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Résiliation contrat obsèques

L’essentiel

  • La loi permet au souscripteur de résilier un contrat obsèques même après expiration du délai de rétraction.
  • La clause de résiliation de l’assurance obsèques détermine les modalités de mise en oeuvre
  • Le souscripteur devra passer par un rachat de primes.

Souscrire un contrat d’assurance obsèques permet de prévoir le financement de ses funérailles. C’est une manière de protéger ses proches financièrement, le coût des obsèques représentant une somme d’argent parfois conséquente à assumer. Certains événements peuvent cependant amener le souscripteur à envisager la résiliation de son contrat obsèques. Est-il possible de résilier son assurance obsèques et comment ? MetLife, spécialiste en assurance prévoyance, répond à vos principales interrogations sur le sujet.

Sommaire

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Quelle différence entre renonciation, réduction rachat et résiliation d’un contrat obsèques ?

Vous avez choisi de souscrire une assurance obsèques pour organiser et financer vos funérailles. Cependant après la signature du contrat, vous pouvez être amené à changer d’avis, notamment à la suite d’un changement de situation. Pendant un certain délai vous pouvez mettre fin au contrat obsèques : il s’agit de la renonciation. Elle peut être exercée mais dans un temps limité. La loi prévoit un délai de 30 jours à compter de la date de souscription pour renoncer à son contrat, MetLife, quant à lui, étend ce délai à 90 jours.

La renonciation se distingue de la résiliation du contrat obsèques qui peut être demandée par le souscripteur sous conditions, une fois passé le délai légal de renonciation.

Un assuré a également la possibilité de demander la mise en réduction de son contrat d’assurance obsèques. Dans ce cas, il ne verse plus de cotisations sur son contrat obsèques tout en restant assuré sur la base d’un capital réduit. Ce capital obsèques réduit est calculé à partir du montant de la valeur de rachat calculée au jour de l’arrêt du paiement des cotisations.

Est-il possible de résilier un contrat obsèques ?

Des difficultés financières, un changement de situation familiale ou tout autre raison peut vous décider de résilier et demander le rachat de votre convention obsèques. Que prévoit la loi ?

Le contrat obsèques est une solution de prévoyance régie par le Code des assurances. Le souscripteur a la possibilité de mettre fin à son assurance obsèques dans le respect des termes de son contrat.

En cas de demande de rachat d'un contrat obsèques, l’assureur verse à l’assuré ce que l’on nomme une « valeur de rachat ». Cette valeur de rachat est déterminée en fonction :

  • de l’âge de l’assuré au jour de la demande de rachat,
  • du montant et du nombre de cotisations versées depuis la souscription
  • et, généralement, de frais de sortie en cas de demande de rachat dans les 10 ans qui suivent la souscription.

Comment résilier mon contrat d’assurance obsèques ?

La clause de résiliation du contrat obsèques mentionne les modalités à suivre, notamment :

  • respecter un préavis ;
  • notifier de la résiliation selon les formes prévues au contrat ou à l’article L. 113-14 du Code des assurances ;
  • indiquer le numéro du contrat.
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Si le souscripteur souhaite ne plus bénéficier des avantages de sa Garantie Obsèques, il a la possibilité de la résilier à chaque échéance. La résiliation peut être effectué par tous les moyens visés à l’article L. 113-14 du Code des assurances et plus généralement par courrier ou téléphone dans le respect d’un préavis d’un mois.

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Présentation non contractuelle à caractère commercial qui ne constitue pas un exposé complet des conditions générales du contrat Garantie Frais d’Obsèques.