Personne n’est à l’abri d’un problème de santé menant à suspendre son activité professionnelle. Dans le cas d’un prêt immobilier, le rôle de l’assurance emprunteur devient alors primordial pour pallier la baisse de vos revenus. Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ? Quelles garanties entrent en jeu ? Que fournir à son assureur ?
Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, vous êtes couvert par la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). L’indemnisation intervient après le délai de franchise qui s’applique à votre contrat.
Cette incapacité à exercer une activité professionnelle peut avoir de lourdes conséquences sur vos revenus et engendrer des complications quant à votre emprunt. Grâce à l’assurance emprunteur, vous serez protégé en cas de problème de santé entraînant la suspension d’un travail rémunéré, dès lors que vous disposez de cette couverture.
La garantie ITT est exigée par les banques si le prêt immobilier a pour objet le financement de la résidence principale. En revanche, elle est facultative pour une assurance de prêt en cas d’investissement locatif.
A noter que si l’arrêt maladie est en lien avec une invalidité, les couvertures suivantes pourront être activées :
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) pour un arrêt maladie avec une invalidité égale ou supérieur à 33% mais inférieure à 66%.
- La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) si l’invalidité est supérieure à 66%.
Les maladies qui peuvent être exclues
L’assurance emprunteur couvre de nombreux risques pour apporter une protection optimale à l’assuré et ses proches.
Certaines exclusions peuvent cependant venir réduire l’étendue de la garantie ITT. Elles dépendent bien entendu du contrat souscrit.
L’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie peut exclure ou prendre en charge sous conditions d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale :
- Certaines maladies de dos
- Des dépressions
- Des troubles de l’alimentation
- Des troubles névrotiques
- La schizophrénie
En cas d’arrêt maladie, l’assureur verse généralement une indemnité journalière égale au montant des échéances du crédit selon les quotités énoncées au contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit alors d’un principe d’indemnisation dit « forfaitaire », qui ne tient pas compte des revenus de l’assuré.
Certains contrats prévoient le principe dit « indemnitaire ». Dans ce cas, l’indemnisation est calculée en fonction de la perte des revenus de l’assuré après déduction des éventuelles prestations sociales reçues (Sécurité sociale, prévoyance, etc.).
Attention toutefois, l’indemnisation ne prendra effet qu’une fois la période de franchise prévue au contrat terminée.
La durée de la franchise
La garantie de l’assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie ne se déclenche pas immédiatement. Une franchise, indiquée dans les conditions particulières du contrat, s’applique avant la prise en charge du sinistre par l’assureur et peut osciller entre 15 et 180 jours. Une fois ce délai passé, la prise en charge de l’assureur et l'indemnisation peuvent débuter.
Par exemple, si vous êtes en arrêt de travail, avec une franchise de 90 jours applicable avec votre garantie ITT, le versement de l’indemnité journalière débutera à partir du 91e jour d’arrêt de travail.
Il est donc essentiel, lors de votre choix d’assurance de prêt immobilier, de connaître les différents délais de franchise appliqués aux garanties de votre contrat afin de comprendre si cela correspond à vos besoins.
En cas d’arrêt maladie de courte durée, la prise en charge s’arrêtera dès la reprise d’une activité professionnelle. En revanche, en cas de mi-temps thérapeutique, la prise en charge peut continuer durant votre reprise d’activité, mais ne pourra pas excéder 180 jours (chez MetLife).
En cas d’arrêt de longue durée, la garantie ITT MetLife peut vous couvrir dans la limite de 1 095 jours (soit 3 ans). Au-delà et en cas d’invalidité, les couvertures IPT ou IPP prennent le relais.
A noter que le versement des indemnités cesse dès lors que vos garanties prennent fin, par exemple à partir de 65 ans ou 70 ans pour la garantie ITT MetLife.
La prise en charge de votre arrêt maladie par votre assureur dépend du respect de différentes conditions décrites dans votre contrat d’assurance emprunteur.
Les principales conditions à respecter sont essentiellement :
- Les causes de l’arrêt maladie : certains cas peuvent être exclus.
- La durée de l’arrêt de travail,
- L’âge de l’assuré : la plupart des contrats n’assurent plus l’arrêt maladie après 70 ans.
- Le montant restant dû de votre prêt,
- La franchise : généralement entre 15 et 90 jours,
- L’évaluation du médecin-conseil de l’assurance maladie,
Les conditions précises qui détermineront la prise en charge de votre arrêt maladie par votre assureur sont disponibles au sein de votre contrat d'assurance emprunteur. Il est donc conseillé de prendre le temps de bien le lire pour éviter toute mauvaise surprise.
Pour que l’assureur prenne le relai du remboursement de votre prêt immobilier, vous devez le prévenir dès le début de votre arrêt. Les informations (documents, délais, contact) exigées par votre assureur sont précisées dans vos conditions générales.
Quels documents faut-il envoyer à l’assureur ?
Afin de bénéficier des avantages de l’assurance de prêt immobilier pour un arrêt maladie, il est nécessaire d’adresser certains documents à l’assureur :
- Un certificat médical,
- Le formulaire de déclaration d’arrêt de travail, fourni par la compagnie d’assurance, complété
- L’attestation de la Sécurité sociale justifiant des indemnités journalières perçues (si l’emprunteur est assuré social),
- Le tableau d’amortissement à la date de l’arrêt de travail.
Ces documents sont à transmettre par les moyens et aux contacts précisés dans vos conditions générales.
Un médecin expert de la compagnie d’assurance apporte ensuite une réponse à l’assuré sur la validation ou non de son statut d’incapacité temporaire totale de travail.
Les délais à respecter
L’arrêt maladie doit être déclaré rapidement à l’assureur et l’ensemble des documents, précisés ci-dessus, transmis dans les meilleurs délais. Les délais à respecter sont indiqués dans votre contrat (conditions générales) mais ils sont en général de 30 jours suite à la déclaration d’arrêt de travail.
Si votre garantie comprend une franchise, il vous sera demandé de déclarer votre arrêt de travail avant la fin de la franchise.
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur en étant en arrêt de travail, toutefois l’assureur souhaitera en connaître les raisons.
S’il s’agit un d’arrêt de travail de courte durée pour une maladie ou un accident sans gravité (grippe, Covid, …), vous pourrez obtenir une assurance de prêt immobilier sans difficultés particulières.
En revanche, si vous êtes en arrêt de longue durée et qu’une reprise d’activité peut s’avérer compliquée, l’assureur pourrait refuser de vous assurer ou de vous accorder les garanties ITT/IPT. Par ailleurs, en cas d’acceptation, votre état de santé au moment de l’adhésion peut entraîner une surprime, c’est-à-dire une augmentation du coût de votre assurance.
MetLife, expert en assurance emprunteur et spécialiste des risques aggravés de santé, vous accompagne pour déterminer le contrat d’assurance de prêt immobilier adapté à votre situation. Pour tout savoir des garanties de l’assurance emprunteur, contactez-nous. Simulez un devis et économisez jusqu’à 31 000 euros*.
FAQ
Que faire en cas de refus d’indemnisation de la part de l’assureur ?
Plusieurs cas de figure peuvent motiver un refus d’indemnisation de son assurance emprunteur. Ces motifs peuvent être : des maladies exclues (comme la dépression ou les maladies de dos), les âges de couvertures ou la pratique de sports ou métiers à risque.
Cependant, en cas de refus ou litige ne résultant pas d’exclusions, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Contacter le service client de votre assureur afin de trouver un accord,
- Contacter un médiateur indépendant,
- Entamer une procédure judiciaire, si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée.
La garantie ITT est-elle obligatoire pour couvrir l’arrêt de travail ?
Cette garantie, tout comme les garanties IPP/IPT est exigée par les banques dès lors que le prêt immobilier concerne l’achat d’une résidence principale ou secondaire.
En cas d’assurance emprunteur liée à un investissement locatif, seules les garanties Décès/PTIA sont requises, vous ne serez cependant pas couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Quelle est l’indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique ?
Si vous reprenez votre activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, vous pourrez être couvert sur une durée maximum de 180 jours.
Chez MetLife, vous percevrez une indemnité journalière d’un montant égal à 50% du montant des indemnités journalières figurant aux Conditions Particulières de votre contrat ou au dernier avenant venant le modifier.
Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas d’arrêt de travail lié à une invalidité ?
Si votre arrêt de travail concerne un accident ou une maladie ayant entrainé une invalidité, vous pouvez, dans ce cas, être couvert et indemnisé avec les garanties IPT/IPP.
La garantie IPP s’applique en cas d’arrêt de travail avec un taux d'invalidité définitif évalué entre 33% et 66% vous empêchant d’exercer normalement votre activité professionnelle ou vous obligeant à faire une reconversion professionnelle. L'assurance couvre alors, selon le taux d'invalidité retenu, une fraction du capital restant dû, le cas échéant au prorata de la quotité d’assurance en cas d’emprunt à deux.
La garantie IPT, quant à elle, s’applique si vous ne pouvez plus, de manière définitive, exercer votre profession ou votre activité génératrice de revenus. La garantie IPT est activée si votre taux d'invalidité définitif est supérieur à 66%. Dans ce cas, l'assurance garantit le règlement de la totalité du capital restant dû (le cas échéant, au prorata de la quotité).
Tout savoir sur l'assurance emprunteur
Une assurance de prêt immobilier peut couvrir l’emprunteur tout au long de la durée de son emprunt en cas de problème de santé, d’invalidité, d’incapacité ou de décès.
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