Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale ?
Le capital décès de la Sécurité sociale constitue une aide aux obsèques allouée sous conditions. Le défunt doit avoir cotisé au régime général de la CPAM. A noter que cette aide aux obsèques n’est pas imposable.
Pour un salarié décédé, le montant du capital décès est forfaitaire et fixé par décret. À partir du 1er avril 2021, ce capital s’élève à 3 476 €*.
Il faut savoir que l’aide aux obsèques versée pour les travailleurs indépendants dépend de la situation du défunt**.
Exemple : si le défunt était artisan ou commerçant :
- cotisant, ou encore bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le montant du capital décès est de 8 227,20 € en 2020 (20% du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
- retraité, ou de son conjoint à charge, sous réserve qu’il bénéficie d’un avantage versé par le régime artisan ou commerçant, les ayant-droit ont la possibilité de percevoir un capital d’un montant de 3 290,88 € en 2021 (8% du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Le montant de cette indemnité versée par la Sécurité sociale est revalorisé chaque année.
Comment obtenir l’aide aux obsèques de la CPAM ?
La demande de versement du capital décès est à effectuer dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès de l’assuré social. Pour cela, les bénéficiaires de l’indemnité (conjoint, enfants, parents ou grands-parents) doivent adresser à la Sécurité sociale :
- le formulaire de demande de capital décès délivré par la CPAM ;
- les 3 derniers bulletins de salaire du défunt ;
- un RIB ; et
- un document attestant le lien de parenté avec la personne décédée (acte de notoriété, livret de famille).