Changer d'assurance emprunteur

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?

Les dernières années ont été marquées par de profondes évolutions dans le marché de l’assurance emprunteur. Les consommateurs bénéficient aujourd’hui de plus de droits.

La loi Hamon de 2014 autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier dans un délai d’un an suivant la signature de l’offre de prêt. De nouvelles dispositions législatives ont été adoptées en 2017 qui viennent ouvrir le marché de l’assurance emprunteur, aujourd’hui préempté par les banques et leurs contrats groupe. A compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs pourront bénéficier de la résiliation annuelle de leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Concrètement, cela signifie que, tout comme l’assurance habitation et l’assurance auto, les emprunteurs pourront changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans. En fonction des dispositions prévues dans votre contrat, vous pourrez changer d’assurance emprunteur à sa date anniversaire ou au 31 décembre de l’année en cours. Vous pouvez donc tout à fait changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier.

Quelles démarches pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il vous faut au préalable choisir un nouveau contrat d’assurance. Pour cela, vous pouvez demander à un courtier en assurance de vous trouver un meilleur contrat ; vous rendre sur des sites comparatifs d’assurance ; ou bien demander des devis personnalisés d’assurance emprunteur directement sur les sites Internet des organismes assureurs qui vous intéressent.

Pour changer d’assurance emprunteur, il faut ensuite que votre banque prêteuse accepte la délégation d’assurance. Votre nouveau contrat doit donc offrir des garanties équivalentes à votre contrat actuel. Pour que votre banque puisse vérifier l’équivalence des garanties, l’organisme assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire à votre nouvelle assurance, va lui transmettre une fiche d’information standardisée et la notice du contrat. Votre banquier a ensuite un délai de 10 jours pour notifier son accord ou son refus. Un refus doit être motivé sous peine d’une amende de 3 000 €.

Une fois l’accord de votre banque obtenu, vous pouvez commencer les démarches pour souscrire votre nouvelle assurance emprunteur, c’est à dire bien remplir le questionnaire de santé, effectuer les examens médicaux si nécessaire, puis signer votre contrat d’assurance emprunteur. Envoyez un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre banque. Selon les conditions et dispositions prévues dans votre actuel contrat, ce courrier est à envoyer 2 mois avant sa date anniversaire ou avant le 31 décembre.

Lors de la souscription de votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier, indiquez bien la date à laquelle il doit prendre effet pour ne pas vous retrouvez sans assurance sur votre prêt immobilier.