La déliaison d'assurance emprunteur

En cas de demande de prêt immobilier, les banques exigent la souscription d'une assurance de prêt pour garantir le remboursement du crédit en cas d'aléa de la vie de l'emprunteur. Cette assurance vient renchérir le coût de votre emprunt immobilier. Heureusement, il existe des astuces pour diminuer ce coût : la déliaison d'assurance. Comment ça marche ? Quelles sont les étapes requises ? On vous explique tout !

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Qu'est-ce qu'une demande de déliaison d'assurance emprunteur ?

La demande de déliaison d'assurance emprunteur consiste à choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par son établissement bancaire. Il s'agit d'un synonyme de "délégation d'assurance" ou de "substitution d'assurance".

Le terme "déliaison" est utilisé par les professionnels dans la mesure où l'assurance souscrite par l'emprunteur n'est pas celle proposée par la banque. En effet, dans ce cas précis, l'emprunteur souscrit une assurance externe auprès d'un assureur individuel (comme MetLife par exemple).

Cette démarche peut être effectuée dès la signature de l'offre de prêt et tout au long de la durée de l'emprunt.

La seule condition pour que cette demande soit acceptée par votre banque est de proposer un contrat d'assurance respectant le principe d'équivalence des garanties. Autrement dit, votre contrat doit disposer de garanties similaires à celles exigées par votre banque dans le cadre de l'octroi de votre prêt immobilier.

Pourquoi est-il intéressant de changer d'assurance ?

Changer d'assurance emprunteur se révèle souvent particulièrement avantageux. Cela vous offre la possibilité de réaliser des économies sur le coût de l'assurance de prêt. En effet, en mettant en concurrence les différentes offres du marché, vous pouvez profiter de tarifs plus compétitifs que ceux proposés par votre organisme prêteur.

Par ailleurs, la déliaison d'assurance vous permet également de choisir une assurance de prêt plus adaptée à vos besoins. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de meilleures garanties que celles proposées par votre banque, en fonction de votre profil et de votre situation personnelle.

A noter que depuis la Loi Lemoine (2022) vous avez désormais la possibilité de changer votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment à conditions de respecter les garanties minimales exigées par l’établissement bancaire.

Les étapes d'une demande de déliaison d'assurance

Une demande de déliaison d'assurance emprunteur suit généralement ces étapes:

Comparaison des offres d'assurance emprunteur : Dans un premier temps, il est conseillé de chercher et de comparer les différentes assurances disponibles sur le marché. Lors de vos recherches, vous devrez tenir compte de vos besoins spécifiques et des tarifs proposés. Vous pouvez avoir recours à un comparateur, un courtier ou un expert comme MetLife qui pourra vous proposer une offre adaptée et répondant aux exigences de votre prêteur.
Choix de la nouvelle assurance : Après avoir comparé les différents contrats, vous pourrez choisir l'assurance de prêt qui répond le mieux à vos besoins en termes de prix et de couverture. En cas d'accord et après signature, vous pourrez alors entamer les démarches de déliaison auprès de votre banque.
Demande de déliaison à votre banque : Vous devez transmettre votre demande de changement à votre banque accompagnée des documents requis (lettre de résiliation, certificat d'adhésion de votre nouveau contrat, etc.). Cette dernière examinera si votre nouveau contrat respecte le principe d'équivalence des garanties.
Réponse de la banque : La banque a un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. En cas d'acceptation, votre nouveau contrat se substitue à celui de votre établissement prêteur.

Chaque étape doit être réalisée avec soin. A noter qu'en cas de déliaison d'assurance auprès de MetLife, nous nous occupons de l'ensemble de vos démarches auprès de votre banque !

Les Lois sur la déliaison d'assurance de crédit

Plusieurs lois d'assurance emprunteur ont été mises en place par le législateur en vue de faciliter la déliaison d'assurance.

La Loi Lagarde de 2010 a été la première à permettre aux emprunteurs de changer d'assurance, mais à cette époque, la demande de déliaison ne pouvait être opérée qu'avant la signature de l'offre de prêt. La Loi Hamon (2014) puis l'amendement Bourquin (2017) sont venus compléter ce premier dispositif. Ils ont respectivement permis la substitution d'assurance lors de la première année puis à chaque date anniversaire de signature du contrat.

Plus récemment, la Loi Lemoine (2022) a totalement libéré le marché de l'assurance de prêt immobilier. Cette nouvelle disposition permet aux emprunteurs de procéder à une demande de changement d'assurance à tout moment, sans délai de préavis et auprès de l'assureur de leur choix.

Questions / Réponses

Foire aux questions

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Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?

Oui, vous pouvez changer d'assurance auprès de la compagnie d'assurance de votre choix. La seule condition est de proposer à votre banque un contrat présentant des garanties équivalentes à celles requises lors de votre demande de prêt immobilier. Si tel est le cas, la banque devra alors accepter votre demande.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez changer d'assurance à tout moment, soit avant la signature de votre offre de prêt, soit après. Par ailleurs, vous n'avez aucun délai de préavis à respecter.

C'est quoi la délégation d'assurance ?

Une délégation d'assurance consiste à changer d'assurance de prêt immobilier en optant pour l'offre d'un assureur individuel. On parle aussi de déliaison d'assurance. C'est pour vous l'occasion de réduire le coût de l'assurance par rapport au contrat proposé par votre établissement prêteur.

Qu'est-ce qu'une demande de substitution d'assurance emprunteur ?

Une demande de substitution d'assurance est synonyme de demande de délégation (ou déliaison). Tous ces termes sont employés par les professionnels du secteur de l'assurance lorsque l'emprunteur souhaite opter pour un contrat différent de celui proposé par la banque (généralement plus cher).

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose une assurance de prêt immobilier. Néanmoins, l'assurance de prêt immobilier est considérée comme obligatoire puisque systématiquement requise par les banques lors d'une demande de crédit immobilier.