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Garanties de l'assurance emprunteur

Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Même si elle n'est pas exigée par la loi, l'assurance emprunteur est considérée comme obligatoire par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties d’assurance de prêt immobilier existent. Certaines sont systématiquement demandées par les organismes prêteurs, d’autres visent à mieux vous protéger selon vos facteurs de risques (santé, loisirs…), votre profil et votre situation professionnelle et personnelle. Grâce aux lois Hamon, Lagarde et plus récemment depuis l’amendement ou Loi Bourquin, l’emprunteur est libre de choisir parmi les assurances proposées sur le Marché pour son emprunt immobilier, il s'agit de la délégation d'assurance. Les personnes présentant des risques aggravés de santé peuvent bénéficier de la convention AERAS que MetLife respecte.

Dans le cas d’un achat immobilier en couple, le montant assuré par l’assurance de prêt immobilier peut varier. Il est possible d’être assuré à deux sur la totalité des mensualités ou bien uniquement sur une partie tout en respectant une quotité totale minimale de 100%. Les frais de l'assurance sont donc liés à la quotité définie.

En fonction de la nature de votre financement, votre projet immobilier (achat résidentiel ou investissement locatif) et votre profil emprunteur, les banques vous demanderont de souscrire différents types de garanties pour votre assurance de crédit immobilier.

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Les garanties exigées pour un financement de résidence principale

Un emprunt pour financer une résidence principale s’envisage pour une moyenne voire le plus souvent une longue période. C’est pourquoi il est indispensable d’être bien protégé tout au long de votre crédit immobilier.

Pour un financement de résidence principale, les banques sollicitent généralement la souscription d’une assurance emprunteur aux garanties complètes. Cela ne signifie pas pour autant que vous soyez obligé de souscrire votre contrat d’assurance auprès de votre établissement bancaire. Vous avez la liberté de choisir votre assureur et de vous tourner vers un contrat individuel aux garanties adaptées à votre situation.

Pour bénéficier d’une protection suffisante pendant toute la durée de votre crédit immobilier, 5 principales garanties de l’assurance emprunteur sont recommandées.

La garantie assurance décès

La garantie assurance décès est absolument nécessaire dès lors qu’on emprunte pour son projet immobilier. En cas de décès de l’assuré, l'assureur versera le capital restant dû à l’organisme prêteur dans la limite du montant garanti. Cette garantie est indispensable pour assurer tout remboursement. Dans les conditions générales de l’assurance emprunteur sont notifiées les quelques exclusions. Si vous pratiquez un sport à risque par exemple, il vous faudra une couverture supplémentaire.

La garantie perte totale et irréversible autonomie (PTIA)

Garantie PTIA et garantie décès sont très souvent couplées dans les contrats d’assurance emprunteur. La garantie PTIA fonctionne dans le cas d’une perte d’autonomie avant 65 ans liée à une invalidité physique ou mentale. L’assuré est alors dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité professionnelle et a besoin d’assistance dans sa vie quotidienne. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ce n'est pas lui qui rembourse le prêt mais l’assurance emprunteur qui versera le capital restant dû à l’organisme prêteur dans la limite du montant garanti.

La garantie invalidité permanente totale (IPT)

La garantie IPT couvre un degré d’invalidité important mais, à la différence de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), une personne en invalidité totale peut encore effectuer les actes courants de la vie sans aide externe. Le taux d’invalidité contractuel doit être supérieur à 66%. Il est calculé selon :

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus effectuer les gestes de la vie courante.
  • Le taux d’invalidité professionnelle : dans quelle mesure l’assuré ne peut plus exercer sa profession.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie IPP fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux d’invalidité contractuel se situe à un seuil plus bas, soit 33%. Une personne en invalidité permanente partielle peut encore travailler, mais en règle générale à temps partiel.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie ITT permet de protéger un assuré en cas d’arrêt de travail (pour cause de maladie ou d’accident) qui ne peut donc plus temporairement exercer son activité. Avant la prise en charge des échéances de prêt, une franchise, indiquée dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance emprunteur, est appliquée.

Les garanties exigées pour un financement investissement locatif

Selon le type d’acquisition immobilière, la banque n’exige pas forcément la même couverture. Pour le financement d’un investissement locatif, les établissements bancaires sont généralement moins exigeants en termes de garanties que pour le financement d’une résidence principale.

En règle générale, la banque demande de souscrire une assurance de prêt immobilier comprenant :

  • la garantie décès; et
  • la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture complète, vous pouvez y ajouter les garanties assurance emprunteur suivantes : ITT, IPT, IPP voire l’assurance perte d’emploi.

Les garanties exigées par la banque apparaissent plus restreintes en cas de financement pour du locatif. En effet, l’établissement bancaire considère que les loyers du bien, objet du crédit, pourront couvrir les mensualités du crédit en cas de défaut de paiement.

Les garanties facultatives

En fonction de votre projet immobilier et de votre profil, certaines garanties de l’assurance emprunteur telles que la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) peuvent être facultatives. Cette dernière par exemple peut venir compléter la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale).

La garantie perte d’emploi ou chômage

Parmi les garanties facultatives de l’assurance emprunteur figure la garantie perte d’emploi, aussi appelée garantie chômage. Sous certaines conditions, elle protège l’assuré en cas de licenciement par l’employeur.

Dans le cas où l’assuré perd son emploi et se retrouve au chômage, cette garantie couvre les échéances de prêt pendant une certaine période indiquée dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance emprunteur. Un délai de franchise s'applique sur cette garantie.

L'assurance emprunteur MetLife

MetLife vous propose des solutions d’assurance sur-mesure pour tous vos projets. Nos garanties répondent aux exigences des banques à des tarifs compétitifs.

Pour votre investissement immobilier locatif, résidence principale ou secondaire, MetLife répond présent. Effectuez votre simulation d’assurance emprunteur en ligne et obtenez votre devis personnalisé.

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