Assurance Emprunteur

Choisir une assurance emprunteur individuelle qui vous ressemble

Qu’appelle-t-on assurance emprunteur ?

Il s’agit d’une assurance de prêt immobilier qui couvre l’emprunteur tout au long de la durée de son prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.
Elle vous permet d’assurer le remboursement de votre prêt même dans les pires situations : le capital restant dû à l'organisme préteur lui est versé, vous évitant, à vous ou vos héritiers, d’être saisis de vos biens pour régler les échéances restantes.

Vous soulagez ainsi vos proches et assurez leur avenir en cas de décès tout en préservant votre cadre de vie en cas de perte d’autonomie.
Elle n’est pas légalement obligatoire mais généralement les banques l’exigent avant d’accorder un prêt immobilier : il s’agit en effet d’une sécurité financière en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.




Sommaire :



Tout comprendre sur l'assurance prêt immobilier

Investir dans un projet immobilier est un moment important dans une vie. En contractant un prêt immobilier, les banques exigent que vous souscriviez une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement du prêt en cas d'évènement vous empêchant de le rembourser par vous-même.



A quoi sert l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur aussi dénommée assurance prêt immobilier ou assurance crédit immobilier est un produit financier, non obligatoire légalement, mais rendu nécessaire par l’usage des banques prêteuses, qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, de licenciement ou tout autre événement empêchant l’assuré de rembourser son prêt.

Personnes physiques et personnes morales peuvent souscrire une assurance crédit immobilier. Dans le cas d’un achat immobilier en couple, l’assurance de prêt immobilier peut correspondre à la part du capital assuré sur chaque tête ou bien à la totalité du prêt pour chaque assuré.



L’assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties que l’assuré va choisir en fonction de ses besoins et de son profil. La plus connue de ces garanties est l’assurance décès invalidité : c’est celle systématiquement exigée par les banques.



Parmi les autres garanties importantes proposées dans une assurance emprunteur, vous pouvez retrouver :
• assurance emprunteur garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• assurance emprunteur garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
• assurance emprunteur Chômage
• assurance emprunteur garantie invalidité permanente totale (IPT)
• assurance emprunteur garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Selon la nature de votre financement et votre projet de prêt immobilier (achat résidentiel ou investissement locatif), les banques vous demanderont de souscrire à plusieurs garanties pour votre assurance de crédit immobilier.



Principales garanties d'assurance emprunteur immobilier

C’est grâce à plusieurs dispositifs législatifs de défense des droits des consommateurs, que le secteur des assurances de prêt immobilier a pu s’ouvrir. C’est en 2010, grâce à la loi Lagarde, que fut reconnu le droit pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance prêt immobilier auprès de n’importe quel établissement habilité, sous réserve que le contrat d’assurance emprunteur individuelle respecte le principe d’équivalence du contrat d’assurance bancaire.

Les avancées introduites par la loi Lagarde ont trouvé un prolongement dans la loi Hamon de juillet 2014. La loi Hamon permet aux emprunteurs ayant souscrit une assurance prêt immobilier après juillet 2014, de changer d’assurance dans un délai de maximum 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.

La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016, prévoit notamment tout, comme l’assurance automobile ou l’assurance habitation, à l’assuré de résilier et de changer son contrat d’assurance emprunteur chaque année.



Quelles garanties pour un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties d’assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les organismes prêteurs, d’autres visent à mieux vous protéger selon vos facteurs de risques, votre profil et votre situation professionnelle et personnelle. Grâce aux lois Hamon et Lagarde, l’emprunteur est libre de choisir l’organisme assureur de son crédit immobilier. Les personnes présentant des risques aggravés de santé peuvent bénéficier de la convention AERAS dont MetLife est signataire.

Dans le cas d’un achat immobilier en couple, le montant assuré par l’assurance de prêt immobilier peut varier. Il est possible d’être assuré sur la totalité de la mensualité ou bien uniquement sur une plus partie.



Les garanties d’assurance de prêt immobilier liées au décès et à l’invalidité

Selon la nature de votre financement, votre projet immobilier (achat résidentiel ou investissement locatif), et votre profil emprunteur, les banques vous demanderont de souscrire à plusieurs garanties pour votre assurance de crédit immobilier.

La garantie décès

La garantie décès est absolument nécessaire dès lors qu’on emprunte pour son projet immobilier. En cas de décès de l’assuré, l'assureur versera le capital restant dû à l’organisme prêteur dans la limite du montant garanti. Dans les conditions générales de l’assurance emprunteur sont notifiées les quelques exclusions. Si vous pratiquez un sport à risque par exemple, il vous faudra une couverture supplémentaire.



La garantie PTIA perte totale et irréversible autonomie

Garantie PTIA et garantie décès sont très souvent couplées dans les contrats d’assurance emprunteur. La garantie PTIA fonctionne dans le cas d’une perte d’autonomie avant 65 ans liée à une invalidité physique ou mentale. L’assuré est alors dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité professionnelle et a besoin d’assistance dans sa vie quotidienne. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance emprunteur versera le capital restant dû à l’organisme prêteur dans la limite du montant garanti



La garantie IPT invalidité permanente totale

La garantie IPT couvre un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA. Le taux d’invalidité contractuel doit être supérieur à un certain seuil que vous retrouverez dans les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur. Ce taux est calculé selon :
• Le taux d’invalidité fonctionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus effectuer les gestes de la vie courante.
• Le taux d’invalidité professionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus exercer sa profession.



La garantie IPP invalidité permanente partielle

La garantie IPP fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux d’invalidité contractuel se situe à un seuil encore plus bas.



Les garanties d’assurance de prêt immobilier liées au travail et à la perte d’emploi

La garantie ITT incapacité temporaire de travail

La garantie ITT permet de protéger un assuré en cas d’arrêt de travail (pour cause de maladie ou d’accident), qui ne peut donc plus temporairement exercer son activité. Un délai de franchise, indiqué dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur, avant la prise en charge des échéances de prêt, est appliqué.

La garantie perte d’emploi ou chômage

Dans le cas où l’assuré perd son emploi et se retrouve au chômage, cette garantie couvre les échéances de prêt pendant une certaine période indiquée dans les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur.




Choisir et changer d’assurance emprunteur de prêt immobilier

La loi permet de choisir l’établissement auprès duquel contracter une assurance de prêt immobilier, dès lors que le contrat d’assurance individuelle comporte des garanties équivalentes au contrat d’assurance proposé par la Banque. Ces critères ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier.

Il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur :
• le contrat d’assurance de groupe, c’est à dire le contrat proposé par la banque qui octroie le prêt immobilier, aussi dénommé contrat d’assurance “groupe”.
• le contrat d’assurance externe contracté par délégation d’assurance emprunteur auprès de compagnies d’assurance comme MetLife, aussi dénommé contrat d’assurance individuelle.

Les trois bénéfices de la délégation d’assurance emprunteur sont :
• des cotisations et un coût d’assurance total beaucoup plus bas (en moyenne gain de 50 à 60 %).
• des garanties adaptées à vos besoins.
• la possibilité de changer votre contrat chaque année.



Activer les prestations de son assurance emprunteur de prêt immobilier

Pour utiliser les prestations garanties par votre assurance emprunteur, il faut au préalable effectuer une déclaration à votre assureur dans le respect des délais prévus dans les conditions générales de votre contrat.

Des pièces justificatives vous seront ensuite demandées. Des échanges avec des experts permettront d’établir le dossier et d’activer les garanties de l’assurance emprunteur.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un des 5 000 courtiers en assurance partenaire de MetLife et obtenir un devis d’assurance emprunteur personnalisé.




Économisez jusqu’à 9000 €(1) grâce à une assurance emprunteur individuelle !

Grâce à la Loi Lagarde 2010 renforcée par la Loi Hamon 2014, vous pouvez choisir librement l’assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire votre contrat d'assurance emprunteur.
En optant pour une assurance emprunteur individuelle, et non pour le contrat proposé par votre organisme de prêt, vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux et de garanties adaptées à votre situation personnelle.



Bénéficiez d'une assurance et d'un accompagnement sur-mesure

•Un des 5000 courtiers partenaires de MetLife vous conseille et vous aide à choisir la formule qui vous correspond le mieux :
•MetLife réalise une étude approfondie de chaque dossier pour rechercher une solution d'assurance quelle que soit votre situation.
•MetLife est signataire de la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Le contrat garantit les suites et les conséquences d’un accident ou d’une maladie antérieure à la souscription.




(1) Source : Communiqué du gouvernement Loi Consommation : "les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne et libèrent le pouvoir d'achat". Calcul réalisé avec un prêt moyen de 300 000 euros sur 20 ans.

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Seniors

Vous avez plus de 60 ans et rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ? Optez pour l'assurance emprunteur senior MetLife.

Jeunes emprunteurs

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Sports à risques

Vous pratiquez un sport à risque ? Des garanties assurance emprunteur qui tiennent compte spécifiquement des risques encourus dans le cadre d’une activité sportive et d’un sport extrême.

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