Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques relève du même régime fiscal avantageux que celui de l’assurance vie. Aux yeux de la loi, la succession ne prend pas en compte un tel contrat. En souscrivant une assurance obsèques, l’assuré permet aux bénéficiaires d’éviter certains impôts.

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance obsèques ?

Sommaire

• La déduction fiscale des frais d'obsèques
• Assurance obsèques et droit de succession
• Garantie Obsèques MetLife : un capital net d'impôt versé au décès de l'assuré

Lorsque l’assuré décédé n’a pas souscrit de garantie obsèques, ce sera à la succession de régler les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 € de l’actif successoral. Par ailleurs, l’article 775 du Code général des impôts permet de déduire les frais d’obsèques de l’actif de succession (valeur totale des biens du défunt constituant la succession) :

• dans la limite de 1 500 euros,
• et pour la totalité de l’actif s’il est inférieur à 1 500 euros.

Si la valeur de la succession ne couvre pas les frais d’obsèques, ces frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. La famille devra donc s’en acquitter, qu’elle accepte ou renonce à la succession. Les frais funéraires réglés pourront par la suite être déduits du revenu imposable du proche ayant assumé ces frais.

Il faut savoir que le contrat d’assurance obsèques bénéficie du même régime fiscal avantageux que celui de l’assurance vie.

D’un point de vue légal, l’assurance obsèques n’est pas prise en compte dans la succession, dès lors que son montant reste raisonnable, soit en règle générale 20 000 € au maximum.

L’assurance obsèques MetLife constitue une solution prévoyance synonyme de sérénité avec :

• Un capital garanti versé au bénéficiaire (toute personne de votre choix, un proche ou un organisme de pompes funèbres),
• Un capital net d’impôt,
• Un ensemble de services d’assistance pour accompagner vos proches au cours de cette période difficile.

Notre Garantie obsèques est pensée pour qu’au décès de l’assuré, la mise à disposition des fonds soit réalisée dans les meilleurs délais.