Assurance de prêt immobilier

Le prix d’une assurance de prêt immobilier tient compte de plusieurs paramètres : le montant du prêt, la durée de l’emprunt, le niveau des couvertures, l’âge, l’état de santé, le fait ou non de fumer, et la profession de l’assuré.

Elle représente en moyenne 25 à 30 %, et parfois jusqu’à 40%, du coût total de votre emprunt. Se renseigner auprès d’autres organismes assureurs distincts de celui rattaché au groupe auquel appartient votre banque peut donc vous permettre de réaliser des économies significatives sur le coût de votre assurance de crédit immobilier.

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour faire baisser le coût de votre assurance de prêt, parmi lesquelles :

• Changer d'assurance : opter pour un contrat d'assurance individuel plutôt qu'un contrat groupe permet de faire des économies par rapport au contrat groupe de la banque. Il est ainsi possible dans certains cas diminuer par deux le coût de son assurance de crédit immobilier.
• Renégocier son contrat d'assurance auprès de sa banque ou de son assureur
• Le choix de la quotité à l'adhésion : attention, une baisse de la quotité implique également une diminution de votre niveau de couverture.

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Elle n'est pas obligatoire mais, dans les faits, une assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier.

Elle protège à la fois l'acquéreur et sa famille, mais aussi le prêteur, en assurant le remboursement de tout ou partie du prêt immobilier en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité de l'emprunteur.

La délégation d'assurance consiste à souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d'un assureur différent de celui de l'établissement de crédit. C'est l'occasion pour l'emprunteur de comparer les différents contrats du marché pour mieux se couvrir et diminuer le coût de son assurance.

Quand peut-on faire une délégation ?

À tout moment, avant ou après la signature de votre prêt immobilier, sans préavis.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Seule condition pour changer d'assurance : souscrire un contrat présentant un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre banque pour votre prêt immobilier. Pour respecter ce principe d'équivalence des garanties, la banque a l'obligation de vous remettre une fiche standardisée d'information (FSI) indiquant les garanties exigées. Vous pourrez ainsi remettre ce document à l'assureur de votre choix pour qu'il vous propose un contrat que votre banque ne pourra pas refuser.

Une fois votre nouvelle assurance de prêt immobilier souscrite, vous pouvez la proposer à votre banque et résilier votre contrat existant si vous en avez déjà un en cours. La résiliation de l'assurance emprunteur prendra effet au plus tôt 10 jours à compter de la réception de l'accord de la banque.

Pour un prêt d’un montant inférieur à 200 000 € souscrit seul (400 000 € à deux) dont l’échéance des remboursements intervient avant le 60ème anniversaire de l’assuré, il n’y aucune formalité médicale à accomplir. En revanche, pour un prêt d’un montant supérieur, il peut y avoir des formalités médicales à accomplir, tel qu’un questionnaire de santé ou des examens de santé.

Non, une banque ne peut pas vous obliger à choisir le contrat d'assurance proposé par le groupe auquel elle appartient.

Elle vous y encourage généralement, mais il lui est interdit de vous imposer un tel contrat d’assurance emprunteur si vous êtes en mesure de lui présenter un contrat dont le niveau de garantie est équivalent à celui qu’elle vous propose.

La banque n'a pas le droit de refuser votre demande de changement d'assurance dès lors que votre nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent.

L’assurance de prêt MetLife comporte l’intégralité des garanties exigées par les banques, il n’y a donc pas de raison que votre banque refuse votre nouvelle assurance de prêt.

Pour information, les banques sont soumises à une obligation de réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception d’un autre contrat d’assurance. Toute décision de refus est explicite et doit être motivée. Votre banque peut être sanctionnée si elle ne vous répond pas par écrit ou si elle dépasse ce délai.

Vous avez la possibilité de renégocier votre assurance de prêt immobilier avec votre banque à tout moment, depuis la Loi Lemoine de 2022.

Si votre banque refuse votre demande, vous pourrez opter pour une délégation d’assurance auprès de l’assureur de votre choix, à tout moment et sans préavis.

La quotité d’une assurance de prêt immobilier indique la quote-part du capital assuré par emprunteur en cas d'emprunt à deux.

Par exemple, deux emprunteurs choisissent une quotité à parts égales, soit 50% chacune. En cas de décès de l’un d’eux, l’assureur ne remboursera que 50% du capital restant dû. L’assuré survivant ayant toujours à sa charge le remboursement de sa part de l’emprunt.

S’ils optent pour une quotité de 100% chacun, en cas de décès de l’un des coassurés, l’assureur remboursera la totalité du capital restant dû, libérant ainsi l’assuré survivant de la charge du remboursement des échéances de prêt.

Dans tous les cas, la quotité d’un prêt immobilier ne peut être supérieure à 100%.

La quotité constitue un élément important de votre assurance emprunteur.