Peut-on modifier son assurance obsèques en cours de contrat ?

Puis-je changer le bénéficiaire de mon assurance obsèques ?

À la souscription de votre assurance obsèques, vous choisissez librement le bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir d’un opérateur de pompes funèbres, d’un proche comme d’un ami. Le bénéficiaire recevra à votre décès le capital que vous aurez choisi pour couvrir les frais d’obsèques.

Cependant, il peut arriver que vous changiez d’avis, en particulier si vous avez souscrit votre assurance obsèques il y a de nombreuses années. Afin de mieux protéger l’assuré et ses proches, le législateur permet la désignation d’un autre bénéficiaire et réglemente l’acceptation du bénéfice du contrat.

Consultez ci-après les dispositions de la Loi Sueur de 2004 et dans quelle mesure il est possible de modifier un contrat obsèques.

Vous souhaitez changer le bénéficiaire de votre assurance obsèques et simplifier l’organisation de vos funérailles ?

La garantie obsèques, solution de prévoyance MetLife, vous permet de modifier votre contrat obsèques et de choisir notamment comme bénéficiaire une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci règlera directement les frais d’obsèques à concurrence du capital garanti. Vos proches sont ainsi déchargés de toute contrainte liée à l’organisation des funérailles.

La Loi Sueur du 9 décembre 2004 permet de modifier mon assurance obsèques

Avec la Loi du 9 décembre 2004 dite Loi Sueur, le législateur encadre tous les contrats d’assurance obsèques. L’objectif est d’apporter une meilleure protection aux assurés ainsi qu’à leurs proches en permettant une plus grande souplesse dans la gestion des contrats obsèques.

Les dispositions de la Loi Sueur permettent aux souscripteurs de modifier leur contrat obsèques si ce dernier a été souscrit après le 11 décembre 2004. Toute modification peut être effectuée à tout moment, tout au long du contrat.

Que peut-on modifier dans le contrat obsèques ?

La Loi Sueur de 2004 garantit au souscripteur la possibilité de modifier son contrat obsèques à tout moment. Les éléments concernés portent sur :

• le bénéficiaire ;
• le type de funérailles (inhumation ou crémation) ;
• le mandataire (la personne veillant à la bonne exécution des demandes du défunt) ;
• l’entreprise de pompes funèbres ;
• les prestations funéraires souhaitées (avis de décès, cérémonie, transport du corps, fleurs, etc.) ; et
• le cas échéant, les équipements (cercueil, plaque tombale, monument pour la sépulture, etc.).

 

Toute modification du contrat obsèques doit faire l’objet d’un avenant au contrat.

Outre une plus grande souplesse dans la gestion du contrat obsèques, la Loi Sueur apporte une meilleure protection de l’assuré à l’égard notamment du bénéficiaire qu’il aura choisi. Depuis décembre 2004, le bénéficiaire d’un contrat obsèques ne peut plus en accepter le bénéfice sans le consentement exprès de l’assuré. Sans la signature d’un contrat tripartite entre l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire, l’assuré reste maître de son contrat et pourra le cas échéant changer de bénéficiaire sans risquer d’en être empêché par le bénéficiaire.

Bon à savoir :

La taille de la concession funéraire dépend de l’espace disponible dans le cimetière mais  également de la sépulture envisagée (caveau, tombe, stèle, etc.). Le prix de la concession est par conséquent lié à sa taille.

Comment modifier un contrat obsèques ?

Comme pour la souscription de votre assurance obsèques (sans questionnaire de santé), MetLife vous permet d’apporter les modifications souhaitées à votre garantie obsèques de manière simple et rapide.

La démarche s’effectue par téléphone, en toute simplicité. Avec la garantie obsèques MetLife, vous conservez une tranquillité d’esprit tout au long de votre contrat.