Concession funéraire

Concession funéraire : ce qu’il faut savoir

Qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou par crémation, la famille doit définir le lieu de la sépulture. Pour un monument funéraire comme pour un monument cinéraire, il est nécessaire d’acquérir une concession dans un cimetière.

Quelles sont la durée, le prix et les règles applicables d’une concession ? Pour évaluer le coût de vos obsèques et choisir le capital adéquat pour votre assurance obsèques, MetLife décrypte pour vous les concessions funéraires.

L’essentiel

• L’achat d’une concession est nécessaire pour mettre en place un monument funéraire ou cinéraire dans un cimetière ou un columbarium.
• Il existe plusieurs types de concessions : temporaires, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles.
• Le tarif d’une concession est fixé par le conseil municipal et varie donc selon le cimetière où reposera le cercueil ou l’urne.

Sommaire

• Concession : définition
• Quelle réglementation pour la concession ?
• Quelle est la durée d'une concession funéraire ?
• Quel est le prix d'une concession ?

La législation définit la concession, sépulture individuelle, collective ou de famille, comme un emplacement dans un cimetière (tombe en pleine terre, caveau, cavurne) ou au sein d’un columbarium, dont on n’achète que l’usage.

Qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou par crémation, les héritiers doivent choisir le lieu de sépulture où reposera le cercueil ou les cendres du défunt.

Pour la mise en place d’un monument funéraire ou cinéraire, il convient d’acheter une concession dans un cimetière communal ou dans un columbarium.

Pour une concession en cimetière, la démarche s’effectue auprès de la mairie après obtention de l’acte de décès et accomplissement des formalités auprès de l’entreprise de pompes funèbres. L’acte de concession en cimetière détermine les bénéficiaires et la durée de la concession.

La concession est régie par le Code général des collectivités territoriales.

Dans son article L. 2223-14, le Code général des collectivités territoriales précise que les communes peuvent instituer :

• des concessions temporaires (durée entre 5 et 15 ans maximum) ;
• des concessions trentenaires (durée 30 ans) ;
• des concessions cinquantenaires (durée 50 ans) ;
• des concessions perpétuelles (durée illimitée).

Toutefois, il n'y a aucune obligation pour la commune de proposer tous les types de concessions dans son cimetière.

Quand il s’agit d’une durée limitée, le renouvellement de concession doit être réalisé dans les 2 ans suivant son échéance. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune où se situe le cimetière.

Dans le cas d’un non-renouvellement de concession en cimetière, à l’issue du délai de 2 ans, la commune peut reprendre l’emplacement. Les restes sont alors placés à l’ossuaire municipal, sauf en cas de démarche de la famille à ce niveau.

Le prix d’une concession en cimetière est fixé par le conseil municipal. Il varie donc d’une commune à l’autre. Le prix est réglé à l’achat pour toute la durée de la concession. S'il s'agit d'un renouvellement, le tarif en vigueur à cette date s’applique.

Lors de l'achat d'une concession, plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le prix :

• la durée
• le type de sépulture (monument funéraire ou monument cinéraire) ;
• la superficie de la concession.

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif¹.

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