La Convention AERAS

La convention AERAS

Découvrez le dispositif de la convention AERAS

Qu'est-ce que la convention AERAS ?

En situation de risque aggravé de santé, l’accès à l’assurance et à l'emprunt s’avère souvent difficile. Or, pour l’obtention d’un crédit, tous les organismes financeurs exigent une assurance garantissant le remboursement de la somme prêtée. Entrée en vigueur en 2007 et révisée en 2011, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’emprunt pour des personnes présentant un problème de santé.

Êtes-vous concerné par la Convention AERAS ?

La Convention AERAS peut vous être utile si votre état de santé ou handicap actuel ou passé ne vous permettra peut-être pas d'obtenir une assurance emprunteur aux conditions habituelles. L’assureur parle alors de « risque aggravé de santé ».

L'examen de votre demande d'assurance dans le cadre de la Convention AERAS

Il existe 3 niveaux d'examen de votre demande :

  • Convention AERAS Niveau 1 : vous fournissez les informations médicales permettant à l’assureur d'examiner votre risque de santé. Si aucun risque particulier n'est décelé, un contrat d'assurance emprunteur standard vous est proposé.
  • Convention AERAS Niveau 2 : votre demande est refusée au niveau 1 ? Votre dossier est examiné plus en détail par un service médical. Une assurance dont les conditions et/ou les tarifs ont été adaptés pourra vous être proposée.
  • Convention AERAS Niveau 3 : aucune proposition d’assurance ne vous a été faite au niveau 2 et votre demande concerne un prêt immobilier ou un prêt professionnel ? Votre dossier est alors étudié par des assureurs spécialistes des risques aggravés. Seules conditions : que vous ne soyez pas âgé de moins de 71 ans à la fin du prêt et que son montant total soit inférieur à 320 000 euros.

Le délai de traitement de votre demande d'assurance dans le cadre de la Convention AERAS

À réception de votre dossier, les banques et assurances sont tenues de vous répondre sous 5 semaines maximum. L’assureur dispose de 3 semaines pour vous adresser une réponse, tandis que l’organisme prêteur doit répondre dans les 2 semaines qui suivent l’acceptation de la demande d’assurance. Notez que le devis de l’assurance reste valable 4 mois.

À savoir :

Les 10 points clés de la Convention AERAS
Assurance emprunteur

La Convention AERAS
en 10 points clés

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