Surprime de l'assurance emprunteur : incidences et contournements

Qu’est-ce que la surprime d’une assurance emprunteur ?

La surprime d'une assurance emprunteur désigne la situation où il est demandé à l'assuré d'un prêt immobilier de payer davantage pour être couvert, car il présente des risques plus élevés que la moyenne des emprunteurs.

Pour caractériser le risque, l'assureur utilise le Taux Annuel Effectif d’Assurance. Plus ce dernier est élevé, plus l'assureur considère que le risque présenté par l'emprunteur est supérieur à la normale.

Toutefois, la surprime concernera uniquement certaines garanties de l'assurance emprunteur pour lesquelles l'assureur estime que le profil de l'emprunteur présente un risque élevé quant au remboursement de son prêt :  garantie décès (DC), garantie en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), garantie en cas d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire de Travail (ITT), garantie Perte d'emploi (PE)...  

Quels sont les facteurs favorisant une surprime de l’assurance emprunteur ?

Déterminons les causes principales d'une assurance emprunteur avec surprime. Il s'agit de l'état de santé, des sports pratiqués par l'emprunteur et enfin de son activité professionnelle.

Risques de santé

L'état de santé peut entraîner une surprime de l'assurance emprunteur. Pour déterminer l'état de santé d'un emprunteur, l'assureur lui demande de remplir un questionnaire de santé.

Ainsi, plus l'emprunteur est âgé lorsqu'il contracte un prêt immobilier, plus le coût de son assurance emprunteur sera élevé, en raison des risques de santé qui augmentent.

Son indice de masse corporelle (IMC) sera également pris en compte par l'assureur : une surprime de l'assurance emprunteur sera vraisemblablement appliquée si son IMC est trop bas (synonyme de maigreur, voire de dénutrition) ou trop élevé, car l'emprunteur est alors considéré en surpoids (présentant donc des risques accrus d'incapacité de travail ou d'invalidité).

Le coût de l'assurance sera également plus élevé si l'emprunteur présente un profil médical "à risques" : antécédents médicaux, hérédité, fumeur...

En fonction de l'état de santé de l'emprunteur, l'assureur pourra donc décider d'appliquer une surprime ou d'exclure certaines garanties.

Par exemple, un fumeur devra payer une surprime sur son assurance emprunteur généralement de l'ordre de 25%.

Activité sportive 

Certaines activités sportives (pratiquées régulièrement) sont considérées comme dangereuses. Il s'agit de sports comme le surf, le deltaplane, le parachute  ascensionnel, l'escalade ou la moto. Pour être assuré, l'emprunteur devra déclarer les sports à risques qu'il pratique et une surprime sera appliquée. En contrepartie, il bénéficiera de garanties pour les sports à risques et sera indemnisé par l'assurance emprunteur en cas d'accident survenu au cours de ces activités sportives.

Activités professionnelles 

Plusieurs métiers sont considérés comme dangereux et, là encore, une surprime s'appliquera : pilote, convoyeur de fonds, militaire, couvreur, marin...

Toutefois, certains assureurs spécialisés proposent des garanties pour les professions à risques.

Pourquoi faut-il comparer les surprimes d’assurance de prêt ?

Il est indispensable de comparer les surprimes des multiples assurances emprunteur proposées par les différents assureurs, en réalisant une comparaison des devis.

La raison ? À profil emprunteur équivalent, certains assureurs pratiquent des surprimes nettement plus élevées que leurs concurrents.

D'autre part, plusieurs assureurs acceptent d'assurer les emprunteurs "à risques", comme c’est le cas de MetLife.

Comment éviter les surprimes sur l’assurance emprunteur ?

Il existe plusieurs moyens d'éviter (ou réduire) les assurances emprunteur avec surprime, soit en fonction de l'état de santé de l'assuré, soit en utilisant la délégation d'assurance.

Éviter les surprimes liées à l'état de santé

Plusieurs techniques permettent de faire baisser la prime d'assurance.

Tout d'abord, l'amélioration de l'état de santé de l'assuré. Par exemple, si vous êtes fumeur au moment de contracter un prêt immobilier, mais que vous avez arrêté de fumer pendant 12 mois, MetLife s’engage à réviser à la baisse le tarif de votre assurance emprunteur.

Si vous avez plus de 21 ans et que vous avez subi un protocole thérapeutique pour un cancer ou une hépatite C il y a plus de 5 ans, n'ayez aucune inquiétude quant au paiement d'une éventuelle surprime de votre assurance emprunteur : vous bénéficiez d'un droit à l'oubli. Concrètement, vous n'êtes pas obligé de déclarer ce protocole thérapeutique à l'assureur (sauf en cas de rechute ou de pathologies liées à ce traitement).

Enfin, si un assureur vous impose une surprime liée à un risque aggravé de santé antérieur au prêt, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS. Ce système assure les personnes considérées comme à risques par les assureurs, en diminuant leur surprime.

La convention AERAS impose le droit à l'oubli précédemment évoqué.

Mais aussi une "grille de référence" : pour certaines maladies listées, l'assureur ne peut imposer aucune surprime ou exclusion de garantie à l'assuré. Pour d'autres maladies (également listées), l'assureur ne peut soumettre l'exécution du contrat à diverses conditions, limiter les garanties de ce contrat, et s'il impose une surprime sur l'assurance emprunteur, son montant ne doit pas dépasser un seuil maximum.

Cependant, la convention AERAS s'applique uniquement si le crédit immobilier ne dépasse pas 320 000 € et que l’assuré rembourse son prêt avant l'âge de 70 ans.

Enfin, depuis 2022, pour un prêt de moins de 200 000 € et remboursé avant l'âge de 60 ans, un assureur ne peut vous imposer de remplir un questionnaire médical (Loi Lemoine).

Éviter les surprimes grâce à la délégation d'assurance emprunteur

La délégation d'assurance permet de ne pas accepter l'assurance proposée par votre banque lors de la signature du crédit immobilier. Mais aussi de changer d'assurance emprunteur pendant la durée du crédit. Vous pourrez donc comparer chaque année à tout moment les offres des compagnies d'assurance, en constante évolution. La raison principale ? La médecine progresse, et certaines pathologies autrefois incurables sont désormais guérissables.

Grâce à la délégation d'assurance, vous aurez des chances de trouver plusieurs propositions sans surprime sur l'assurance emprunteur, ou avec des montants fortement réduits.