Que faire après un décès à domicile ?
Le repos du corps
En fonction des souhaits du défunt et de la famille, l’entreprise de pompes funèbres installe le corps de l’être cher pour une veillée à domicile, ou le transporte à la chambre funéraire. C’est une fois convoyé jusqu’au funérarium que le défunt reçoit les soins et est mis en bière.
Le transport du corps après un décès à domicile
Le transport du corps avant mise en bière (transport sans cercueil) peut se faire uniquement dans les 48 heures suivant le décès. Passé ce délai, le transport avec mise en bière est obligatoire. Il est nécessaire d’en informer préalablement le maire de la commune du lieu de décès et celui de la commune d’arrivée.
Seul un véhicule aménagé, agrémenté et habilité pour l’opération par la préfecture est autorisé à effectuer le transport de corps.
Le délai pour la cérémonie d’enterrement
La loi funéraire française impose que l’enterrement ait lieu au plus tôt 24 heures après le décès et dans un délai maximal de 6 jours ouvrables suivant le décès. Des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter une organisation des funérailles dans un délai plus court. Cela se produit notamment en cas de maladie contagieuse (choléra, peste, charbon, fièvre hémorragiques virales, orthopoxviroses).
Le délai pour l'enterrement du corps du défunt peut être rallongé par dérogation du préfet de département du lieu de l’inhumation ou de la crémation. Ce sont les pompes funèbres qui se chargent de la démarche. Une telle requête est justifiée notamment si le corps doit être transporté en dehors du territoire métropolitain.
Bon à savoir :
En 2020, une adaptation de la réglementation funéraire a vu le jour avec la pandémie de Covid-19. Il est précisé que, selon les circonstances, les délais d’inhumation ou de crémation peuvent être aménagés avec accord au préalable du préfet, sans pour autant dépasser un délai de 21 jours. Néanmoins, un délai supérieur est possible et nécessite alors l’autorisation du préfet.