Foire aux questions

AERAS en 8 questions clés

Tout comprendre sur la convention

Sous la forme de questions et de réponses, découvrez ci-dessous les 8 interrogations les plus souvent formulées au sujet de de la Convention Aeras, "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé".

MetLife vous aide à mieux comprendre et à trouver  les informations dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus sur la convention AERAS, lire l’article "La convention AERAS en bref".

  • Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou professionnel, vous aurez souvent à souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger (vous-même et vos héritiers) ainsi que la banque contre les risques de décès et d’invalidité. Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, quelle qu’en soit la raison.

  • Notre site internet contient toutes les informations dont vous aurez besoin : vous trouverez dans les onglets « à propos de l’assurance emprunteur » et « qui est MetLife » un lien vers le site internet de la convention AERAS www.aeras-infos.fr, un PDF téléchargeable du texte de la convention ainsi  qu’un résumé de la convention en 10 points clés. 

  • Le questionnaire de santé comporte des questions précises sur des événements relatifs à votre état de santé. Vous pourrez insérer votre questionnaire, une fois rempli, dans une enveloppe cachetée et seul notre service médical en prendra connaissance. S’il a besoin d’informations complémentaires, il prendra contact directement avec vous pour vous demander des examens médicaux spécifiques.

  • Si vous souhaitez un crédit à la consommation destiné à un achat précis et sous réserve de respecter les conditions suivantes, vous n’aurez pas à compléter de questionnaire de santé :

    • vous êtes âgé au maximum de 50 ans
    • la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans (différé de remboursement éventuel inclus)
    • le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépasse pas 17 000 € (seuil en vigueur). Les découverts ou crédits renouvelables n’entrent pas dans cette définition.

  • Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré par le contrat de base, votre dossier sera automatiquement examiné à un 2ème niveau par le service médical. Si, à l’issue de cet examen, une proposition d’assurance ne peut toujours pas vous être faite, votre dossier sera examiné automatiquement par un 3ème niveau, constitué d’experts médicaux de l’assurance. Cet ultime examen ne concerne que les prêts immobiliers et les prêts professionnels répondant aux conditions suivantes :

    • être âgé au plus de 70 ans en fin de prêt (veille du 71ème anniversaire)
    • que l’encours maximum ne dépasse pas 320 000 €

  • Les professionnels de l’assurance et de la banque se sont engagés à répondre aux demandes de prêt immobilier dans un délai global de 5 semaines, dont 3 semaines pour l’assurance, à compter de la réception du dossier complet.

  • Il s’agit de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé et disposant de revenus modestes en réduisant, sous certaines conditions, les surprimes appliquées. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

    • Etre âgé en fin de prêt de moins de 71 ans.
    • L’encours cumulé des prêts assurés doivent être inférieur à 320 000 € pour les prêts professionnels.
    • Pour les prêts immobiliers concernant l’acquisition d’une résidence principale, le montant maximum est de 320 000 €.
    • Cotisation d’assurance dépassant 1.4 points dans le taux effectif global de l’emprunt

    En fonction des  revenus et du nombre de parts du foyer fiscal

  • Au taux de 70% (par référence au barème d’invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires, la garantie invalidité spécifique fonctionnera si vous vous retrouvez définitivement en invalidité professionnelle totale et si votre taux d’incapacité fonctionnelle, au sens du barème, est au moins égal à 70%. Lorsqu’elle est accordée, cette garantie spécifique ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré (une majoration est possible).

    Si cette garantie ne peut être accordée, l’assureur étudie la possibilité de proposer la couverture du risque Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). 

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« Document non contractuel » ; Source : www.aeras-infos.fr.

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