres associés tiers si les ayants droit décident de vendre les parts sociales héritées.

Sans garantie croisée entre associés, pareilles situations peuvent parfois déboucher sur des minorités de blocage et sur la paralysie de la société, allant parfois jusqu'à mettre en péril sa santé financière.

Les pactes d'associés incluent souvent une clause de rachat de parts sociales par les associés survivants, mais rarement leur mode de financement.

Un pacte d'associés correctement rédigé pourra également éviter d'autres désagréments, par exemple qu'un associé non agréé par les autres associés puisse s'immiscer dans la direction de la société.

Si des associés veulent éviter ces situations, ils doivent mettre en place une garantie croisée entre associés : le versement d'un capital garanti en cas de décès d'un associé permet aux autres associés de racheter ses parts à ses ayants droit et de conserver le contrôle de la société.

Concrètement, ce contrat est calculé d'après la valeur des parts sociales de la société. Chaque associé contracte une assurance décès sur sa tête, les autres associés étant bénéficiaires du capital permettant de racheter les parts de tout associé s'il décède.

Comment garder le contrôle de sa société en cas de disparition d’un associé ?

Supposons que l'associé majoritaire d'un laboratoire décède. En l'absence d'une garantie croisée entre associés, les associés minoritaires n'ont pas les moyens financiers de racheter ses parts aux ayants droit de l'associé décédé. Ses parts sociales sont donc cédées à un laboratoire concurrent, qui devient gérant et impose un déménagement vers ses propres locaux. Les associés "historiques" ne s'entendent pas du tout avec ce nouveau gérant. Ils vont donc décider de céder leurs parts à cette société gérante, à un prix inférieur à leur valeur réelle, puisqu'ils sont associés minoritaires et disposent donc d'une marge de négociation réduite.

Sans garanties prévoyance professionnelles préalablement anticipées, ces associés ne peuvent plus exercer leur activité, tandis que leurs anciens locaux professionnels restent toujours vides...

Un scénario catastrophe pour ces anciens associés. Et évitable avec une garantie croisée entre associés. Celle-ci aurait pu être souscrite par l'ensemble des associés, qui se seraient garantis pour la valeur de leurs parts respectives, les bénéficiaires étant les autres associés. L'associé majoritaire décédé aurait donc été garanti pour la valeur de ses parts sociales, les bénéficiaires auraient ainsi eu la capacité financière de racheter immédiatement les parts de l'associé disparu.

Ainsi, les associés auraient pu racheter les parts de l’associé disparu auprès de ses ayants-droits, qui eux, auraient reçu des liquidité. Enfin, ils auraient évité à un laboratoire concurrent de les racheter et de prendre une partie du contrôle de leur société.

La fiscalité du contrat de garantie croisée entre associés

Le paiement des cotisations du contrat de garantie croisée entre associés est supporté par les associés (sans déduction fiscale possible). Il s'agit de cotisations annuelles.

Le capital décès versé à chaque associé survivant n'entre pas dans la succession de l'associé décédé et n'est pas imposable.

Il faut toutefois distinguer 2 cas :

• Si l'associé décédé avait moins de 70 ans, après application d'un prélèvement forfaitaire de 20%, la dernière prime d'assurance annuelle est exonérée de droits de succession (dans la limite de l'abattement successoral de 152 500 euros par bénéficiaire).
• Les primes versées au titre de l'assurance de garantie croisée entre associés après le 70e anniversaire de l'associé décédé sont taxées selon le barème commun des droits de succession (après application de l'abattement de droit commun de 30 500 euros).