Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
Les modalités d'application des différentes garanties d’une assurance emprunteur varient en fonction du profil de l'assuré (âge, revenus, montant emprunté...), de l'organisme prêteur, mais surtout du bien immobilier envisagé (achat d'une résidence principale, secondaire, investissement locatif...).
Toutes ces modalités figurent dans la notice d'information, qui doit obligatoirement vous être remise avec votre contrat d'assurance emprunteur (ce dernier énumérant les conditions générales et particulières de votre garantie d’assurance emprunteur).
Les garanties obligatoires pour l'achat d'une résidence principale
Pour bénéficier d’une protection suffisante pendant toute la durée de votre crédit immobilier, 5 principales garanties de l’assurance emprunteur sont exigées.
Garantie décès
La garantie assurance décès est obligatoire dès lors qu’on emprunte pour son projet immobilier. En cas de décès de l’assuré, l'assureur versera le capital restant dû à l’organisme prêteur, dans la limite du montant garanti. Cette garantie est indispensable pour assurer tout remboursement. Dans les conditions générales de l’assurance de prêt immobilier sont notifiées les quelques exclusions de garantie (comme la pratique d'un sport à risque).
Cette garantie d’assurance emprunteur n'est pas une protection absolue, car le décès peut ne pas être couvert jusqu'à la fin d'un prêt (il existe un âge maximal de garantie prévu par les contrats d'assurance, entre 70 et 90 ans, selon les contrats). Le contrat d’assurance emprunteur de MetLife, par exemple, couvre jusqu’à l’âge de 90 ans.
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
La garantie PTIA fonctionne dans le cas d’une perte d’autonomie avant l’âge de 65 ans*, voire 70 ans selon les contrats, liée à une invalidité physique ou mentale. L’assuré est alors dans l’incapacité définitive d’exercer son activité professionnelle et a besoin de l’assistance, dans sa vie quotidienne, d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante, comme se laver ou manger). Grâce à cette garantie d’assurance emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ce n'est pas lui qui rembourse le prêt, mais l’assurance emprunteur qui versera le capital restant dû à l’organisme prêteur, dans la limite du montant garanti.
En fonction des organismes prêteurs, son versement peut être soumis à plusieurs modalités (par exemple exiger que l'assuré reçoive une pension d’invalidité de 3e catégorie d’un des régimes obligatoires de l'assurance maladie).
Invalidité permanente totale (IPT)
Parmi les garanties de l'assurance emprunteur, on trouve la garantie IPT, couvrant un risque de degré d’invalidité important. Mais, à la différence de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), une personne en invalidité totale peut encore effectuer les actes courants de la vie sans aide externe. Le taux d’invalidité contractuel doit être supérieur à 66%**. Il est calculé selon :
- Le taux d’invalidité fonctionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus effectuer les gestes de la vie courante.
- Le taux d’invalidité professionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus exercer sa profession.
Garantie invalidité permanente partielle (IPP)
La garantie IPP fonctionne de la même façon que la garantie IPT, mais le taux d’invalidité contractuel se situe à un seuil plus bas, soit 33%***. Une personne en invalidité permanente partielle peut encore travailler, mais en règle générale à temps partiel.
Ce taux est évalué à partir d'un barème médical prévu dans le contrat d'assurance.
S'il existe un désaccord sur le taux d’incapacité entre l’assuré et son assureur, l'assuré doit suivre la procédure prévue dans son contrat et peut, le cas échéant, solliciter une expertise judiciaire.
La a href="/content/metlife/fr/homepage/assurance-emprunteur/garanties-assurance-emprunteur/invalidite-permanente-partielle.html">garantie IPP n'est possible que s'il existe déjà une garantie IPT au sein du contrat d'assurance.
Garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT)
La garantie assurance emprunteur ITT fonctionne lorsque l'assuré d'une assurance emprunteur est en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Mais il faut également qu'il remplisse les conditions d'inaptitude à travailler définies par son contrat (impossibilité temporaire d'exercer son activité professionnelle ou, pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle, l’obligation d’interrompre toutes ses occupations habituelles, telles que les travaux domestiques par exemple).
Il faut que l’interruption d’activité soit totale, car en cas d'activité partielle, les effets de la garantie ITT cessent.
Toutefois, le versement des indemnités auquel donne droit cette garantie d'assurance emprunteur pourra se poursuivre si une clause du contrat prévoit la prise en charge d’un mi-temps thérapeutique, ce dernier ne pouvant avoir lieu qu’après une période d'arrêt de travail total.
Si vous ne souhaitez pas souscrire une garantie assurance emprunteur contre le risque d’ITT, vous devez alors prouver à votre banque qu'un arrêt de travail n'impactera pas le remboursement du crédit (par exemple si vous disposez de sources de revenus suffisantes, de types placements financiers ou perception de loyers).
N.B. : parmi les garanties du contrat, la couverture du risque de décès par suicide est obligatoire, et ceci dès la 2e année d’assurance. Cependant, en cas de suicide au cours de la 1re année d’assurance, le décès par suicide pourra être couvert sous réserve que le prêt soit destiné à l'acquisition de la résidence principale de l'assuré. Dans ce cas, le remboursement du capital restant dû sera pris en charge dans la limite de 120 000 € (montant fixé par décret****).
*Capfi.fr
**Service-public.fr
***Assurly.com
****Ouest-france.fr
