Pour protéger leur patrimoine professionnel aussi bien que leur patrimoine familial, les dirigeants d’entreprise et les travailleurs non-salariés disposent d’outils juridiques tels que le pacte d’actionnaires/associés, le mandat de protection future ou le mandat à effet posthume. Mais ces conventions ne sont réellement protectrices que si elles sont assorties de garanties de prévoyance.
Responsable de l’Expertise et de la Formation et en charge du développement du marché des CGP chez MetLife, Vincent Tholance explique pourquoi tout en plaidant en faveur de l’interprofessionnalité : pour construire les meilleures solutions en adéquation avec leur Devoir de Conseil, les intermédiaires en assurance ont tout intérêt à travailler avec des Avocats ou des Notaires.
Avocat en droit des affaires, Rémi s’est associé à un confrère dans le cadre d’une Société civile professionnelle (SCP). Les cordonniers n’étant pas toujours les plus mal chaussés, les deux avocats ont pris soin de rédiger un pacte d’associés : cette convention prévoit qu’en cas d’accident de la vie (invalidité ou décès) d’un des deux associés, la continuité de l’activité du cabinet sera assurée grâce à la cession des parts du défunt à l’associé survivant.
« Bien joué ! », commente Vincent Tholance, responsable de l’Expertise et de la Formation chez MetLife. « Les deux associés ont bien fait d’envisager le pire dès la création de leur cabinet. Mais ils ont oublié un détail : l’associé survivant aura-t-il les moyens de financer le rachat des parts du défunt ? » Dans le cas de Rémi, la réponse à cette question est arrivée bien trop vite : l’avocat est décédé trois ans après la création du cabinet, alors en pleine expansion. Karim, son associé, a eu un mal fou à financer le rachat des parts dont le montant a explosé avec la croissance du cabinet.
Garantie croisée associés
« Associer des garanties de prévoyance au pacte d’associés aurait permis de régler la question », explique Vincent Tholance. Une assurance décès croisée entre associés aurait financé le rachat des parts de Rémi : Karim aurait ainsi pu se concentrer sur le développement de son cabinet. Quant à Johanne, l’épouse de Rémi, elle aurait pu assurer l’avenir de leurs deux enfants : en tant que professeure des écoles, elle a davantage besoin des liquidités versées par Rémi que des parts d’une société dans laquelle elle ne peut pas intervenir. »
C’est là toute la vocation des garanties de prévoyance : « Sécuriser l’activité d’une entreprise et le patrimoine familial de ses dirigeants », explique Vincent Tholance. Elles peuvent venir en complément de différents dispositifs juridiques : un pacte d’actionnaires/associés, mais aussi un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume.
Mandat de protection future ou mandat à effet posthume
Un mandat de protection future, pour soi ou pour autrui, permet de désigner la personne qui sera chargée de représenter le signataire le jour où, après une maladie ou un accident, il n’est plus en état physique ou mental de défendre ses intérêts professionnels ou patrimoniaux.
Notamment utilisé pour protéger une entreprise et assurer sa gestion future, le mandat définit les conditions de protection du bénéficiaire, en particulier financières.
« Il est alors largement utile pour l’entreprise, estime Vincent Tholance, de souscrire un contrat d'assurance personne-clé. Les indemnités reçues par la société en cas d’invalidité du gérant, par exemple, permettront de rémunérer la personne qui prend le relais sans ponctionner la trésorerie ». Le mandataire peut avoir d’autres missions telles que la gestion des enfants mineurs. « Des garanties de prévoyance lui donneront les moyens financiers d’assurer ces missions », explique Vincent Tholance.
De même, en cas de mandat à effet posthume, une personne peut désigner de son vivant un mandataire chargé d’administrer tout ou partie de son patrimoine au jour de son décès, et notamment lorsque cette administration requiert des compétences spéciales comme la gestion d’une entreprise : une assurance décès permettra au représentant d’assurer l’avenir de l’entreprise et/ou, entre autres, des enfants du défunt.
Pour trouver le bon équilibre entre protection juridique et prévoyance, Vincent Tholance est convaincu que les intermédiaires en assurance et les CGP doivent collaborer avec des Avocats ou des Notaires : « S’appuyer sur son réseau professionnel aide à construire de véritables solutions sur mesure », estime ce fervent partisan de l’interprofessionnalité.
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