L’essentiel
Les obsèques par crémation sont des funérailles de plus en plus répandues aujourd’hui, ce qui a amené la législation à s’adapter et évoluer. La loi funéraire encadre rigoureusement l’inhumation comme la dispersion des cendres funéraires après crémation. Quelle réglementation s’applique alors ? Comment peut-on inhumer une urne cinéraire et disperser les cendres d’un proche disparu ?
Sommaire :
Après des obsèques par crémation, le devenir des cendres funéraires est régi par le Code général des collectivités territoriales. Celui-ci intègre les dispositions de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Il est notamment précisé que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »
Les dispositions de l’article 16 de la loi de 2008 s’attachent plus particulièrement à la destination des cendres funéraires.
Dernières volontés du défunt ou souhait de la famille, tout n’est pas permis. Pour la conservation et la dispersion des cendres, des règles sont à respecter.
La loi funéraire interdit de conserver les cendres funéraires à son domicile. Elles peuvent être conservées au crématorium pendant une année maximum laissant le temps à la famille du défunt de prendre une décision : inhumer ou disperser les cendres du défunt.
La conservation des cendres consiste alors à les inhumer. Pour ce faire, différentes options s’offrent à la famille du défunt :
Inhumation dans un monument cinéraire
Inhumation dans un monument funéraire
Après des obsèques par crémation, la législation funéraire offre la possibilité aux familles de disperser les cendres funéraires de l’être cher disparu. Tout comme l’inhumation, cela nécessite d’effectuer des démarches administratives. Une déclaration doit être faite auprès de la mairie de la commune du lieu du décès afin que la dispersion soit indiquée dans le registre dédié.
Après crémation, les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir au sein d’un cimetière ou d’un crématorium. La dispersion de cendres funéraires est également autorisée en pleine mer ou dans la nature, sous conditions. Les cendres ne doivent pas être répandues sur la voie publique, même partiellement.
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Ces fiches répondent aux questions les plus fréquentes qui surviennent avant ou lors d'un décès.
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