Où déclarer un décès ?
La déclaration de décès doit se faire dans la mairie du lieu du décès. La mairie établit ensuite un acte de décès. Ce document permet à la famille et aux proches du défunt d’accomplir les différentes démarches administratives suivant un décès. Nous vous conseillons d’en demander une dizaine d’exemplaires.
L’acte de décès vous sera notamment utile pour constituer vos dossiers de demande de versement de capital décès, pour obtenir le versement de l’assurance obsèques du défunt ou résilier ses contrats de gaz et d’électricité par exemple.
Comment se passe une déclaration de décès lorsqu’on est à l’étranger ?
Dans le cas d’un décès à l’étranger, au cours d’une expatriation ou d’un voyage, la déclaration de décès se fait auprès des autorités locales. Un certificat de décès local est alors établi.
Les services consulaires français du pays en question peuvent ensuite être réquisitionnés pour transcrire ce décès dans l’état civil français. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire, cela permet de simplifier grandement toutes les démarches administratives qui vont suivre (succession, pension de retraite, versement des primes d’assurance, etc.).
Est-il possible de déclarer un décès en ligne ?
La déclaration de décès initiale doit se faire en mairie en présentiel. L’officier d’état civil se charge d’en informer l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). L’Insee se charge de mettre à jour le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), ce qui permet d’avertir les caisses de retraite du défunt.
En revanche, il est possible de faire la télédéclaration d’un décès survenu en France auprès des différents organismes sociaux auxquels le défunt était affilié : caisse d’allocations familiales (CAF), mutuelles, compagnies d’assurance pour des contrats de prévoyance ou d’assurance décès.
Le site du gouvernement vous fournit une liste des différentes formalités à accomplir selon la situation du défunt et un formulaire permettant de prévenir les organismes sociaux. Vous n’avez pas de justificatif à fournir, mais il vous faut connaître :
- le numéro de l’acte de décès ;
- le lieu du décès (pays et code postal de la commune) ;
- et le numéro de sécurité sociale du défunt.