L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de décharger ses proches du financement des funérailles, voire de l’organisation de la cérémonie. De cette manière, les personnes prévoyantes libèrent leur famille de toute contrainte financière le moment venu.
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance obsèques ?
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?
L’assurance obsèques permet de prévoir un capital pour financer tout ou partie de ses funérailles et, éventuellement, organiser la cérémonie, simplifiant ainsi, pour votre famille, les démarches administratives futures.
De plus, l’assurance frais d’obsèques offre la possibilité de faire connaître et respecter vos volontés.
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance souple qui offre des garanties complètes. Vous pouvez en découvrir plus sur l'utilité du contrat obsèques. À la souscription du contrat obsèques, vous avez le choix du capital et du bénéficiaire. Vous avez la possibilité de personnaliser vos funérailles en faisant part de vos volontés. Une convention obsèques définit alors les prestations qui seront réalisées par la société de pompes funèbres.
Plusieurs types de contrats obsèques proposés par les assureurs permettent de répondre aux attentes de chacun :
- Contrat d’assurance obsèques en capital : il assure le financement de tout ou partie des funérailles par le versement d’un capital défini à la souscription. Le bénéficiaire du contrat est au choix du souscripteur, un proche ou une entreprise de pompes funèbres.
- Contrat d’assurance obsèques en prestations : il comprend le financement de tout ou partie et l’organisation personnalisée des funérailles. Le bénéficiaire est une société de pompes funèbres. Cette dernière applique la convention obsèques préalablement définie avec le souscripteur.
Pour connaître les avantages fiscaux de l'assurance obsèques, n'hésitez pas à lire notre article dédié.
Comment fonctionne un contrat d'assurance obsèques ?
La plupart des compagnies d’assurance permettent de souscrire un contrat d’assurance obsèques jusqu’à 79 ans et sans avoir besoin de remplir un questionnaire de santé.
La contrepartie, cependant, est l’application d’un délai de carence en cas de décès à la suite d’une maladie.
Le choix de l’assuré en matière de prestations funéraires peut être modifié à tout moment par celui-ci : opérateur funéraire, déroulement des obsèques, mode de sépulture, mandataire.
Vous pouvez également bénéficier du choix du financement de votre contrat obsèques :
- une cotisation unique : pour un paiement en une seule fois de votre assurance obsèques, tout en restant assuré jusqu’au décès;
- une cotisation viagère : un montant fixe versé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement jusqu’au décès de l’assuré ;
- une cotisation périodique : un montant fixe versé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement pendant une période déterminée (10 ans par exemple)... tout en restant assuré jusqu'au décès.
La liste de documents à fournir pour être indemnisé peut varier d’un assureur à un autre mais un certificat de décès devra toujours être envoyé à la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrit le contrat d’assurance obsèques.
Dans le cas d’une assurance obsèques en capital, le capital garanti est directement versée aux bénéficiaires désignés pour régler les frais d’obsèques.
Si le coût des obsèques est inférieur au capital garanti, alors les bénéficiaires auront le droit de conserver le solde. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques stipulent que le ou les bénéficiaires doivent expressément utiliser le capital pour financer les obsèques à concurrence de leur coût.
Dans le cas d’une assurance obsèques en prestations, la compagnie funéraire désignée comme bénéficiaire du contrat par le souscripteur/assuré, reçoit le montant garanti destiné à financer les funérailles, dont tous les détails auront été précisés par l’assuré. Dans ce cas également, si le coût des obsèques se révèle inférieur au capital, le montant restant sera versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
Nous vous conseillons fortement de faire part à vos proches de l’existence de votre contrat obsèques. Si vous le l’avez pas fait, il leur est toujours possible de se renseigner après le décès en faisant une demande à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) via un formulaire web disponible sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier.
Combien coûte un contrat d'assurance obsèques ?
Quel est le prix d’un contrat d’assurance obsèques ?
Le coût est variable selon :
- l’âge de souscription ;
- le montant du capital choisi : nos conseillers sont là pour évaluer la somme nécessaire pour assurer des funérailles selon vos souhaits. En France, en 2022, le coût moyen des obsèques reste d’environ 3 500 à 4 000 €;
- le montant et la durée de vos cotisations : des cotisations viagères ou sur durée déterminée lors de la souscription seront plus douces pour votre budget puisque étalées dans le temps, à la différence du versement d’une prime unique ;
- la souscription d’un contrat d’assurance obsèques seul ou avec votre conjoint : dans ce cas, vous pourriez bénéficier d’une remise pour souscription en couple.
Pour recevoir votre devis personnalisé d’assurance obsèques MetLife et connaître le montant de vos cotisations, contactez nos experts en assurance.
Comment choisir votre contrat d’assurance obsèques ?
Dans vos démarches de prévoyance, il est essentiel de trouver la réponse en parfaite adéquation avec vos besoins et vos attentes. Souscrire un contrat obsèques signifie anticiper et prévoir un capital pour organiser au mieux vos funérailles et soulager vos proches au niveau financier.
Quel capital pour un contrat obsèques ? Quel bénéficiaire choisir ? Qu’est-ce qu’une convention obsèques ? Qu’est-ce que le délai de carence ? Pour toutes vos questions concernant l’assurance obsèques, il est important de passer par un assureur expert. Cela vous assure aussi de souscrire un contrat avec une couverture adaptée et suffisante.
Nos experts assurance vous donnent des conseils avisés et vous guident dans le choix de votre contrat obsèques.
Nous vous proposons une solution d’assurance obsèques aux garanties complètes qui s’adaptent à vos souhaits :
- un capital destiné au financement de tout ou partie des obsèques avec le libre choix du bénéficiaire (un proche ou même une entreprise de pompes funèbres) ;
- des prestations d’assistance dès la souscription avec la possibilité de préciser ses volontés quant aux funérailles souhaitées. Au décès de l’assuré, l’organisation et la prise en charge des frais de transport du défunt, l’aide à l’organisation des funérailles et bien d’autres services utiles pour les proches en deuil.
Notre service d’assistance vous conseille et vous guide tout au long de la vie de votre contrat.
À quel âge faut-il souscrire une assurance obsèques ?
En France, l’âge moyen de souscription d’un contrat d’assurance obsèques est de 62 ans*. En règle générale, on pense à mettre en place un contrat obsèques à la suite du décès d’un proche. Or, plus vous souscrivez jeune, plus les cotisations de votre prévoyance obsèques vont être faibles. Avec MetLife, vous pouvez mettre en place ce contrat de prévoyance sans questionnaire médical, dès 45 ans et jusqu’à 79 ans.
*Source : pfg.fr
Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques et l’assurance décès ont, toutes deux, vocation à apporter un soutien matériel à vos proches après votre décès.
L’assurance obsèques est destinée à couvrir tous les frais liés aux obsèques, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation. Vous pouvez choisir un contrat obsèques en capital : un montant défini à l’avance est versé à vos ayants droit pour financer vos obsèques. Vous pouvez aussi opter pour un contrat de prestations : vous définissez à l’avance le déroulement de vos obsèques avec un prestataire funéraire. À votre décès, celui-ci reçoit le capital et prend en charge l’organisation de vos obsèques.
Une assurance décès prévoit elle aussi le versement d'un capital décès, mais vos ayants droit peuvent en disposer librement. Ils ne seront pas tenus d’affecter le capital reçu au règlement des frais d’obsèques, dépenses diverses, frais de succession, etc.
Qui sont les bénéficiaires de l'assurance obsèques ?
Lors de la souscription de l’assurance obsèques MetLife, la clause standard s’applique concernant le choix des bénéficiaires. C’est-à-dire « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Par la suite, le souscripteur a la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix, y compris une entreprise de pompes funèbres.
À noter : le souscripteur a la possibilité de faire évoluer son choix jusqu’à son décès.
La personne bénéficiaire est généralement un proche du souscripteur :
- son conjoint ;
- son concubin ou partenaire de PACS ;
- ses enfants nés ou à naître ;
- ses parents ;
- un cousin ;
- un ami ;
- etc. ;
En cas de trop-perçu, c’est-à-dire si le capital versé dépasse le montant des funérailles, le bénéficiaire peut alors conserver cette somme et en disposer à sa guise.
Quels sont les délais de carence et de versement ?
Le délai de carence se présente comme une période durant laquelle le souscripteur paye des cotisations sans que le contrat ne soit pleinement applicable. En cas de décès, le capital n’est donc pas intégralement versé aux bénéficiaires. Chez MetLife, il n’y a aucun délai de carence en cas de décès accidentel. En revanche, le délai est de 24 mois pour un décès à la suite d’une maladie.
À noter : les cotisations payées sont toutefois remboursées au bénéficiaire en cas de décès du souscripteur au cours du délai de carence.
Lorsque le souscripteur d’un contrat obsèques constitue le capital via un versement unique, il n’y a alors pas de délai de carence. À son décès, le capital est déjà provisionné dans son intégralité.
Le délai de versement du capital au bénéficiaire dépendra de son choix de bénéficier du tiers payant ou pas. Si c’est le cas, il n’aura aucune avance de frais à fine, tout sera directement pris en charge, dans la limite du capital souscrit, par l’intermédiaire de notre partenaire Roc Eclerc.
S’il ne souhaite pas bénéficier pas du tiers payant, les fonds sont versés sous 30 jours après réception d’un dossier complet.
Quelles sont les exclusions de garantie ?
Les exclusions de garantie du contrat obsèques sont généralement relatives aux circonstances de survenance du décès du souscripteur :
- le suicide qui intervient au cours de la première année de souscription ;
- un décès accidentel suite à une consommation d’alcool au-dessus de la limite réglementaire, ou suite à la consommation de produits stupéfiants.
Ces exclusions de garantie sont mentionnées au contrat obsèques “en caractère très apparent”, selon les dispositions de l’article L.112-4 du Code de l’assurance. Elles varient d’un assureur à l’autre.
Comment fonctionne la revalorisation du capital ?
Les contrats obsèques étant souscrits pour une période indéterminée - fonction de la date du décès de l’assuré - le montant du capital, fixé à la signature du contrat, ne tient pas compte de l’inflation.
Chaque année, l’assureur revalorise le capital en appliquant un taux légal, calculé en fonction du capital investi par le souscripteur. Cette revalorisation vient augmenter la part du capital sans impacter les cotisations du souscripteur.
La revalorisation annuelle du capital obsèques vise à compenser en partie l'augmentation du coût de la vie et donc des prestations funéraires.
Comment faire pour modifier un contrat d'obsèques ?
À tout moment au cours du contrat obsèques, l’assuré peut décider d’appliquer les modifications suivantes :
- augmentation / diminution du capital souscrit ;
- changement de bénéficiaire ;
- changement d’opérateur funéraire ;
Comment procéder ? Le souscripteur doit simplement contacter son assureur et lui demander la signature d’un avenant au contrat d’assurance obsèques.
Dans le cas d’un changement de bénéficiaire, la demande du souscripteur peut aussi se faire via un acte sous seing privé ou un acte authentique (chez le notaire).
Tout savoir sur les obsèques
Organiser ses obsèques de son vivant vous assure sérénité et vous permet de soulager vos proches.
Ces fiches répondent aux questions les plus fréquentes qui surviennent avant ou lors d'un décès.
Combien coûte une assurance obsèques ?
Le coût dépend essentiellement de votre âge, du capital choisi et de la durée de cotisation. MetLife vous dit tout dans cet article.
Quelles formalités accomplir après le décès d'un proche ?
Quelles formalités décès accomplir et dans quels délais ? Explications.
Comment souscrire une assurance obsèques ?
Découvrez quelles sont les différentes étapes de la souscription de l’assurance obsèques.
Peut-on modifier son assurance obsèques en cours de contrat ?
Quelles modifications pouvez-vous y apporter ? Comment modifier votre contrat obsèques ? Explications.
