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Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Le décès d’un proche nécessite d’entreprendre un certain nombre de démarches. L’organisation des funérailles doit être prévue rapidement.

La question de « qui doit payer les frais d’obsèques » n’est alors pas à l’ordre du jour. Mais le moment venu, comment cela se passe-t-il ? MetLife vous apporte des réponses sur le sujet.

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Comment est calculé le prix d’une assurance obsèques ?

Le défunt peut avoir souscrit une assurance obsèques de son vivant. Le financement – voire l’organisation selon le type de contrat - est pris en charge par la compagnie d’assurance dans la limite prévue au contrat.

Financer et organiser ses obsèques par anticipation permet de soulager la famille d’éventuelles difficultés financières  le moment venu.

MetLife dispose de solutions en assurance obsèques qui répondent parfaitement à vos besoins. Vous bénéficiez d’un contrat personnalisé aux garanties complètes.

Pas d’assurance obsèques : quelles solutions ?

Les frais prélevés sur l’actif de la succession

En général, les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif successoral. Il est possible de solliciter la banque pour un prélèvement sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 000 €.

Il faut savoir que si l’actif successoral ne permet pas de régler les frais d’obsèques, ce sont les héritiers qui doivent s’en charger, même s’ils ont renoncé à la succession.

 

Les aides pour payer les frais d’obsèques

Dans le cas où les héritiers ou la famille ne disposent pas de ressources suffisantes, qui doit payer les obsèques ?

Certains organismes peuvent assurer le paiement des frais funéraires :

  • La Sécurité sociale : si le défunt cotisait au régime général de l’assurance maladie, la famille peut faire la demande d’une indemnité. Cette dernière est versée au titre du capital décès du régime général de la Sécurité sociale.
  • La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : toute personne, ayant droit ou non, est en droit de demander le remboursement des frais d’obsèques déjà acquittés sur présentation de la facture des frais d’obsèques et de l’acte de décès. Le plafond est fixé à 2 286,74 €.
  • La mairie du lieu de décès du défunt : elle désigne un organisme de pompes funèbres et assume le prix des funérailles.

À noter : le paiement des frais d’obsèques est pris en charge par certaines retraites complémentaires.

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