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Refus d'assurance de prêt immobilier : quels sont les recours ?

Obtenir un crédit immobilier ne peut se faire aujourd’hui sans souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière couvre la banque et protège l’emprunteur. L’assurance de prêt immobilier prend en charge, selon les garanties souscrites, le remboursement du capital restant dû en cas de décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi, etc. Quels sont les recours en cas de refus de l’assurance emprunteur à la mise en place du prêt ?

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Quels sont les motifs de refus d’assurance emprunteur ?

Toute compagnie d’assurance analyse le profil du futur emprunteur avant de proposer un contrat. Après étude de votre dossier, si elle considère que les risques à couvrir sont trop élevés, elle est en droit de refuser de vous assurer. Tout refus doit être motivé.

Les principaux motifs de rejet d’une demande d’assurance emprunteur sont :

  • Refus en raison du risque médical
  • Refus lié à l’âge (65 ans le plus souvent)
  • Refus lié à la pratique d’un sport dangereux voire extrême
  • Refus en raison du risque professionnel
  • Refus en raison de la résidence à l’étranger (cas des expatriés notamment)
  • Refus lié au co-emprunteur (dans le cas d’un emprunt à deux, un co-emprunteur qui s’est vu refuser l’assurance du crédit peut chercher une autre assurance de son côté)

 

Quelles solutions en cas de refus de l’assurance de prêt immobilier ?

Il existe des recours en cas de refus d’assurance emprunteur.

 

La délégation d’assurance

En cas de refus de l’assurance emprunteur par la banque, vous pouvez profiter de la délégation d’assurance. Elle vous permet de vous adresser à un assureur indépendant. Il faut savoir que tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé.

Vous pouvez ainsi effectuer des simulations, comparer les offres, trouver un contrat d’assurance emprunteur adapté à votre profil d’assuré au meilleur tarif et bénéficier d’une expertise et d’une maîtrise des risques permettant d’assurer les risques aggravés.

 

La convention AERAS

Elle vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé (maladies graves ou chroniques). Ce dispositif permet aux futurs emprunteurs d’obtenir un crédit immobilier à des conditions spécifiques. La convention AERAS constitue le recours face à un refus d’assurance de prêt immobilier sous réserve :

  • d’avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du prêt ;
  • et que la part assurée du prêt en lien avec la résidence principale soit inférieure à 320 000 € hors prêt relais ou que la part assurée d'un financement professionnel ou immobilier soit inférieur à 320 000 euros.

 

Une garantie alternative à l’assurance emprunteur

En dernier recours face à un refus de l’assurance de prêt immobilier, une garantie alternative est à envisager avec l’emprunteur. Elle peut prendre la forme :

  • d’une caution ;
  • d’une hypothèque sur un autre bien ;
  • d’un nantissement d’un contrat  d’assurance-vie, d’un contrat de prévoyance individuel ou de portefeuille de valeurs mobilières.

 

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MetLife vous accompagne pour donner vie à votre projet immobilier. Réalisez une simulation en ligne, un courtier vous contactera par la suite afin de vous établir un devis personnalisé pour votre assurance emprunteur. Le coût de votre assurance et le détail des garanties tiennent compte de votre profil d’assuré et de tous les risques à couvrir, dans le respect de l’équivalence des garanties.