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Délégation d'assurance de prêt immobilier

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?


Pour votre prêt immobilier vous avez le choix entre plusieurs organismes prêteurs. Vous avez également le choix de l’assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance, introduite par la Loi Lagarde de 2010. Pour définition, la délégation d’assurance vous permet de choisir et de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix. Cette démarche est sans frais et elle offre de nombreux avantages aux emprunteurs. Si les garanties et les critères sont équivalents à l’assurance proposée par votre banque, celle-ci doit accepter votre demande de recours à la délégation d’assurance.

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Quels sont les avantages de la délégation d’assurance emprunteur ?

Avec la délégation d’assurance, vous avez la liberté de choisir votre assurance de prêt immobilier. Cela vous permet de trouver le contrat d’assurance individuel qui vous convient parfaitement et au meilleur prix. Contrairement à un contrat groupe (contrat collectif proposé par les établissements bancaires), un contrat individuel est bien souvent plus économique et plus compétitif. Il présente plus d’avantages pour les emprunteurs.

Opter pour la délégation d’assurance permet de se tourner vers un contrat personnalisé proposé par un assureur indépendant. Spécialiste de l’assurance emprunteur, MetLife tient compte de votre profil d’assuré pour un contrat d’assurance de prêt immobilier parfaitement adapté à votre situation. Nos garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par votre banque, et parfois supérieures. Nos solutions d’assurance personnalisées vous permettent également de bénéficier de garanties supplémentaires et ainsi d’être mieux protégé.

La liberté de choix laissée aux emprunteurs leur permet de réaliser d’importantes économies tous les mois. Le tarif d’un contrat individuel est très souvent plus intéressant que celui d’un contrat groupe. Votre assurance emprunteur souscrite auprès d’un assureur comme MetLife permet de baisser considérablement le coût de votre crédit immobilier.

La délégation d’assurance a pour avantage d’être gratuite et simple à mettre en œuvre. Les dispositions législatives ont évolué depuis 2010 élargissant les recours possibles à cette démarche.

Quand puis-je procéder à une délégation d’assurance emprunteur ?

Depuis le 1er Juin 2022, grâce à la Loi Lemoine, tous les nouveaux emprunteurs ont la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans aucun préavis ni frais. Les personnes disposant d’un contrat d’assurance emprunteur avant cette date peuvent également profiter de ces dispositions depuis le 1er septembre 2022.

La Loi Lemoine vient donc se substituer aux précédentes loi qui favorisaient déjà la délégation d’assurance, notamment la Loi Lagarde en 2010, la Loi Hamon en 2014 (résiliation la première année), puis l’amendement Bourquin en 2017 (résiliation à chaque date anniversaire).

Que ce soit à la signature du prêt, en cours de prêt ou encore lors d’un rachat de crédit, vous avez donc désormais la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance sans contrainte. Une excellente nouvelle, pour tous ceux qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier.

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Les étapes de la délégation

Quelles sont les étapes pour déléguer une assurance de prêt immobilier ?

 

Informez votre banquier de votre souhait d’une délégation d’assurance

Dès vos premières rencontres avec les banques, informez-les de votre souhait de recourir à la délégation d’assurance de prêt immobilier pour assurer l'emprunt lié au bien immobilier. Pour appuyer vos propos, n’hésitez pas à vous munir de votre devis personnalisé d’assurance individuelle de prêt immobilier. Votre banquier doit vous remettre alors une fiche standardisée d’information (FSI) et la notice du contrat groupe qui indiquent les garanties que la banque prêteuse exige pour octroyer le prêt immobilier. Vous pouvez aussi retrouver la FSI dans la documentation que vous a remis la banque à la mise en place du crédit.

Il est en effet plus simple de faire figurer clairement, après l’émission de la première offre de prêt, que l’assurance de prêt immobilier sera souscrite via une délégation. Il est plus long de modifier a posteriori une offre de prêt.

 

Recherchez une assurance de prêt individuelle

En parallèle des négociations pour votre prêt immobilier faites des simulations, demandez des devis personnalisés pour comparer les offres sans oublier les garanties et couvertures associées au contrat.  Le contrat d’assurance proposé par MetLife vous permettra de réaliser de nombreuses économies et s’adaptera à votre profil pour vous proposer des garanties adaptées, au moins équivalentes à celle de votre banque. Plusieurs garanties d’assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les banques (garanties Décès, PTIA, ITT et IPT), d’autres visent à mieux vous protéger selon votre situation professionnelle, votre profil et vos facteurs de risque. N'hésitez donc pas à comparer les différentes solutions à vous informer sur chaque garantie incluse.

 

Négociation de la délégation d’assurance emprunteur

Avant de vous engager auprès d’un assureur comme MetLife, vous devez obtenir l’accord préalable du banquier pour mettre en place la délégation d’assurance de crédit immobilier. Le banquier va vérifier l’équivalence des garanties grâce à la fiche d’information standardisée et la notice du contrat, fournies par l’assureur. Le banquier a un délai de 10 jours ouvrés pour notifier son accord ou son refus. Dans le cas d’un refus, ce dernier doit être motivé sous peine d’amende.

 

Souscription du contrat d’assurance de prêt immobilier

MetLife vous aide à comparer vos devis assurance emprunteur afin de bien choisir la compagnie vers laquelle vous tourner pour assurer vos crédits immobiliers. Une fois le dossier complété et validé par l’assureur, vous recevez une attestation d’assurance de prêt à donner à votre banque.

 

Signez l’offre de prêt

L’accord pour la délégation d’assurance a été établi, l’offre de prêt émise vous satisfait, il est temps de sortir votre stylo pour signer et devenir un heureux propriétaire !

Dans la lignée des dispositifs Lagarde, Hamon et Bourquin, une nouvelle loi permet la résiliation à tout moment des contrats d’assurance emprunteur pour tous les contrats depuis le 1er juin 2022 (applicable au 1er septembre 2022 pour l'ensemble des contrats). Une excellente nouvelle, pour tous ceux qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier !

 

Partenaire de tous vos projets, MetLife vous accompagne dans le cadre de la délégation d’assurance. Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance emprunteur aux garanties personnalisées ? Vous envisagez de changer d’assureur pour réaliser des économies sur votre assurance de prêt immobilier ? Réalisez dès maintenant votre simulation en ligne.

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(*) Exemple d’économies selon profil de l’emprunteur au 01/05/2017, pour un couple de 31 ans, employés non-fumeurs, assurés chacun à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant 150 000 € au taux de 2 % sur une durée de 20 ans. Coût moyen d’une assurance proposée par la banque : 16 800 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,96 % pour le couple). Coût total de l’Assurance Emprunteur de MetLife : 5 526.90€ sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,32 % pour le couple). Économie réalisée de 11 273.10€ par rapport à l’assurance emprunteur proposée par la banque.

Présentation non contractuelle à caractère commercial qui ne constitue pas un exposé complet des conditions générales de l'assurance emprunteur.