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Décès à domicile

L’essentiel

  • En cas de décès à domicile, un médecin doit se rendre sur place afin de constater la mort de la personne et établir un certificat de décès.
  • Le corps du défunt peut être maintenu à domicile ou transporté par les pompes funèbres jusqu’au funérarium.
  • Les premières démarches administratives à accomplir en cas de décès à domicile sont les mêmes que pour un décès à l’hôpital, en clinique, en établissement de soins ou en maison de retraite.

Les aléas de la vie peuvent entraîner le décès d’un proche à domicile. Une maladie, une mauvaise chute, un accident ou un malaise, la situation inédite amène à se poser des questions. Quels réflexes adopter en cas de décès à domicile ? Comment cela se passe-t-il ensuite ? Quelles démarches accomplir lors d’un décès à domicile ?

Sommaire

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Qui appeler en cas de décès à domicile ?

En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d’appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU. Arrivé sur place, le médecin constate la mort de la personne et établit un certificat de décès.

S’il s’agit d’un décès brutal (suicide ou accident), le médecin contacte la gendarmerie ou la police aux fins d’établir un procès-verbal sur les circonstances de la mort.

Que faire après un décès à domicile ?

Le repos du corps

En fonction des souhaits du défunt et de la famille, l’entreprise de pompes funèbres installe le corps de l’être cher pour une veillée à domicile, ou le transporte à la chambre funéraire. C’est une fois convoyé jusqu’au funérarium que le défunt reçoit les soins et est mis en bière.

Le transport du corps après un décès à domicile

Le transport du corps avant mise en bière (transport sans cercueil) peut se faire uniquement dans les 48 heures suivant le décès. Passé ce délai, le transport avec mise en bière est obligatoire. Il est nécessaire d’en informer préalablement le maire de la commune du lieu de décès et celui de la commune d’arrivée.

Seul un véhicule aménagé, agrémenté et habilité pour l’opération par la préfecture est autorisé à effectuer le transport de corps.

Le délai pour la cérémonie d’enterrement

La loi funéraire française impose que l’enterrement ait lieu au plus tôt 24 heures après le décès et dans un délai maximal de 6 jours ouvrables suivant le décès. Des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter une organisation des funérailles dans un délai plus court. Cela se produit notamment en cas de maladie contagieuse (choléra, peste, charbon, fièvre hémorragiques virales, orthopoxviroses).

Le délai pour enterrer le corps du défunt peut être rallongé par dérogation du préfet de département du lieu de l’inhumation ou de la crémation. Ce sont les pompes funèbres qui se chargent de la démarche. Une telle requête est justifiée notamment si le corps doit être transporté en dehors du territoire métropolitain.

Bon à savoir :

En 2020, une adaptation de la réglementation funéraire a vu le jour avec la pandémie de Covid-19. Il est précisé que, selon les circonstances, les délais d’inhumation ou de crémation peuvent être aménagés avec accord au préalable du préfet, sans pour autant dépasser un délai de 21 jours. Néanmoins, un délai supérieur est possible et nécessite alors l’autorisation du préfet.

Quelles démarches effectuer en cas de décès à domicile ?

Comme pour un décès dans un établissement de santé, un établissement de soins ou une maison de retraite, des démarches administratives sont rendues obligatoires en cas de décès à domicile.

Il est recommandé de se rapprocher rapidement d’une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière peut réaliser certaines démarches auprès du service d’état civil (obtention de l’acte de décès).

Certaines formalités administratives sont à accomplir dans des délais très courts, à savoir :

  • dans les 24 heures suivant le décès : faire établir la déclaration de décès par un médecin puis obtenir un certificat de décès auprès de la mairie du lieu de décès
  • dans les 6 jours après le décès : organiser les funérailles, prévenir l’employeur ou l’organisme concerné selon la situation professionnelle de la personne décédée, se rapprocher d’un notaire pour l’ouverture de la succession, contacter la banque afin de bloquer les comptes dans l’attente du règlement de la succession ;
  • dans le mois : trier les papiers du défunt, avertir les divers organismes (caisse de retraite, assurance maladie, assurances, fournisseurs d’énergie, téléphonie, etc.).

Assurance obsèques et volontés du défunt

Que faire en cas de décès à domicile ? La famille peut prendre la décision de maintenir le corps au domicile du défunt. Il est également possible de solliciter les pompes funèbres pour transporter la dépouille jusqu’au funérarium. Le défunt a peut-être fait part de ses souhaits en souscrivant une convention obsèques : veillée funèbre à domicile ou transport du corps jusqu’à la chambre funéraire pour un temps de recueillement.

Le contrat obsèques permet non seulement d’anticiper ses funérailles en garantissant un capital destiné à financer tout ou partie des frais d’obsèques, mais aussi d’enregistrer ses dernières volontés. La démarche de souscrire un contrat de prévoyance facilite l’organisation des funérailles. Vos proches sont avertis de vos souhaits et protégés financièrement. Il faut savoir qu’en France le respect des dernières volontés du défunt est une obligation légale.

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