Décès en France ou à l’étranger

Quelles formalités ?

La perte d’un proche est toujours un moment difficile, d’autant plus lorsque vous êtes chargé d'effectuer toutes les formalités. En fonction du lieu du décès, les procédures à suivre varient. Décryptage. 

Lorsque le décès survient en France

  • Contactez un médecin afin d'obtenir un certificat de décès. Pensez à le conserver soigneusement : vous pourriez en avoir besoin lors de démarches futures.
  • Déclarez le décès à la mairie (du lieu de décès) dans un délai de 24h. En cas de décès dans un établissement de soins, cette déclaration sera automatiquement effectuée.

Lorsque le décès survient à l’étranger

  • Informez les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès afin d'obtenir un droit de rapatriement du corps du défunt. En l'absence d'assurance, le rapatriement s'effectue aux frais de la famille.
  • Si votre proche bénéficie d’une assurance décès ou obsèques, contactez impérativement l'assurance en respectant le délai de déclaration prévu par son contrat. Vous pourrez ainsi faire fonctionner les garanties prévues dans le contrat.
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