Le contrat d’assurance obsèques relève du même régime fiscal avantageux que celui de l’assurance vie. Aux yeux de la loi, la succession ne prend pas en compte un tel contrat. En souscrivant une assurance obsèques, l’assuré permet aux bénéficiaires d’éviter certains impôts.
Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance obsèques ?
Lorsque l’assuré décédé n’a pas souscrit de garantie obsèques, ce sera à la succession de régler les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 € de l’actif successoral. Par ailleurs, l’article 775 du Code général des impôts permet de déduire les frais d’obsèques de l’actif de succession (valeur totale des biens du défunt constituant la succession) :
Si la valeur de la succession ne couvre pas les frais d’obsèques, ces frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. La famille devra donc s’en acquitter, qu’elle accepte ou renonce à la succession. Les frais funéraires réglés pourront par la suite être déduits du revenu imposable du proche ayant assumé ces frais.
Il faut savoir que le contrat d’assurance obsèques bénéficie du même régime fiscal avantageux que celui de l’assurance vie.
D’un point de vue légal, l’assurance obsèques n’est pas prise en compte dans la succession, dès lors que son montant reste raisonnable, soit en règle générale 20 000 € au maximum.
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