Déclaration d'un sinistre Super Novaterm Prévoyance
Assurance Prévoyance
Déclarer un arrêt de travail
Envoyer un email à prevoyance_he_sinistres@cbp-group.com en précisant N° du contrat et la demande Joindre les éléments suivants :
- L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l'assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
- Télécharger ici le formulaire « certificat médical de constatation initiale » , dûment complété par votre médecin traitant
- Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
- Télécharger ici le formulaire « déclaration d’arrêt de travail », à nous retourner dûment complété par vos soins
- Les références du procès-verbal, témoignages et coupures de presse s’il y a lieu
- La copie des décomptes d’indemnités journalières délivrés par la Sécurité Sociale depuis l’origine de votre arrêt de travail
- Le Relevé d’Identité Bancaire
- Une attestation de la Sécurité Sociale et de l’employeur précisant les périodes d’arrêt de travail survenues les 5 années précédant la souscription, ou confirmant l’absence d’arrêt de travail Votre « avis d’arrêt de travail initial » et vos prolongations
Déclarer une invalidité
Envoyer un email à prevoyance_he_sinistres@cbp-group.com en précisant N° du contrat et la demande Joindre les éléments suivants :
- L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent vos droits (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
- Télécharger ici le formulaire « certificat médical de constatation initiale », dûment complété par votre médecin traitant
- Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
- Télécharger ici le formulaire « Invalidité Permanente » ou télécharger ici le formulaire « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » à faire compléter par votre médecin traitant
- Les références du procès-verbal, témoignages et coupures de presse s’il y a lieu
- La copie de la notification d’invalidité délivrée par la CPAM ou votre organisme obligatoire
- Le Relevé d’Identité Bancaire
- Une attestation de la Sécurité Sociale et de l’employeur précisant les périodes d’arrêt de travail survenues les 5 années précédant la souscription, ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
Déclarer un décès
Envoyer un email à prevoyance_he_sinistres@cbp-group.com en précisant N° du contrat et la demande Joindre les éléments suivants :
- L’acte de décès
- L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l’assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
- Télécharger ici le formulaire « déclaration de décès » à faire compléter par les héritiers
- Télécharger ici le formulaire « Certificat Post Mortem » à faire compléter par le médecin traitant de l’assuré
- Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
- Les références du procès-verbal, témoignages et coupures de presse s’il y a lieu
- Une attestation de la Sécurité Sociale et de l’employeur précisant les périodes d’arrêt de travail ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
- Les coordonnées du notaire chargé de la succession accompagnées du RIB de l’étude notariale
- Un extrait d’acte de naissance daté de moins de 3 mois ainsi que le RIB de chaque bénéficiaire
- Si le bénéficiaire, est une personne morale, l’extrait K-BIS de la société bénéficiaire daté de moins de 3 mois ainsi que le RIB de la société
Nous contacter par mail :
- Attention, seuls les documents PDF sont acceptés
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- Dans l’objet du mail : préciser “SINISTRE” et N° de contrat
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