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Quelles formalités accomplir après le décès d'un proche ?

La perte d’un proche représente un moment douloureux à gérer. Pourtant, il est nécessaire d’effectuer des démarches administratives au plus vite. Quelles formalités décès accomplir et dans quels délais ?

Les formalités décès dans les 24 heures

Faire constater le décès

Le décès est constaté par un médecin qui va établir un certificat de décès. Si la personne est décédée dans un établissement de santé, le personnel se charge de transmettre le certificat à la Mairie.

Il faut savoir qu’en cas de décès par accident, suicide ou autre cause violente, la gendarmerie ou le commissariat de police doivent être prévenus.

Déclarer le décès et faire établir l’acte de décès

La déclaration du décès se fait au bureau d’état civil de la Mairie du lieu du décès. Cette formalité est effectuée par la famille ou par tout proche, l’établissement de santé ou l’entreprise de pompes funèbres.

L’officier d’état civil de la Mairie établit l’acte de décès suite à l’enregistrement de la déclaration.

Respecter les dernières volontés du défunt

Le conjoint et les enfants peuvent avoir connaissance des dernières volontés du défunt. Comment souhaitait-il organiser ses obsèques ? Envisageait-il de faire don de son corps à la science ? Le proche décédé peut avoir fait part de ses volontés par oral ou par testament.

Il est nécessaire vérifier si la personne n’a pas souscrit une assurance obsèques ou autre contrat de prévoyance.

Les formalités décès dans les 6 jours

Organiser les obsèques

Les proches peuvent choisir une entreprise de pompes funèbres en vue de déléguer l’organisation des obsèques. Le défunt peut aussi avoir pris ses dispositions en souscrivant un contrat d’assurance obsèques.

Contacter certaines personnes en priorité

  • L’employeur, Pôle emploi ou un autre organisme selon la situation professionnelle du défunt ;
  • Un notaire pour l’ouverture de la succession ;
  • Les établissements bancaires pour bloquer les comptes le temps du règlement de la succession ;
  • L’hôpital ou la maison de retraite pour clôturer le dossier administratif.

Les démarches administratives à effectuer dans le mois

Documents officiels à obtenir et papiers du défunt à trier

Dans les formalités décès à effectuer au plus tôt ou dans le mois qui suit le décès, les ayants droit doivent :

  • Obtenir un certificat de décès ;
  • Obtenir une attestation de la qualité d’héritier.

Il est également nécessaire de trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation.

Avertir les différents organismes

Parmi les organismes à avertir figurent :

  • La caisse de retraite ;
  • La caisse d’assurance maladie ;
  • Les compagnies d’assurance ;
  • Les sociétés auprès desquelles des contrats et abonnements étaient souscrits (téléphonie, électricité, gaz, eau, etc.).

Si le défunt bénéficiait d’un contrat de prévoyance, faites valoir vos droits au capital décès. Pensez à solliciter la Sécurité sociale (ou le régime spécifique) pour le versement du capital décès, sous réserve que le défunt était cotisant. Ce capital permet de couvrir tout ou en partie le coût des obsèques.

Les formalités décès dans l’année

Les formalités fiscales sont à accomplir dans les 6 mois qui suivent le décès du proche. Une déclaration d’impôt sera à établir pour les revenus perçus par le défunt jusqu’à son décès. La déclaration de succession doit être transmise au centre des impôts.

Des formalités décès restent à accomplir par la suite telles que :

  • Une demande de pension de réversion ;
  • Une demande d’allocation parent isolé ou de soutien familial.

L’assurance Obsèques pour protéger vos proches

Pour éviter à vos proches de financer vos obsèques, vous pouvez souscrire à une assurance. Les primes versées dans le cadre de l’assurance obsèques seront versées au bénéficiaire de votre choix et lui permettra de payer les obsèques. Ceux-ci bénéficieront également d’une assistance utile pour la réalisation des formalités liées au décès.