Rapport annuel contrats en déshérence

Bilan 2025 des recherches effectuées au cours de l'année 2024

	Recherches effectuées au cours de l'année 2024
NOMBRE DE CONTRATS ayant donné lieu à instruction/recherches par la compagnie d'assurance	42
NOMBRE D'ASSURES centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès	723
MONTANT ANNUEL (toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés	1 279 116 €
NOMBRE de sinistres (contrats) classés sans suite (dans l'année en cours) par l'entreprise d'assurance	25
MONTANT ANNUEL des contrats classés sans suite par l'entreprise d'assurance	185 438 €

	Années	2020	2021	2022	2023	2024
MONTANT ANNUEL et nombre de contrats dont l'assurée a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)	Nombre de contrats concernés	634	182	192	266	330
	Montant (en €)	3 402 502	501 912,63	613 610,35	1 156 760,28	3 679 882,04
NOMBRE DE CONTRATS réglés et montant annuel (article L. 132-9-2)	Nombre de contrats concernés	133	144	155	147	163
	Montant (en €)	185 837	433 195	473 346	491 935	1 552 464,28
NOMBRE DE DÉCÈS CONFIRMÉS d'assurés/ nombre de contrats concernés/ montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3	Nombre de décès confirmés (nombre de contrats)	0	46	17	3	33
	Montant (en €)	0	33 472	16 354,87	3 936,82	72 336,03
MONTANT DE CAPITAUX intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires/ nombre de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3	Nombre de contrats concernés	0	27	11	9	17
	Montant (en €)	0	34 395	10 108,20	70 596,12	51 815,44