Questions Fréquentes

 

Assurance Emprunteur prêt professionnel
À qui s'adresse le contrat Assurance Prêt Professionnel ?

Le contrat emprunt professionnel MetLife est destiné aux : artisans, commerçants, gérants majoritaires, entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, professions libérales, etc…

À quoi sert l’assurance Emprunt Professionnel ?

Une assurance emprunt professionnel, souvent exigée par le prêteur, vous permet de protéger votre patrimoine en :

  • rétablissant l’équilibre financier des opérations en cours,
  • rassurant les investisseurs, créanciers et héritiers en évitant de mettre en péril votre patrimoine personnel et celui de vos proches,
  • prévoyant l’avenir de votre entreprise en cas d’imprévu.
Qu’est-ce que la clause séquestre ?

Cette clause permet au dirigeant d’une entreprise de désigner des membres de sa famille comme bénéficiaires du capital décès.

Assurance Prévoyance TNS
À qui s'adresse le contrat Conjugo TNS Prévoyance ?

Le contrat prévoyance est destiné aux personnes physiques résidant en France continentale (à l'exception de la Corse) ayant la qualité d'artisans, commerçants, gérants majoritaires, entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, professions libérales et conjoints collaborateurs.

Jusqu’à quel âge puis-je souscrire le contrat Conjugo TNS Prévoyance ?

Vous pouvez souscrire jusqu’à l’âge de 60 ans.

Jusqu’à quand puis-je rester assuré(e) ?

Vous pouvez rester assuré jusqu'à 70 ans pour la garantie décès, 65 ans pour les autres garanties. Si vous poursuivez votre activité professionnelle au-delà de 65 ans, vous pouvez prolonger votre couverture.

Y a-t-il des formalités médicales à l'adhésion ?

Oui. Selon votre âge et le niveau de couverture souhaité, vous devrez compléter une déclaration de santé, un questionnaire de santé simplifié, un questionnaire de santé ou un dossier médical. Dans certains, cas,  un examen médical et/ou un profil sanguin seront requis.

Assurance Prévoyance Homme Clé
Qu'est-ce qu'un Homme-Clé ?

Il s'agit d'une personne indispensable à la bonne marche de l'entreprise (dirigeants opérationnels de PME, chefs d'entreprise, chefs de chantiers très expérimentés...).

Jusqu'à quel âge peut-on souscrire le contrat Super Novaterm Homme-Clé ?

Le contrat peut être souscrit jusqu'à 85 ans pour la garantie décès, jusqu'à 69 ans pour les autres garanties.

Jusqu’à quand peut-on rester assuré(e) ?

Vous pouvez rester assuré jusqu'à 90 ans pour la garantie décès, jusqu'à 70 ans pour les autres garanties.

Comment est déterminée la prime d'assurance ?

La prime d’assurance est déterminée en fonction de l’âge de l'Homme-Clé, de sa qualité de fumeur ou non-fumeur, des garanties souhaitées et du capital à assurer.

En cas de capitaux supérieurs à 2 000 000 €, quelles sont les formalités financières à l'adhésion ?

Un rapport moral et financier sera requis. Plusieurs justificatifs devront être fournis :

  • bilans et comptes de résultats et annexes de la société «bénéficiaire » : année en cours (prévisionnel) et deux années précédentes,
  • statuts et extrait Kbis de la société bénéficiaire,
  • 2 derniers avis d’imposition de la personne à assurer.
Assurance Prévoyance Associés
Qui peut souscrire le contrat Super Novaterm Associés ?

Chaque associé d'une société peut souscrire un contrat croisé à titre privé dont les bénéficiaires sont les associés survivants.

Jusqu'à quel âge peut-on souscrire le contrat Super Novaterm Associés ?

Le contrat peut être souscrit jusqu'à l'âge de 85 ans pour la garantie décès, jusqu'à 69 ans pour la garantie perte totale et irréversible d'autonomie.

Jusqu’à quand puis-je rester assuré(e) ?

Vous pouvez rester assuré jusqu'à l'âge de 90 ans pour la garantie décès, 70 ans pour la garantie perte totale et irréversible d'autonomie.

Comment est déterminée la prime d'assurance ?

La prime d’assurance est déterminée en fonction de votre âge, de votre qualité de fumeur ou non-fumeur, des garanties souhaitées et du capital à assurer.

En cas de capitaux supérieurs à 2 000 000 €, quelles sont les formalités financières à l'adhésion ?

Des formalités financières sont requises. Plusieurs justificatifs devront être fournis :

  • bilans et comptes de résultats + annexes des 3 dernières années
  • pacte d’associés
  • statuts et extrait Kbis de la société
  • étude de valorisation de l’entreprise réalisée par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes (si nécessaire).
Le capital versé est-il imposable ?

Non. L'intégralité des capitaux perçus issus de contrats d'assurance décès prévoyance est exonérée de droits de succession et de fiscalité.

Assurance Prévoyance Accident
À qui s'adresse le contrat Super Novaterm Accident ?

Le contrat s'adapte aussi bien aux besoins des particuliers que des entreprises : dirigeants d'entreprises, Hommes Clés, salariés cadres avec activité à risque, salariés en séminaire, sportifs professionnels...

À partir de quel âge puis-je être couvert par le contrat Super Novaterm Accident ?

Dans le cadre de la formule Vie privée, la couverture est possible à partir de 12 ans. Vous pouvez être assuré par la formule Vie Privée/Vie Professionnelle dès l'âge de 16 ans.

Jusqu'à quel âge puis-je souscrire le contrat Super Novaterm Accident ?

Vous pouvez souscrire le contrat jusqu'à 85 ans pour la garantie décès, 69 ans pour les autres garanties.

Jusqu’à quand puis-je rester assuré(e) ?

Vous pouvez rester assuré jusqu'à 90 ans pour la garantie décès, 70 ans pour les autres garanties.

Comment sont calculées mes primes d'assurance ?

Les cotisations sont calculées en fonction de la formule choisie, des sports pratiqués et de la classe d’activité.

Quelles sont les formalités médicales et/ou financières à l'adhésion ?

Les formalités varient en fonction de votre âge au moment de la souscription ainsi que du capital souhaité. Vous pouvez être amené à compléter une ou plusieurs des formalités suivantes : attestations, rapport moral et financier, questionnaire médical couverture accident, examen médical.

Puis-je choisir librement la durée de mon contrat Super Novaterm Accident ?

Oui. Vous pouvez opter pour un contrat valable deux jours, une semaine ou plusieurs mois. Vous avez aussi la possibilité de choisir un contrat annuel, renouvelable tacitement.

Assurance Santé TNS
À qui s'adresse le contrat Conjugo TNS Santé ?

Cette complémentaire santé est conçue pour les artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, entrepreneurs individuels (sauf exploitants agricoles), résidents français et affiliés à un Régime obligatoire de travailleurs non-salariés.

Jusqu’à quel âge puis-je souscrire le contrat Conjugo TNS Santé ?

Vous pouvez souscrire jusqu’à l’âge de 70 ans et ce, sans questionnaire de santé.

Jusqu’à quand puis-je rester assuré(e) ?

Il n'y a pas de limite d'âge entrainant la résiliation du contrat !

Comment évoluent mes cotisations d'année en année ?

Vos cotisations sont révisées annuellement en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale et de la consommation médicale.

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Information non contractuelle à caractère commercial, qui ne constitue pas un exposé complet des dispositions du contrat.