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Résiliation assurance emprunteur

L’ouverture, par le législateur, du marché de l’assurance emprunteur, a permis d’assouplir et de simplifier la procédure de résiliation. Changer d’assurance emprunteur peut présenter de nombreux avantages. En effet, dans 85%* des cas, vous êtes couvert pour votre prêt immobilier, par le contrat d’assurance groupe de votre banque prêteuse. Or vous pouvez choisir d’un contrat d’assurance individuel auprès de l’organisme assureur de votre choix. Pourquoi et quand résilier une assurance emprunteur ? Comment résilier une assurance de prêt immobilier ? MetLife vous dit tout sur le sujet.

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Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?

Pourquoi changer son assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un crédit immobilier. Changer d’assurance de prêt immobilier est donc légitime pour réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance et le coût global de votre emprunt.

Résiliation d’assurance consécutive à la vente du bien

Vous pouvez aussi être amené à résilier votre assurance de prêt immobilier pour la simple et bonne raison que vous avez vendu votre bien immobilier et procédé au remboursement du capital restant dû. Si vous rachetez un nouveau bien, pensez à souscrire un contrat d’assurance emprunteur individuel. Cela vous permettra d’économiser sur le prix de votre assurance et par conséquent sur le coût global de votre crédit.

Ce que vous permet l'assurance emprunteur individuelle

L’assurance emprunteur individuelle vous permet de :

- réaliser des économies sur vos cotisations. Il est important de bien comparer les taux d’assurance. En fonction de votre profil et de vos facteurs de risque, le taux d’un contrat d’assurance individuelle pourra être moitié moins élevé que celui d’un contrat groupe proposé par les banques !

- adapter votre contrat avec l’ajout de nouvelles garanties. Un contrat d’assurance emprunteur individuel est sur-mesure. Vous pouvez aisément le modifier selon l’évolution de votre situation professionnelle et personnelle, etc. Ce changement n'implique pas toujours de coûts supplémentaires.

- les démarches administratives sont simples et claires. MetLife propose des formalités médicales allégées pour son contrat d’assurance emprunteur Super Novaterm Crédit. Il est ainsi possible pour les emprunteurs âgés de moins de 46 ans d'être assurées jusqu’à 1,250 millions d’euros en complétant un questionnaire de santé avant la signature du contrat final, sans nécessairement devoir se soumettre à un examen médical.

Quand résilier son assurance de prêt immobilier ?

La Loi Lagarde de 2010 laisse aux emprunteurs la liberté de choisir leur assurance pour souscrire leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Il s’agit de la délégation d’assurance.

Si vous n’avez pas opté pour la délégation d’assurance à la mise en place de votre prêt, il est toujours possible de résilier votre assurance emprunteur et de changer de compagnie d’assurance en cours de crédit immobilier.

Grâce aux dispositions de la Loi Hamon de 2014 vous avez la possibilité de résilier et de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la souscription du contrat. Une nouvelle loi ou amendement Bourquin permet depuis le 1er janvier 2018 la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, à date anniversaire pour tous les contrats en cours. Cela signifie que vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier chaque année. Une belle avancée pour les droits des consommateurs. Attention cependant à bien respecter la nécessité d'avoir des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat en cours.

Enfin, le 23 octobre 2019, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de Loi visant à renforcer les droits de l’emprunteur quant au changement d’assurance emprunteur. Concrètement, cela se traduit notamment par l’obligation d’informer, chaque année, les assurés de leur droit de changer d’assurance emprunteur et des délais à respecter pour en faire usage. A défaut d’information les sanctions sont renforcées et pourraient aller jusqu’à 15 000 €. Autre avancée intéressante pour le consommateur au sujet de la date anniversaire du contrat : la date de signature de l’offre de prêt par l’emprunteur a été retenue. Toutefois, le choix d’une autre date est possible. Dans ce cas, cette date devra être indiquée sur la notice remise à l’emprunteur. Bien qu’adopté au Sénat, ce texte fait désormais l’objet d’une étude à l’Assemblée Nationale. Si cette loi est complètement adoptée, ces nouvelles dispositions entreront en rigueur quatre mois après la publication de la loi au journal officiel.

MetLife, assureur indépendant spécialiste de l’assurance emprunteur, vous accompagne dans la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur. Nous vous proposons des solutions d’assurance emprunteur personnalisées, aux garanties au moins équivalentes à celle de votre banque.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Que la résiliation de l’assurance emprunteur se fasse dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt ou, au-delà à la date anniversaire du contrat, elle demeure simple à effectuer.

Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre banque. Celle-ci doit comporter :

  • les informations complètes de votre crédit immobilier, dans l’idéal une copie de votre offre de prêt ;
  • l’attestation (ou les conditions particulières) de votre nouveau contrat d’assurance présentant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat souscrit initialement auprès de votre établissement bancaire ainsi que les conditions générales applicables à ce contrat.

Si vous envisagez de résilier votre assurance emprunteur en cours, deux cas de figure possibles :

  • votre prêt à moins de 12 mois : un préavis de 15 jours, avant la date anniversaire de lasignature de l’offre de prêt, doit être respecté (Loi Hamon),
  • votre prêt à plus de 12 mois, dans ce cas le préavis est de 2 mois (Amendement ou Loi Bourquin).

Exemple de lettre de résiliation d’assurance emprunteur

 

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR
Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le contrat d’assurance emprunteur n°(insérer numéro de contrat) souscrit auprès de votre compagnie.
Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose d’une faculté de résiliation (insérer le détail de la faculté de résiliation).

Je souhaite donc exercer ce droit, et vous demande de résilier le contrat à la date du XX/XX/20XX.

Vous trouverez en pièce jointe l’accord de l’organisme prêteur concernant cette substitution et la validation de ce nouveau contrat.

Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier et vous prie, Madame, Monsieur de croire en l’expression de ma considération respectueuse.

 

Signature

 

    

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