Comment emprunter pendant ou après une ALD ?
Comment les particuliers souffrant d'une ALD peuvent-ils emprunter ? Plus exactement, comment emprunter sans surprime, ou sans payer trop cher celle-ci ?
Tout d'abord, ces emprunteurs doivent connaître leurs droits vis-à-vis des assureurs.
Ainsi, les personnes souffrant d'une ALD et voulant obtenir un prêt bancaire doivent connaître la convention AERAS. En effet, la grille de référence de cette convention liste les ALD et les conditions dans lesquelles les assureurs ne peuvent pas appliquer de surprime ou d'exclusion de garantie.
Donc, si l'ALD d'un emprunteur se trouve dans cette liste, et qu'il satisfait aux conditions d'obtention d'une assurance emprunteur, il pourra alors opposer la convention AERAS aux assureurs qui refuseraient de l'assurer ou lui imposeraient des exclusions de garanties illégales.
La convention AERAS permet d'emprunter 420 000 euros maximum, remboursables avant les 70 ans de l'emprunteur.
Grâce à la convention AERAS, l'assurance proposée à un emprunteur avec une ALD ne peut être supérieure à 1,4 point par rapport au taux normal auquel un emprunteur en bonne santé peut prétendre.
Par ailleurs, la loi Lemoine (2022) instaure un droit à l'oubli de 5 ans pour les cancers et hépatites C : un particulier atteint de ces pathologies peut emprunter sans avoir à les mentionner dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur si la fin de son protocole thérapeutique date d'il y a plus de 5 ans (sans rechute constatée de la maladie).
Une excellente nouvelle pour les personnes atteintes d'une ALD qui souhaitent contracter un prêt bancaire.
En outre, ils n'ont pas non plus de questionnaire médical à remplir s'ils empruntent une somme inférieure ou égale à 200 000 euros (400 000 euros à deux) et qu'ils remboursent leur prêt avant l’âge de 60 ans.
L'emprunteur doit remplir le questionnaire médical de bonne foi et passer d'éventuels tests médicaux supplémentaires. En cas d'ALD, l'assureur demande aussi à l'emprunteur de remplir un questionnaire médical détaillé.
En cas d’évolution de l'ALD de l'emprunteur, celui-ci doit en informer sa compagnie d'assurance, qui pourra appliquer une surprime. Là encore, il est essentiel de consulter la convention AERAS encadrant les pratiques des assureurs, pour leur opposer le cas échéant toute surprime éventuelle ou exclusion de garantie illégales qu'ils voudraient imposer à l'emprunteur.
Par ailleurs, la Loi Lemoine permet à l'emprunteur de résilier son assurance de prêt à tout moment (y compris pendant la phase de remboursement du crédit), et de trouver un contrat plus adapté à sa situation.