Assurance emprunteur et risques aggravés de santé

Les risques aggravés de santé concernent les personnes présentant un risque médical de maladie ou de décès supérieur à la moyenne. Généralement, elles ont été victimes d’une maladie grave ou leur état de santé actuel est mauvais.

Les risques aggravés de santé sont généralement des maladies chroniques, des affections de longue durée (ALD), des antécédents médicaux ou chirurgicaux et un certain nombre de pathologies spécifiques.

Lors d’un emprunt bancaire, il est nécessaire d’obtenir une assurance du risque emprunteur. Certains assureurs refusent d’assurer les personnes présentant des risques aggravés de santé.

Les principaux risques aggravés de santé sont listés par la Sécurité sociale. Ils sont répartis en 8 grandes catégories :

• cancérologie / hématologie : tumeurs malignes, hémophilies, etc. ;
• cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère (HTA), etc. 
• endocrinologie / métabolisme : diabète de type 1 et 2, etc. ;
• maladies infectieuses : VIH, hépatite, tuberculose, lèpre, etc. ;
• neurologie / psychiatrie : AVC, démences, parkinson, sclérose en plaques, etc. ;pneumologie : insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose, etc. ;
• rhumatologie : scoliose, lupus, etc.
• hépato-gastroentérologie / néphrologie / transplantation : maladie de Crohn, transplantation d'organe, etc.

La liste des risques aggravés de santé est régulièrement mise à jour.

En plus de la liste établie par l’assurance maladie, on considère comme risques aggravés de santé les affections invalidantes nécessitant plus de 6 mois de soin.

Les titulaires de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) sont également considérés comme des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Et pour certains assureurs, il existe 4 autres cas de risques aggravés de santé, bien qu’ils sortent d’un aspect purement médical, qui peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions :

• le risque sportif, en cas de pratique de sports dangereux ou de sports à haut niveau ;
• le risque professionnel, dans le cas de métiers présentant des risques sérieux pour la santé ou la survie ;
• le risque de séjour, en cas de résidence dans des pays considérés comme dangereux ;
• le risque financier, si les revenus sont considérés trop faibles.

Notre équipe MetLife dédiée aux risques aggravés de santé et à l’assurance de prêt immobilier proposera la ou les assurances adaptée(s) à votre profil et aux spécificités de votre pathologie. MetLife est partenaire de nombreux centres médicaux dans toute la France. Nos équipes vous accompagnent autant pour vos démarches de contrat que dans la compréhension de chaque garantie et pour toute information quant aux questionnaires de santé et examens médicaux. 

En cas de sinistre et grâce à vos garanties, le capital restant dû est versé à la banque, vous évitant, à vous ou vos héritiers, d’être saisis de vos biens pour régler les échéances restantes. Ansi vous soulagez toutes les personnes dont vous êtes proche et assurez leur avenir en cas de décès, tout en préservant votre cadre de vie en cas de perte d’autonomie.

MetLife fait partie des assureurs qui appliquent la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et son droit à l'oubli. Cela vous permet ainsi d'accéder à une assurance emprunteur dans des conditions similaires.

Le versement d’une indemnité journalière permet de compenser tout ou partie de votre rémunération, notamment en cas d’arrêt de travail total ou partiel ou de perte d’emploi, et d'aider au remboursement des échéances de votre emprunt.

Comment anticiper la préparation de son dossier médical lorsqu'on présente un risque aggravé de santé ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il vous est demandé de remplir un questionnaire médical. Si vous présentez un risque aggravé de santé, il est particulièrement recommandé de le remplir avec soin.

Prenez le temps de rassembler tous les documents relatifs à ce problème de santé (rapports médicaux, comptes-rendus d’opération, d’hospitalisation, scanners, radios, etc.).

Prenez contact avec votre conseiller bancaire : il vous aidera à connaître la liste des documents et pièces à produire pour constituer votre dossier médical.

Bon à savoir : suite à la mise en place de la Loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé dès lors que le capital assuré est inférieur ou égal à 200 000 € (soit jusqu’à 400 000 € pour 2 assurés), et que le prêt immobilier prend fin avant vos 60 ans. Vous n’aurez ainsi plus aucune formalités médicales à accomplir. Par ailleurs, outre faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, la Loi Lemoine renforce le droit à l’oubli. Il est ramené à 5 ans pour les maladies cancéreuses et l’hépatite C (après la guérison, la fin des traitements et en cas d’absence de rechute), contre 10 ans auparavant.