Arrêt de travail pour burn-out : démarches et droits expliqués

Quelles sont les conditions pour qu’un salarié obtienne un arrêt de travail pour burn-out ? Comment est-il encadré ? Combien de temps dure-t-il et quel est son impact sur les cotisations retraite ? Quels sont les droits des salariés dans cette situation ? Comment gérer au mieux un retour à l’emploi ?

Sommaire

• Les conditions pour obtenir un arrêt de travail pour burn-out
• Encadrement de l’arrêt de travail lors d’un burn-out
• Indemnités et Sécurité sociale en cas de burn-out
• Droits des travailleurs en arrêt de travail pour burn-out
• Impact de l’arrêt de travail pour burn-out : comment bien gérer la reprise de l’activité salariée ?

Quels sont les motifs et les symptômes du burn-out ? Pourquoi faut-il distinguer burn-out et dépression ?

Motifs et symptômes du burn-out

Le burn-out est un syndrome d’épuisement professionnel d’ordre physique, émotionnel ou mental. Il est souvent causé par un stress important, un manque de reconnaissance ou un surmenage au travail.

Ses symptômes sont extrêmement variés :

• Fatigue chronique.
• Anxiété.
• Troubles du sommeil.
• Troubles de la mémoire.
• Irritabilité.
• Relations professionnelles détériorées.
• Repli sur soi.
• Tristesse ou manque d’entrain.
• Troubles de l’attention, difficultés de concentration.
• Douleurs musculaires ou articulaires.
• Troubles gastro-intestinaux.
• Comportements addictifs (comme une consommation excessive d’alcool).
• Sentiments négatifs et de dévalorisation vis-à-vis de son activité professionnelle.
• Perte d'efficacité.

Distinction entre burn-out et dépression

Le burn-out résulte d’un stress chronique uniquement lié à l’activité professionnelle.

Les causes de la dépression peuvent être d'ordre professionnel et/ou extra-professionnel. Par exemple un choc émotionnel, des troubles de la personnalité, des déséquilibres chimiques du cerveau, des troubles hormonaux, une faible estime de soi…

Les symptômes de la dépression peuvent être les mêmes que ceux déjà évoqués pour le burn-out (comme la fatigue chronique), mais d’autres peuvent s’y ajouter : pensées suicidaires, tristesse, désespoir…

N.B : il ne faut pas confondre burn-out professionnel et burn-out parental. Ce dernier désigne également un état d’épuisement physique, émotionnel et mental chez une personne, mais causé par son rôle de parent.

Quel professionnel de santé est habilité à diagnostiquer un burn-out ? Quelle peut être la durée de l’arrêt de travail ? Peut-on renouveler l'arrêt de travail pour burn-out ?

Quel professionnel de santé diagnostique le burn-out ?

La Sécurité sociale ne considère pas le burn-out comme une maladie professionnelle. Ce qui n'empêche pas qu’un médecin puisse décider de mettre un patient en arrêt maladie à cause de son burn-out.

Un psychologue n’est pas habilité à délivrer un arrêt de travail pour burn-out. Cependant, il peut conseiller le patient et l’orienter vers le professionnel de santé approprié.

En revanche, un médecin peut diagnostiquer un burn-out et préconiser un arrêt de travail.
Habituellement, il s’agit du médecin traitant du patient, ou d’un médecin généraliste. Mais il peut aussi s’agir d’un psychiatre.

Quant au médecin du travail, son rôle consiste à détecter des signes avant-coureurs de burn-out chez les salariés durant les visites médicales.

Il peut également signaler et faire remonter à la direction de l'entreprise certains risques inhérents à l'environnement de travail. Par exemple en cas de tensions observées.

Le médecin du travail propose également des aménagements des conditions de travail du patient, afin d'éviter un arrêt de travail pour burn-out : allègement ou réorganisation des tâches, horaires modifiés…

En cas d'arrêt maladie pour burn-out, il reçoit le patient lors de la visite médicale de pré-reprise et la visite de reprise.
Il évalue l’aptitude du salarié à reprendre son poste, ou s’il convient d’envisager une adaptation, voire de le déclarer inapte.

Bon à savoir : un salarié peut obtenir un arrêt de travail pour burn-out, même lorsque le rendez-vous médical se fait en téléconsultation.

Quelle peut être la durée de l’arrêt de travail ?

La durée totale d’un arrêt maladie pour un burn-out varie en fonction des patients et de leurs symptômes.

La CPAM verse 360 jours d'indemnités journalières (IJ) pendant 3 ans maximum en cas d'affection longue durée.

Le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vérifie que l’arrêt de travail se justifie médicalement, et peut contrôler le patient.

Il décide également si le versement d’IJ en cas d’arrêt de travail pour burn-out doit être prolongé ou suspendu.
Dans certains cas, il préconise une invalidité du patient et le versement d'une pension, ou une reconversion professionnelle.

Peut-on renouveler l'arrêt de travail pour burn-out ?

L’arrêt de travail sera renouvelé s’il est pertinent médicalement.

Le médecin évalue si ce renouvellement se justifie en fonction de l’état de santé du patient et de son évolution.

Le renouvellement doit avoir lieu avant la fin du premier arrêt de travail.

Selon l'état de santé du patient, les arrêts de travail peuvent être renouvelés successivement.

Lorsqu’une personne reprend son travail, mais connaît une rechute, il faudra qu’un médecin établisse un nouvel arrêt de travail.

Comment l’Assurance Maladie indemnise-t-elle l'arrêt de travail pour burn-out ? Quels sont les compléments de salaire ou les indemnités versées au titre d’un contrat de prévoyance auquel un salarié peut prétendre ?

Prise en charge par l’Assurance Maladie

En cas d’arrêt de travail pour burn-out, le salarié reçoit des IJ de la CPAM. Elles sont égales à 50 % de son salaire de base journalier (jusqu’à 66,66 % dans certaines situations).

Cependant, ce montant est plafonné par la Sécurité sociale.

Compléments de salaire et prévoyance

Outre les IJ versées par la Sécurité sociale, certains salariés reçoivent un complément de salaire en vertu de la convention collective en vigueur dans leur entreprise. Toutefois, le cumul avec les IJ ne peut être supérieur à 100 % du salaire perçu par le salarié à son embauche (son salaire initial).

Un délai de carence de 3 jours s'applique avant qu’un salarié ne touche des IJ. *

Certains salariés sont donc moins protégés que d’autres.
Pour éviter une perte de revenus importante, il est judicieux de souscrire une assurance prévoyance complémentaire. Ce contrat doit offrir une certaine souplesse, afin que son souscripteur puisse choisir uniquement les garanties dont il a réellement besoin. Par exemple des garanties invalidité et décès, mais aussi une rente de conjoint ou une rente éducation pour ses enfants s’il est marié et/ou s’il a des enfants (dans ce cas, une assurance prévoyance famille est recommandée).

Une précaution qui se justifie d’autant plus pour les travailleurs non salariés (TNS) en arrêt de travail pour burn-out : les IJ versées par la Sécurité sociale aux TNS sont moins élevées que celles perçues par des salariés. Par ailleurs, le délai de carence est plus long (7 jours).

Comment un arrêt de travail pour burn-out affecte-t-il les droits à la retraite ?

Bien que l'arrêt de travail pour burn-out soit prescrit par un médecin habilité, cet épisode peut néanmoins impacter les droits à la retraite d’un salarié.

Ainsi, pour sa retraite de base, le salarié valide ses trimestres s’il perçoit des IJ pour maladie.

N.B : pour valider 1 trimestre, il faut qu’il ait perçu au moins 60 jours d’IJ, même non consécutifs.

Il pourra ainsi valider jusqu’à 4 trimestres par an, même s’il ne travaille pas.

En revanche, pour sa retraite complémentaire (Agirc-Arrco), le salarié ne cotise pas pendant son arrêt de travail. Par conséquent, il ne gagne aucun point, sauf si son employeur complète son salaire (par exemple en vertu d’une convention collective).

En cas d'arrêt de travail pour burn-out, les travailleurs bénéficient de certains droits. Le salarié est tenu d'informer son employeur, tout en bénéficiant d'une protection juridique et du respect de la confidentialité.

L’employeur peut-il refuser un arrêt de travail pour cause de burn-out ?

L’employeur doit obligatoirement respecter les termes de l’arrêt de travail prescrit.
Toutefois, il peut demander un contrôle médical en cas de doute sur le bien-fondé de cet arrêt de travail.

Attention : le burn-out peut avoir un impact sur l’obtention d’une assurance emprunteur si le syndrome est récent ou si des séquelles sont constatées. Il est donc important de comparer les offres du marché pour trouver des assureurs qui acceptent d'assurer des personnes ayant connu un épisode de burn-out.

Obligation d’informer l’employeur

En cas de prescription d’un arrêt maladie pour burn-out, le patient doit en informer son employeur dans un délai de 48 heures. Il doit lui envoyer l'arrêt de travail rempli par le médecin.

Il faut également adresser le certificat médical à la CPAM du patient.

Protection juridique et droit à la confidentialité

Le motif de l’arrêt de travail pour burn-out rempli par le médecin n’est jamais mentionné sur l’exemplaire remis à l’employeur.
Il s’agit donc d’un secret médical absolu.

En revanche, le document mentionne la durée de l'arrêt et les autorisations de sorties éventuelles.

L’employeur n'a pas le droit de prononcer des mesures discriminatoires à l’encontre du salarié, par exemple un licenciement.
S’il le licencie pendant ou après l'arrêt de travail, l'employeur doit justifier ce licenciement par une raison étrangère à l'état de santé du salarié.

Comment gérer au mieux un retour au travail après un burn-out ? Quelles solutions s’offrent au salarié pour éviter une rechute ?

Gestion du retour au travail après un burn-out

Retourner au travail après un burn-out se fait généralement progressivement. Cela se concrétise souvent par une reprise à temps partiel thérapeutique, et des aménagements des conditions de travail.

Le médecin du travail et l’employeur se concertent afin de trouver la meilleure solution possible pour le salarié et éviter qu’il ne rechute.

Solutions pour éviter une rechute

Plusieurs mesures permettent d'éviter une rechute et un nouvel arrêt de travail pour burn-out.
Tout d’abord, des précautions tenant aux conditions de travail elles-mêmes, notamment :

• Diminution de la charge de travail de l’employé ou de ses responsabilités.
• Aménagement d’horaires.
• Délégation des tâches.
• Reprise progressive après l'arrêt de travail.

Hors sphère professionnelle, le salarié qui a connu un épisode de burn-out doit éviter les situations stressantes. Plusieurs activités favorisent le bien-être et réduisent le stress, comme la méditation ou le yoga. Une activité physique pratiquée fréquemment sera également un bon moyen de limiter les situations anxiogènes.

Par ailleurs, un bon sommeil aide significativement les personnes à éviter des rechutes.

En outre, un suivi médical régulier favorisera l’épanouissement du salarié et évitera les risques d’un nouvel arrêt de travail pour burn-out.