Les frais prélevés sur l’actif de la succession
En général, les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif successoral. Il est possible de solliciter la banque pour un prélèvement sur les comptes courants ou les comptes d’épargne du défunt, dans la limite de 5 000 €.
Il faut savoir que si l’actif successoral ne permet pas de régler les frais d’obsèques, ce sont les héritiers qui doivent s’en charger, même s’ils ont renoncé à la succession.
Les aides pour payer les frais d’obsèques
Dans le cas où les héritiers ou la famille ne disposent pas de ressources suffisantes, qui doit payer les obsèques ?
Certains organismes peuvent assurer le paiement des frais funéraires :
- La Sécurité sociale : si le défunt cotisait au régime général de l’assurance maladie, la famille peut faire la demande d’une indemnité. Cette dernière est versée au titre du capital décès du régime général de la Sécurité sociale.
- La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : toute personne, ayant droit ou non, est en droit de demander le remboursement des frais d’obsèques déjà acquittés sur présentation de la facture des frais d’obsèques et de l’acte de décès. Le plafond est fixé à 2 286,74 €.
- La mairie du lieu de décès du défunt : elle désigne un organisme de pompes funèbres et assume le prix des funérailles.
À noter : le paiement des frais d’obsèques est pris en charge par certaines retraites complémentaires.
Selon les organismes, le paiement d’une aide peut être versée sans condition ou dépendre du niveau de revenus de la famille du défunt. Le paiement peut également être le versement d’une somme forfaitaire, ou venir en remboursement des frais d’obsèques, sur présentation de justificatifs de paiement.