Lexique de l'assurance

Lexique de l'assurance

Tout comprendre avec des mots simples

Parce que de nombreux termes financiers ne font pas partie du langage de tous les jours, nous vous proposons ci-dessous un lexique des principaux mots utilisés dans les contrats d’assurance expliqués avec des mots simples. Ils sont ici triés par ordre alphabétique et rassemblés en fonction de la première lettre du mot.

Définitions commençant par

  • Accident

    Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Assuré, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure, survenue après la prise d'effet des garanties du contrat.

    Arrêt de travail

    Période pendant laquelle un salarié est déclaré inapte au travail à la suite d'une maladie, d'un accident de la vie courante, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Pendant son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation, dont le montant dépend de la nature de l'arrêt, après déclaration auprès de l'Assurance Maladie et de son employeur.

    Arrêt de travail continu

    Période d'arrêt de travail sans reprise de l'activité professionnelle.

    Arrêt de travail discontinu

    Période d'arrêt de travail avec une reprise ponctuelle de l'activité professionnelle, qui peut être répétée.

    Assistance

    Garantie par laquelle une société spécialisée s'engage à venir en aide à ses assurés lorsqu'ils se trouvent en difficulté, dans les circonstances prévues au contrat.

    Assurance en cas de décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès pendant la période de validité du contrat.

    Assurance sur la vie

    Contrat d'assurance dont les garanties dépendant de la vie humaine, par exemple : une assurance décès, une rente viagère, un contrat d'épargne (contrat qui permet de constituer un capital ou une rente au profit de l'assuré, si celui-ci est en vie à la fin du contrat).

    Assuré

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Par exemple : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail.

    Assureur

    Compagnie d'assurance, société d'assurance mutuelle, mutuelle, institution de prévoyance qui assure le risque défini au contrat.

    Avenant

    Document complémentaire, faisant partie du contrat, constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l'assuré demande une extension de garantie ;
    • s'il demande une modification des sommes fixés dans le contrat ;
    • s’il change d’adresse.

    Ce document, comme le contrat auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

    Avis d'échéance

    Document dans lequel l'assureur indique le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

  • Barème

    Grille ou table qui permet, par simple lecture de déterminer des taux, des tarifs, des prix, des indemnités.

    Bénéficiaire

    Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur lorsque survient un événement prévu au contrat d'assurance.

  • Capital Décès / Capital assuré en cas de décès

    Formulation commune d'un contrat d'assurance permettant de percevoir un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès de l'assuré.

    Cessation des garanties

    Certaines garanties dans les contrats d'assurance peuvent cesser à partir d'un certain âge, avant le terme du contrat.

    Clause (d'un contrat)

    Dispositions particulières d'une assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

    Code des assurances

    Lois et règlements qui régissent les relations entre les assureurs et les assurés et qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance.

    Complémentaire Santé

    Domaine de l'assurance santé couvrant les dépenses en complément de la Sécurité Sociale.

    Conditions Générales

    Document faisant partie du contrat d'assurance qui précise le fonctionnement du contrat. Les Conditions Générales sont à compléter par les Conditions Particulières.

    Conditions Particulières

    En complément des Conditions Générales, document qui précise notamment les nom et prénom de l'assuré et du souscripteur, la date de naissance de l'assuré, les capitaux ou indemnités assurés, la date d'effet et la durée du contrat, les bénéficiaires.

    Contractant / Souscripteur

    Désigne celui qui souscrit le contrat d'assurance et en paie les cotisations.

    Contrat d'assurance

    Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

    • des Conditions Générales ;
    • des Conditions Particulières.

    Les Conditions Particulières prévalent toujours sur les Conditions Générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des Conditions Générales à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

    Contrat à cotisation unique

    Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription.

    Contrat à cotisations périodiques

    Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription.

    Contrat d'assurance « en ligne »

    Le contrat d'assurance est la convention conclue entre l'assureur et l'assuré, au terme de laquelle l'assureur s'engage à fournir à l'assuré une prestation en cas de survenance d'événements prévus au contrat, moyennant le versement d'une cotisation par l'assuré. Le contrat en ligne est la convention conclue par le biais du réseau internet.

    Cotisation

    Somme à payer par le souscripteur au titre de son contrat d'assurance aux dates fixées dans les Conditions Particulières, en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

    Couverture

    Prestation d'assurance en cas de survenance d'un sinistre entrant dans le champ du (ou des) risque(s) assuré(s) par le contrat.

  • Date d'effet

    Date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.

    Date d'exigibilité des cotisations

    Date à partir de laquelle le paiement de la cotisation est dû.

    Déchéance

    Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et que de ce fait, l’assuré a subi un préjudice).

    Déclaration de sinistre

    L'assuré a l'obligation de déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner la garantie de ce dernier.

    Délai d'attente ou de carence

    Période durant laquelle les garanties ne donnent pas lieu à prise en charge. Toute Hospitalisation consécutive à une Maladie débutant pendant ce délai d'attente ne donnera pas lieu à indemnisation.

    Dérogation

    Clause qui modifie une disposition des Conditions Générales d'un contrat.

    Dommages

    Préjudice causé d'ordre matériel ou corporel qui permet à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.

    Dommages corporels

    Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne.

    Données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel sont les données qui touchent à la personne, à sa situation professionnelle et matrimoniale, à son entourage proche.

    Durée du contrat

    Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties...).Les Conditions Générales indiquent la durée du contrat.

  • Échéance

    Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

    Effet (date d'effet, prise d'effet)

    Entrée en vigueur du contrat, de l'avenant ou d'une garantie. Un contrat ou un avenant se dit « sans effet » quand, bien qu'ayant été rédigé, il n'est pas entré en vigueur.

    Exclusion

    Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les Conditions Générales de la police d'assurance.

    Exonération

    Situation particulière qui dispense un assuré de payer la part restant après remboursement de la Sécurité sociale.

    Expertise

    Il existe 2 types d'expertises :

    • avant sinistre : elle vise à estimer la valeur d'un bien à garantir (bâtiment, matériels industriels, ou encore objets précieux).
    • après sinistre : elle vise à estimer le montant des dommages après un sinistre et  éventuellement en déterminer les causes.

    Extension de garantie

    Garantie ajoutée ou majorée par rapport au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant cotisation supplémentaire.

  • Fait intentionnel

    Action volontaire de l'Assuré (ou d'un bénéficiaire) en vue de causer un dommage. Les conséquences de cette action sont toujours exclues de l'assurance.

    Forfait - forfaitaire

    Convention par laquelle est fixé un prix, un taux, un montant de garantie, par avance et d'une manière invariable. Par exemple : prime forfaitaire, indemnité forfaitaire.

    Forfait journalier hospitalier

    Participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement lors d'une hospitalisation. Ce forfait est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier est fixé à 18 € par jour en hôpital ou clinique et à 13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

    Frais d’obsèques

    Les frais d'obsèques sont les frais inhérents (jamais pris en charge par la Sécurité Sociale) au décès de l'assuré ou d'un ayant droit

  • Garantie

    En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.

    Garantie Hospitalisation

    Type d'assurance de personnes, permettant de percevoir une indemnité journalière forfaitaire en cas d'hospitalisation.

  • Hospitalisation

    Une hospitalisation est le fait d'être hospitalisé (d'être admis dans un centre hospitalier) lorsque son état justifie cet hébergement.

  • IAD ou PTIA

    IAD (Invalidité Absolue et Définitive) ou PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

    Invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'Assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (assimilable à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).

    Incapacité de travail (IT)

    Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident

    Incapacité permanente (IPP ou IPT)

    Situation du salarié qui se trouve dans l'impossibilité définitive de poursuivre une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette perte peut être partielle (IPP) ou totale (IPT). La GAV (Garantie Accidents de la Vie) indemnise l'assuré en cas d'incapacité permanente.

    Incapacité temporaire (ITP ou ITT)

    Situation du salarié qui se trouve temporairement dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette impossibilité peut être partielle (ITP) ou totale (ITT).

    Incapacité temporaire de travail

    Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.

    Indemnité d’assurance

    Une indemnité d'assurance est la somme versée après un sinistre par une assurance. Le montant de cette indemnité est déterminé conformément aux clauses du contrat d'assurance.

    Indemnité journalière

    Somme versée pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime. L'indemnité d'assurance correspond à la somme que l'assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l'assuré ou le bénéficiaire l’indemnité signe une quittance. L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d'hospitalisation.

    Individuelle accidents

    Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital, remboursement de frais de soins, indemnités journalières) pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait d'un événement accidentel.

  • Maladie

    Altération de la santé non consécutive à un accident constatée par une autorité médicale.

    Médiation - médiateur

    Il s'agit d'un recours à l'amiable, totalement gratuit, dont l'objectif est de résoudre les litiges entre assureurs et assurés. Les médiateurs sont des conseillers indépendants des compagnies d'assurances.

    Mise en demeure

    Lettre adressée en recommandé par l'assureur à l'assuré en vue de réclamer à ce dernier l'exécution d'une obligation mise à sa charge au titre du contrat d'assurance (paiement de la cotisation d'assurance).

  • Nullité du contrat

    Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.

  • Option

    Faculté laissée à l'assuré de choisir des garanties complémentaires et/ou le niveau des garanties proposées, de manière à ce que son contrat d'assurance soit le plus adapté à sa situation personnelle et à ses besoins.

  • Police / Police d'assurance

    Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et le souscripteur ou contractant. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et le souscripteur ou contractant, signataires du contrat.

    Préavis (de résiliation)

    Délai que doit respecter chaque partie (l'assureur ou le souscripteur) pour aviser l'autre de son intention de résilier le contrat. Le délai de préavis figure dans les Conditions Particulières de la police.

    Prescription

    Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et, de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités.

    Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans. La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé.

    Prévoyance

    Domaine de l'assurance de personne couvrant les risques lourds : Hospitalisation, Décès, Accident de la vie, Invalidité, Perte de revenu, Rente.

    Prise en charge (hospitalière)

    Accord passé entre la mutuelle santé et l'établissement hospitalier qui permet à l’assuré d'éviter de faire l'avance de frais.

    Provision mathématique

    Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.

  • Radiation

    Cessation d'un contrat.

    Reconduction

    Renouvellement du contrat à son expiration. La reconduction peut être tacite.

    Recours

    Demande de remboursement des dommages subis, auprès de la personne qui en est responsable (voir à « Subrogation »).

    Réduction

    Pour certains types de contrats d'assurance sur la vie, en cas d'arrêt de paiement des cotisations, le contrat peut rester en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

    Résiliation

    Cessation définitive et anticipée du contrat.

    Réticence

    Omission, de mauvaise foi, d'un fait qui aurait dû être déclaré.

    Risque

    Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer.

  • Sinistre

    La réalisation d'un événement assuré. Constitue un seul et même Sinistre l'ensemble des événements se rattachant à un même fait générateur.

    Souscripteur

    Personne qui signe le contrat d'assurance et qui en paie la cotisation. Le souscripteur peut être une personne distincte de l'assuré ou du bénéficiaire du contrat.

    Surprime

    Supplément de prime réclamé par l'assureur, lorsque celui-ci accepte soit de garantir un risque comportant un caractère aggravant par rapport au risque normal assuré, soit d'accorder une garantie supplémentaire non prévue par le contrat.

    Suspension de garantie

    Interruption provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant les cotisations restent dues.

  • Tacite reconduction

    Renouvellement automatique du contrat.

    Terme d'un contrat

    Date à laquelle le contrat prend fin.

    Territorialité

    Territoire(s) sur le(s)quels(s) les garanties prévues par le contrat d'assurance sont applicables.

    Tiers

    Le tiers désigne toute personne non engagée par le contrat, autre que l'assureur, le souscripteur, le ou les assurés.

    Transaction

    Accord amiable. Acte juridique par lequel deux personnes mettent fin définitivement à un litige né ou à naître.

  • Valeur de rachat, valeur de réduction

    Valeur de remboursement du contrat dont le souscripteur sollicite le règlement par anticipation (paiement anticipé de la provision mathématique). Cette valeur (capital acquis) est en principe égale au montant de la prime investie (c'est-à-dire nette des frais) capitalisée au taux minimum garanti jusqu'à la date du rachat, majoré des participations aux bénéfices et minoré des frais et des éventuelles retenues fiscales. Les sommes correspondant à la valeur de rachat sont versées par MetLife dans un délai de quinze jours.