Loi Lemoine et assurance emprunteur
Garanties de l'assurance emprunteur
Comment trouver la meilleure assurance emprunteur ?
Pour obtenir un prêt immobilier, les banques exigent de souscrire une assurance emprunteur. L'intérêt de cette assurance est de garantir le remboursement de celui-ci notamment en cas de perte d'emploi, de décès ou de problème de santé entrainant un arrêt maladie. Chaque contrat d’assurance a l'obligation de mentionner le TAEA : le Taux Annuel Effectif d'Assurance. Celui-ci permet de calculer le coût de votre assurance de prêt.
Alors qu’est-ce que le TAEA ? Comment calculer le TAEA ? Nos experts répondent à vos questions.
À retenir :
Les établissements de crédit ont l’obligation d’indiquer le Taux Annuel Effectif de l’Assurance sur leur offre de prêt immobilier. Les assureurs doivent également le mentionner sur leur contrat d’assurance de prêt. Mais qu’est-ce que c’est ?
Le Taux Annuel Effectif d’Assurance vous permet de comprendre le coût de votre assurance emprunteur par rapport au coût total de votre prêt immobilier. Il se présente sous la forme de pourcentage.
Depuis le 1er janvier 2015, les assureurs sont dans l’obligation de mentionner cet élément dans un souci de transparence. Le contrat indique donc :
Le TAEA vous aide à connaître le véritable prix de votre assurance de prêt immobilier et à comparer différentes offres d’assurance emprunteur.
Comme vu précédemment, le TAEA permet de connaître le coût de l’assurance de votre prêt immobilier.
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), quant à lui, représente le taux d’intérêt qui intègre l’ensemble des coûts d'un prêt immobilier, à savoir :
Si le TAEA s’intéresse uniquement au coût de l’assurance, le calcul du TAEG permet à l’emprunteur d’avoir une vue d’ensemble du coût global de son crédit immobilier afin de l’aider à choisir la meilleure offre de prêt.
Le TAEA se calcule en utilisant le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui intègre tous les frais liés à un emprunt, ainsi que votre profil.
On utilise la formule suivante :
TAEA = TAEG avec assurance – TAEG hors assurance
Prenons un exemple concret pour calculer le TAEA :
Vous faites un emprunt de 150 000 euros sur une période de 20 ans, au taux nominal de 1,5 %. Votre assurance emprunteur est au taux annuel de 0,4 % et est calculée sur le montant total de votre emprunt.
On a les chiffres suivants :
Le TAEG hors assurance est de 1,55 % et le TAEG avec assurance de 2,27 %.
➔ TAEA = 2,27% - 1,55% = 0,72%.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015 et selon le Code de la consommation (article L311), l'un des indicateurs fiables à présenter est le TAEA.
A compter de cette mise en place, le TAEA doit être indiqué sur les documents suivants :
Vous le retrouverez également sur vos documents contractuels, à savoir votre attestation d'assurance, vos conditions particulières ou la fiche standardisée d’information.
L'intérêt du TAEA est de permettre à l’emprunteur de comparer rapidement les différentes propositions commerciales des assureurs.
En effet, depuis la loi Lagarde en 2010, les souscripteurs de crédits immobiliers ont acquis le droit de réaliser une délégation d'assurance c'est à dire de choisir le contrat d’assurance emprunteur de leur choix, dès lors qu’il offre des garanties similaires à celui proposé par leur établissement prêteur.
Avec la Loi Lemoine (2022), les assurés ont désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. L’emprunteur peut ainsi choisir entre l’assurance de prêt groupe de sa banque et une assurance individuelle.
Pour faciliter la comparaison entre les différents contrats du marché, le législateur a donc accompagné ces lois de l’obligation d’indiquer le TAEA.
Ce taux permet ainsi à l’emprunteur de déterminer en un coup d’œil le contrat le moins cher et, notamment, d’évaluer le coût réel des différents types de contrats d’assurance, à savoir :
L’assurance de prêt étant obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier, il est important que les emprunteurs puissent le choisir de manière libre et éclairée. Voilà, entre autres, l’intérêt du TAEA.
Afin de choisir la meilleure offre, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne en prenant soin de bien vérifier que les différents établissements proposent les mêmes couvertures ou encore une quotité équivalente.
En proposant des garanties équivalentes à celles de votre banque, le contrat assurance de prêt immobilier de MetLife vous permet d’économiser des sommes conséquentes sur le coût total de votre crédit immobilier. Faites une simulation sans tarder et obtenez un devis et des informations claires sur votre TAEA. Des experts sont à votre disposition pour vous aider à sélectionner le contrat sur mesure correspondant à votre profil.
Le taux de l’assurance de prêt immobilier représente généralement une part importante de votre emprunt. Ce coût varie en fonction de différents critères tels que : votre âge, votre situation professionnelle, votre état de santé et les garanties incluses dans votre contrat. L’impact du TAEA va varier selon votre profil, votre situation, mais également en fonction de l’assureur choisi. Par ailleurs, souscrire une assurance de prêt immobilier en tant que fumeur augmentera le TAEA.
De nombreuses sources indiquent les taux moyens suivants* :
Ces taux sont à prendre avec précaution, car seule une étude de votre profil permettra de d’évaluer le prix de votre assurance de prêt immobilier.
Âge de l'emprunteur |
TAEA moyen observé |
18 à 30 ans |
0,43 % |
31 à 35 ans |
0,46 % |
36 à 40 ans |
0,62 % |
41 à 45 ans | 0,65 % |
46 à 50 ans | 0,76 % |
51 à 60 ans |
0,90 % |
60 ans et plus |
1,23 % |
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt, MetLife peut s’occuper de toutes les démarches de résiliation à votre place pour vous permettre de faire baisser votre TAEA, et ainsi de faire des économies.
*Reassurez-moi.fr
Il est conseillé d’effectuer plusieurs devis afin de déterminer la meilleure offre. Pour comparer le coût des différentes offres d’assurance, il faut regarder plusieurs points clés de votre proposition commerciale :
Oui, vous pouvez changer d’assurance à tout moment grâce à la Loi Lemoine et n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance groupe de votre banque. Pour procéder au changement, Il suffit de présenter à votre établissement bancaire un contrat présentant des garanties équivalentes à celles exigées dans le cadre de l’octroi de votre prêt immobilier.
(*) Exemple d’économies selon profil de l’emprunteur au 06/03/2023, pour un couple de 44 ans et 42 ans, employés non-fumeurs, assurés chacun à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, avec un emprunt initial de 466 612 € au taux de 1,43 % sur une durée de 25 ans. Coût de l’assurance proposée par la banque : 63 172,14 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,52 % pour le couple). Coût total de la Garantie Emprunteur de MetLife suite à un changement d’assurance sur la base d’un capital restant dû de 455 819,20 € et une durée restante de 292 mois : 32 002, 24 € (soit un TAEA de 0,286 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 31 000 €.