Lors de la souscription, les types d'indemnisations ou de capitaux versés en cas de sinistre sont déterminés en fonction de la perte d’exploitation réelle subie sur l'exercice en cours (exemple : application d’un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constaté, etc.).
Par ailleurs, la souscription de l’assurance homme clé conduit l’entreprise à accepter de perdre définitivement la disposition des primes versées à l’assureur. Cela signifie qu’en l’absence de réalisation du risque assuré au terme du contrat (si la personne-clé n’est pas disponible temporairement ou définitivement), l’entreprise souscriptrice ne pourra percevoir ni capital, ni indemnité, et n’aura aucune possibilité de rachat. Le versement des primes se fait donc à « fonds perdus » tant que le risque assuré ne se réalise pas.
Bon à savoir : le bénéficiaire de l’assurance homme clé est toujours l’entreprise souscriptrice. Le calcul de l’indemnisation diffère en fonction des engagements contractuels en vigueur.
La base de calcul retenue pour le calcul des indemnités :
- En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie :
- Soit une valorisation pour maintenir la rentabilité de l’entreprise : 3 à 5 fois* la moyenne annuelle du Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) des 2 dernières années d’exercices fiscaux. *Jusqu’à 5 fois si les résultats sont réguliers
- Soit une valorisation du coût de remplacement : jusqu’à 10 fois la rémunération annuelle nette de la personne clé (salaires + dividendes si réguliers) (frais de recrutement + frais de sous-traitance)
- En cas d’incapacité et/ou d’invalidité :
- L’indemnité représente en général 1,5 à 2 fois le salaire annuel avec une acceptation au cas par cas.
- Couverture ITT (incapacité temporaire de travail) : indemnité journalière avec une franchise de 90 jours et limitée à 1 an.
