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Déclaration d’un sinistre

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Déclarer une hospitalisation
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Déclarer une blessure accidentelle
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Déclarer un décès ou une invalidite
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    • L’acte de décès de l’assuré(e) ;
    • Un certificat médical à défaut une attestation sur l’honneur datée et signée, mentionnant la caractère naturel ou accidentel du décès ;
    • Un acte de dévolution successorale, précisant les ayants-droit de l’assuré(e), la filiation et la quotité à revenir à chacun ;
    • A DÉFAUT, la copie intégrale (y compris les pages vierges) du ou des livrets de famille de l’assuré(e) ;
    • ET une attestation sur l’honneur datée et signée par laquelle vous attestez qu’à votre connaissance il n’existe pas d’autre enfant de l’assuré(e) que ceux figurant sur le ou les livrets de famille adressés ;
    • Le relevé d’identité bancaire, les coordonnées postales ainsi que la copie recto/verso de la carte nationale d’identité de tous les héritiers/ayants-droit figurant sur les pièces justificatives précédemment citées.
 


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