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Dernières volontés - organisation obsèques

L’essentiel

 

  • Toute personne a la possibilité de faire part de ses souhaits pour l’organisation de ses obsèques.
  • Il existe plusieurs manières d’enregistrer ses dernières volontés telles que testament et contrat obsèques.
  • Les dispositions prises par le défunt de son vivant doivent être respectées dans le respect de la loi en vigueur au jour du décès

 

Faire valoir ses souhaits pour l’organisation de ses funérailles s’envisage en exprimant ses dernières volontés. Lorsqu’elles sont émises de son vivant, la personne est assurée de les voir respectées, selon la législation applicable au moment des obsèques et de la succession. Les souhaits ainsi exprimés peuvent comprendre diverses décisions concernant les obsèques et notamment le devenir du corps. Quelle législation s’applique en la matière ? Comment enregistrer ses dernières volontés et quelle importance revêtent-elles ?

Sommaire :

 

 

Obsèques et dernières volontés : quelle réglementation ?

La loi du 15 novembre 1887 encadre les dernières volontés en matière de funérailles. Elle précise qu’un majeur ou mineur émancipé peut « régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture ».

D’une manière générale, tout n’est pas permis en matière d’obsèques. Le Code des collectivités territoriales et le Code civil indiquent qu’il ne doit pas être porté atteinte à la dignité d’une personne. Cela concerne les individus de leur vivant comme après leur décès.

Il faut savoir que les souhaits exprimés du vivant de la personne sont appliqués dans le respect de la législation en vigueur au moment du décès.

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Comment enregistrer ses dernières volontés ?

Même si le testament reste l’acte le plus répandu pour enregistrer ses dernières volontés, il ne constitue par le seul support pour le faire.

Le testament authentique

Le notaire établit un testament, acte authentique, en présence du testateur et deux témoins ou d’un autre notaire. Cet écrit permet de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires qui veilleront à la bonne exécution des dernières volontés.

Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) permet de lever le doute sur l’existence d’un testament. Cette base de données recense tous les testaments établis par les notaires en France.

Le testament olographe

Tout comme le testament authentique, le testament olographe a une valeur qui s’oppose aux proches. Il est rédigé par la main du testateur qui précise les dispositions à prendre notamment pour organiser ses obsèques.

Le contrat obsèques

Souscrire une assurance obsèques permet de protéger ses proches et de préparer ses funérailles. Ce contrat de prévoyance - à ne pas confondre avec l’assurance vie, placement financier et produit d’épargne – permet d’enregistrer ses dernières volontés.

La Garantie Obsèques proposée parde MetLife offre cette possibilité au souscripteur. Avec un capital garanti, des prestations d’assistances et l’enregistrement des derniers souhaits pour l’organisation des funérailles, ce contrat de prévoyance apporte sérénité et protection.

À l’oral

Si la personne décédée n’a pas été en mesure de souscrire un contrat obsèques, d’enregistrer un testament authentique ou de rédiger un testament olographe, elle a pu faire part de ses souhaits par oral, de son vivant, à un ou plusieurs proches. Une personne de confiance peut alors se charger de les faire respecter au moment des funérailles, selon les dispositions légales en vigueur.

L’importance des dernières volontés en matière d’obsèques

L’organisation des funérailles demande de prendre des décisions rapidement après le décès : obsèques civiles ou religieuses, inhumation ou crémation, choix de la sépulture, dispersion des cendres, etc.

En l’absence de dispositions prises par le défunt de son vivant, les proches peuvent se trouver démunis et des conflits peuvent surgir. Les dispositions des dernières volontés revêtent alors une importante particulière. Faire savoir le déroulement des obsèques, ce qu’il adviendra du corps, facilite les démarches à entreprendre par la famille.

Les dernières volontés peuvent également constituer un élément crucial dans la succession du défunt. D’où l’importance de rédiger un testament lorsque des dispositions particulières doivent être prises vis-à-vis des héritiers.

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