Guide Assurance emprunteur

Délégation assurance emprunteur

Pour votre prêt immobilier vous avez le choix entre plusieurs organismes prêteurs. Vous avez également le choix pour l’assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance. La délégation d’assurance vous permet de choisir et de souscrire à une assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix. Si les garanties et les critères sont équivalents à l’assurance proposée par votre banque, celle-ci doit accepter la délégation d’assurance.
Concrètement quelles sont les étapes pour mettre en œuvre une délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Etape 1 : Informez votre banquier de votre souhait d’une délégation d’assurance

Dès vos premières rencontres avec les banques pour négocier votre prêt immobilier, informez-les de votre souhait de recourir à la délégation d’assurance emprunteur. Pour appuyer vos propos, n’hésitez pas à vous munir de votre devis personnalisé d’assurance individuelle de prêt immobilier. Votre banquier doit vous remettre alors une fiche d’information standardisée et la notice du contrat groupe qui indiquent les garanties que la banque prêteuse exige pour octroyer le prêt immobilier.

Il est en effet plus simple de faire figurer clairement, dès l’émission de la première offre de prêt, que l’assurance emprunteur sera souscrite via une délégation. Il est toujours plus long de modifier a posteriori une offre de prêt.

Etape 1 bis : Recherchez une assurance de prêt individuelle

En parallèle des négociations pour votre prêt immobilier faites des simulations, demandez des devis personnalisés d’assurance emprunteur. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Plusieurs garanties d’assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les banques (garanties Décès, PTIA, ITT et IPT), d’autres visent à mieux vous protéger selon votre situation professionnelle, votre profil et vos facteurs de risque. N'hésitez donc pas à comparer les différentes solutions.

Etape 2 : Négociation de la délégation d’assurance emprunteur

Avant de vous engager auprès de votre assureur, vous devez obtenir l’accord préalable du banquier pour mettre en place la délégation d’assurance de crédit immobilier. Le banquier va vérifier l’équivalence des garanties grâce à la fiche d’information standardisée et la notice du contrat, fournies par l’assureur. Le banquier a un délai de 10 jours pour notifier son accord ou son refus. Dans le cas d’un refus, ce dernier doit être motivé.

Etape 3 : Souscription du contrat d’assurance de prêt immobilier

Une fois le dossier complété et validé par l’assureur, vous recevez une attestation d’assurance de prêt à donner à votre banque.

Etape 4 : Signez l’offre de prêt

L’accord pour la délégation d’assurance a été établi, l’offre de prêt émise vous satisfait, il est temps de sortir votre stylo pour signer et devenir un heureux propriétaire !

Dans la lignée des dispositifs Lagarde et Hamon, une nouvelle loi permet la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2018. Une excellente nouvelle, pour tous ceux qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier !