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Combien de temps pour toucher le capital décès CPAM ?

Les frais d’obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile. Néanmoins, quelles sont les formalités pour prétendre à ce paiement ? Quel est le délai d’obtention de cette indemnité ?

L’essentiel

  • La Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’un montant forfaitairement fixé et revalorisé chaque année.
  • Le capital décès CPAM est délivré sous certaines conditions ainsi qu’à l’issue de diverses démarches administratives.
  • Une assurance obsèques vous permet d’obtenir un capital complémentaire à celui prévu par le régime général de la Sécurité sociale, en vue de financer vos obsèques. Souscrire la Garantie Frais d’Obsèques MetLife vous permet de protéger votre famille de tout ou partie du coût de vos funérailles.

Sommaire

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Qu’est-ce que le capital décès CPAM ?

Le capital décès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est une somme d’argent versée par la Sécurité sociale, sous certaines conditions, aux proches d’un défunt. Cette indemnité permet à la famille de la personne disparue de rembourser une partie des frais d’obsèques avancés.

Quelles conditions pour prétendre à un capital décès CPAM ?

Le versement du capital CPAM est attribué aux ayants droits sous certaines conditions relatives à la situation du défunt avant son décès. En effet, pour que les héritiers bénéficient de l’indemnisation, la personne disparue devait au jour de son décès :

  • exercer une activité salariée au cours des 3 derniers mois,
  • ou bien dans le cadre d’un travailleur indépendant, être affilié et cotiser en dernier lieu, à la Sécurité sociale.

Par ailleurs, en l’absence d’activité professionnelle de la part du défunt avant sa disparition, ses proches peuvent tout de même obtenir la somme allouée si ce dernier :

  • touchait une allocation chômage de Pôle Emploi au cours des 3 derniers mois,
  • ou bien avait perçu une indemnité de Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois.

Enfin, si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il est également possible pour la famille du défunt de percevoir le capital décès de la CPAM, dans le cas où ce dernier :

  • Bénéficiait d’une indemnité ou d’une pension :
    • d'invalidité,
    • pour accident du travail,
    • pour maladie professionnelle,
    • pour cause de maternité.
  • Percevait une rente au titre d’une incapacité physique à plus de 66,66 %.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution, n’hésitez pas à consulter le site Ameli.fr.

Qui peut bénéficier du capital décès CPAM ?

Le capital décès CPAM est alloué aux bénéficiaires dits prioritaires, à savoir, les personnes qui étaient à la charge totale, effective ou permanente de l’assuré social à la date de son décès.

Ces bénéficiaires prioritaires sont les suivantes :

  • Le conjoint, marié ou pacsé,
  • à défaut les enfants,
  • à défaut les parents et/ou grands-parents,
  • à défaut le concubin,
  • à défaut les frères et sœurs.

En cas de plusieurs demandes de la part des ayants-droits, cet ordre de priorité est respecté. Par ailleurs, si plusieurs bénéficiaires prioritaires de « même importance » sollicitent auprès de l’assurance maladie le versement du capital, ce dernier sera partagé équitablement entre chaque partie.

Quel est le montant du capital décès CPAM ?

Le montant du capital décès est fixé forfaitairement par décret et fait l’objet d’une revalorisation annuelle. A cet égard et depuis le 1er avril 2021, ce montant s’élève à :

  • 3 476 € pour un salarié,
  • 8 227,20 € pour un travailleur indépendant artisan ou commerçant en activité, affilié au régime général de la Sécurité sociale, ou bénéficiant d’une pension d’invalidité,
  • 3 290,88 € pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant, retraité.

Il est important de souligner que cette aide financière n’est pas imposable.

Quelles démarches réaliser pour obtenir le capital décès CPAM ?

Pour percevoir les indemnités accordées par l’Assurance maladie, il convient à l’ayant-droit d’effectuer une demande explicite, simplement en remplissant le formulaire Cerfa S3180. Outre ce document dûment rempli, il est nécessaire pour le demandeur de fournir les pièces justificatives suivantes :

  • La carte de Sécurité sociale du défunt.
  • Les 3 derniers bulletins de salaire de l’assuré décédé ou bien une attestation d’inscription à Pôle Emploi.
  • Une preuve attestant du lien de parenté (livret de famille, acte de notoriété).
  • Un RIB.

L’ensemble de ces éléments doit être adressé à la caisse d’assurance maladie du défunt, par lettre recommandée.

Combien de temps pour percevoir le capital décès CPAM ?

Pour percevoir le remboursement accordé par l’Assurance maladie du régime général, l’héritier prioritaire doit effectuer sa demande par lettre recommandée et ce, dans le mois qui suit le jour du décès.

Si la requête n’est pas exprimée dans ce temps imparti, le bénéficiaire perd son droit de priorité mais peut tout de même signifier sa demande dans les 2 ans, à compter de la date de décès. Passé ce second délai, le capital décès ne peut plus être attribué.

Une fois le dossier administratif dûment rempli et envoyé, ce dernier doit être étudié par la CPAM. De ce fait, les délais de versement peuvent varier selon la caisse primaire d’assurance à laquelle était enregistré le défunt.

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Ainsi, souscrire un contrat d’assurance obsèques peut être envisagé pour préparer vos obsèques à l’avance et soulager vos proches de tout ou partie de leurs coûts.

L’assurance obsèques MetLife vous assure une tranquillité d’esprit en cas de décès, le capital garanti, que vous aurez choisi lors de votre souscription, sera versé au bénéficiaire de votre choix et des services d’assistance leurs seront mis à disposition.

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Sources* : ameli.fr

Présentation non contractuelle à caractère commercial qui ne constitue pas un exposé complet des conditions générales du contrat Garantie Frais d’Obsèques.