Quelle est la durée de versement de l’indemnité accident du travail ?
La rente pour accident de travail est versée à vie jusqu'au décès du salarié.
Après son décès, le conjoint, concubin, partenaire de PACS pourra aussi recevoir une portion de cette rente chaque trimestre.
En outre, la rente est revalorisée chaque année.
La rente sera égale à 40 % du salaire annuel perçu par l'assuré social défunt.
Mais il faut que l'union ait été officiellement prononcée au moins 2 ans avant le décès de l'assuré social, et avant son accident de travail.
Après 65 ans, un conjoint, concubin ou partenaire de PACS peut prétendre à une majoration de la rente : 60 % du salaire annuel du défunt. Pour cela, il doit être âgé de 55 ans minimum ou présenter une incapacité de travail reconnue par la CPAM supérieure ou égale à 50 %.
Les 2 premiers enfants du salarié décédé peuvent aussi recevoir une rente, dont le montant est de 25 % maximum de son salaire annuel, ou de 20 % par enfant à partir du 3e enfant.
En cas d'enfant orphelin de père et de mère, la rente est égale à 30 % du salaire annuel du salarié défunt.
La rente d’accident du travail est versée à vie au salarié, ou en cas de décès de ce dernier, à ses ayants droit, hormis ses enfants, qui ne peuvent la percevoir que jusqu'à l'âge de 20 ans.
Toutefois, d'autres personnes liées au défunt peuvent prétendre à une rente :
- Un ex-conjoint séparé ou divorcé peut obtenir une rente de 20 % du salaire du défunt s'il percevait une pension alimentaire de sa part.
- L'ex-partenaire qui recevait une pension du défunt peut aussi bénéficier d'une rente de 20 %.
L'ancien marié, pacsé ou concubin perd son droit à la rente en cas de nouvelle union du salarié prononcée avant le décès de ce dernier : il percevra alors un capital unique égal à 3 fois le montant de la rente annuelle), sauf si leurs(s) enfant(s) communs perçoivent toujours la rente du salarié défunt.
Qu'un ayant droit perçoive des revenus au titre d'une prévoyance pour particulier souscrite individuellement (ou que le salarié défunt aurait souscrite tout en le désignant comme bénéficiaire en cas de décès) ne l'empêche pas de percevoir une rente pour accident de travail du salarié décédé.
Source : Ameli.fr