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L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

À l’heure actuelle, lors d’une demande de crédit immobilier, la banque exige de l’emprunteur de souscrire une assurance. Il s’agit pour l’établissement bancaire de se protéger en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Mais cette assurance emprunteur est-elle légalement obligatoire ? Quelles sont les garanties demandées et proposées ? Avez-vous le choix de votre assurance de crédit immobilier ?

Dans un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût global. La délégation d’assurance lors de la signature de votre prêt et la possibilité de changer d’assureur pendant la durée du crédit immobilier ouvrent la porte à de belles économies sur votre contrat d’assurance. Comment comparer les offres d’assurance de prêt immobilier pour obtenir un contrat adapté et au meilleur prix ?

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L’assurance emprunteur, un élément clé de votre crédit immobilier

Il faut savoir qu’aujourd’hui aucune loi ne rend l’assurance emprunteur obligatoire. Cependant, la banque a la possibilité de l’exiger afin de couvrir certains risques. Cette protection lui permet de s’assurer le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. En pratique, vous constaterez que l’obtention du prêt sera soumise à la condition de la souscription d’un contrat d’assurance présentant les garanties obligatoires. L’assurance emprunteur apparaît ainsi obligatoire dans les faits.

Il est à noter tout de même que, dans certains rares cas la banque peut envisager de mettre en place un prêt immobilier sans assurance. Cela arrive notamment lorsqu’il est impossible pour l’emprunteur de contracter une assurance emprunteur au vu de son profil d’assuré. Le nantissement ou un contrat d’assurance vie constitue alors l’unique garantie pour l’établissement bancaire.

Point positif à ne pas oublier : au-delà de son aspect « obligatoire », l’assurance emprunteur a la vertu de protéger les assurés en cas de coups durs dans la vie.

Avez-vous le choix de votre assurance de prêt immobilier ?

Bien que la banque rende l’assurance emprunteur obligatoire en pratique, ce n’est pas pour autant que vous êtes dans l’obligation de choisir l’assurance proposée par celle-ci.

Le législateur a choisi d’encadrer de manière claire et précise l’assurance de prêt immobilier. Aujourd’hui, vous êtes en droit de refuser celle proposée par l’établissement bancaire.

La délégation d’assurance à la signature du prêt

En 2010, la loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Elle permet à l’emprunteur de s’adresser à l’organisme habilité de son choix pour souscrire son assurance emprunteur. Cette démarche s’effectue à la mise en place du crédit immobilier.

Changer d’assurance emprunteur pendant la durée du crédit immobilier

Si vous avez contracté l’assurance groupe de la banque, il n’est pas trop tard pour envisager un changement d’assurance de prêt immobilier.
La Loi Hamon de mars 2014 offre la liberté de changer d’assureur à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de  prêt. Le législateur va plus loin en 2017 avec la loi du 21 février 2017 aussi appelée amendement ou Loi Bourquin Il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur chaque année deux mois avant la date anniversaire de la signature, pendant toute la durée de votre prêt.

Bon à savoir :
Certes l’assurance emprunteur reste “obligatoire” en pratique mais avec la liberté de changer d’assureur à date anniversaire du contrat. Attention, une condition essentielle doit être respectée : l’équivalence des garanties.

Quelles sont les garanties exigées par les établissements financiers ?

La banque demande à ce que le contrat d’assurance emprunteur couvre certains risques. Selon l’acquisition immobilière et le profil de l’emprunteur,  elle pourra exiger la couverture d’une partie ou de tous les risques suivants :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- L’invalidité
- L’arrêt de travail
- La perte d’emploi

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Délégation d’assurance et changement d’assureur sont l’occasion de comparer et de réaliser de belles économies sur le coût de votre assurance de prêt immobilier. MetLife, spécialiste de l’assurance emprunteur, vous met en relation avec l’un de ses 5000 courtiers en assurance partenaires pour trouver le meilleur contrat d’assurance de crédit immobilier adapté à votre situation. Réalisez votre simulation en quelques clics et obtenez votre tarif immédiatement.

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