La loi Lemoine se présente comme une nouvelle réforme de l’assurance emprunteur qui tend à simplifier les résiliations et à en étendre les conditions d’accès en lien avec les évolutions sociétales et médicales.
Découvrez le détail des quatre avancées majeures permises par la loi Lemoine : la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment, la suppression du questionnaire de santé, l’extension du droit à l’oubli pour les anciens malades et la transparence de l’information souscripteur.
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L’essentiel à retenir :
- L’emprunteur peut désormais résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment et sans frais, dans le respect de l’équivalence des garanties.
- La loi Lemoine prévoit la suppression du questionnaire médical, sous réserve de respecter certaines conditions.
- Ce nouveau dispositif fait évoluer le droit à l’oubli : extension à d'autres pathologies et réduction de sa durée.
La loi Lemoine impose plus de transparence dans les informations à transmettre à l’assuré.