Quelles indemnités et qui paye en cas d'accident de travail ?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Un accident de travail est un événement soudain et inattendu touchant un salarié. Cet accident doit être en relation avec son activité professionnelle et entraîner une incapacité de travail (suite à des dommages physiques ou psychologiques).

On parle d'accident de travail dès lors que l'accident est d'origine professionnelle et survient durant les heures effectives de travail, y compris pendant les périodes de pauses ou lors de déplacements professionnels. L'accident doit être en relation avec des événements survenus pendant que le salarié est sous l'autorité de l’employeur.

Les dommages peuvent inclure un des éléments suivants :

• Une brûlure ou coupure.
• Une douleur musculaire apparue soudainement après avoir porté une charge.
• Une fracture provoquée par une chute ou un choc.
• Un malaise cardiovasculaire.
• L'impact émotionnel d'une agression dans l'entreprise.

L'accident de trajet n'est pas considéré comme un accident de travail mais ouvre des droits similaires. Exemple, si un accident survient durant votre trajet entre votre domicile et votre entreprise, vous pourrez bénéficier d'une indemnisation équivalente.

Les démarches de déclaration d'un accident de travail

La procédure de déclaration d'un accident de travail peut varier selon le statut du travailleur (salarié, travailleur non-salarié ou intérimaire) et implique également des responsabilités spécifiques pour l'employeur.

Procédure à la suite d’un accident de travail pour les salariés

La première étape, pour un salarié victime d'un accident de travail, est d'informer immédiatement son employeur. Cette notification (mail, SMS, téléphone...) doit indiquer clairement les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident. Il est impératif que cette démarche soit faite le jour même de l'accident, ou au plus tard dans les 24 heures. Par la suite, le salarié doit consulter un médecin pour obtenir un certificat médical détaillant ses blessures.

Ce certificat est réalisé en deux exemplaires : l'un est envoyé directement par le médecin à la caisse primaire d'assurance maladie, et le second est remis au salarié (avec la possibilité de télétransmission). Si l'état de santé du salarié nécessite un arrêt de travail, le médecin délivre également un certificat d'arrêt de travail.

En cas de prolongation de cet arrêt, un certificat médical de prolongation est établi. L'employeur, de son côté, a la responsabilité de déclarer l'accident à la CPAM ou à la MSA dans un délai de 48 heures.

Procédure à la suite d’un accident de travail pour les intérimaires

Les démarches, pour les intérimaires, sont assez similaires à celles prévues pour les salariés. L'entreprise utilisatrice du travailleur intérimaire doit informer, par lettre recommandée et dans les 24h qui suivent l'accident de travail, les entités suivantes : le service de prévention de la Carsat, l'inspection du travail ainsi que l'entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim). C'est cette dernière qui devra ensuite se charger de la déclaration de l'accident de travail.

Procédure à la suite d’un accident de travail pour les travailleurs non-salariés

La Sécurité sociale ne prévoit rien, par défaut, pour les travailleurs indépendants. Pour être protégés en cas d'accident de travail et de maladie professionnelle, ils doivent souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM.

Dès lors que cette assurance est souscrite, en cas d'accident professionnel, l'indépendant devra le déclarer sous 48h auprès de sa caisse d'assurance maladie en renvoyant ce formulaire.

Quelle indemnisation en cas d'accident de travail ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

En cas d'accident du travail, quelles que soient les circonstances, les salariés ont droit à des indemnités journalières durant la période d'incapacité de travail, afin de compenser la perte de salaire durant la période d'arrêt de travail. Il s'agit d'indemnités minimales qui peuvent être complétées par l'employeur soit par accord unilatérale, soit en raison de la convention collective et du statut de l'employé (cadre, non cadre).

• Du 1er jour au 28e jour d'arrêt de travail : L'indemnité journalière est établie à 60 % du salaire journalier. Il est calculé à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt, divisé par 30,42. Le montant maximum de l'indemnité est de 232,03 € par jour.
• A partir du 29e jour d'arrêt de travail : L'indemnité journalière est établie à 80 % du salaire journalier. Le montant maximum de l’indemnité est de 309,37 €.
• Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail : l'indemnité journalière peut être ajustée en fonction d'une éventuelle augmentation générale des salaires.

Exemple : Pour un salaire mensuel de 2 500 €, le salaire journalier est de 82,18 € (2 500 € / 30,42). Après la déduction standard de 21 % pour les charges sociales, le salaire net journalier devient 64,92 € (82,18 € - 21%). Pour les 28 premiers jours, l'indemnité journalière s'élève à 60 % de 82,18 €, soit 49,30 €.

A noter qu'en Alsace-Moselle, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour et le salaire est maintenu à 100%.

Source : service-public.fr (date du 01 janvier 2024)

Votre impôt sur le revenu est prélevé automatiquement sur vos indemnités journalières, versées par l'Assurance maladie.

La durée de versement des indemnités

Les indemnités sont versées pendant toute la période d'arrêt de travail, jusqu'à ce que vous soyez complètement rétabli ou que la blessure soit consolidée.

En cas de consolidation de la blessure, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) sera alors calculé. Il pourra ouvrir de nouveaux droits au salarié avec le versement d'une rente viagère ou le versement d'un capital.

Le délai de carence pour percevoir ses indemnités

Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines, sans délai de carence, dès le jour suivant l'accident de travail. Exemple, votre arrêt du travail suite à un accident de travail est daté du 1er décembre, les indemnités journalières vous seront versées à partir du 2 décembre. Il en va de même si le salarié subit une rechute ou une aggravation de sa santé.

Qui paie en cas d'accident de travail ?

La prise en charge des indemnités dépend en partie de votre statut professionnel. Voyons les différents cas.

Le cas du salarié

Au premier jour d'accident de travail, c'est l'employeur qui est initialement responsable de la prise en charge du versement de son salaire. Par la suite, les indemnités journalières sont versées par l'organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), en fonction du salaire et de la durée de son arrêt de travail. L'employeur est également tenu de compléter ces indemnités, si le salarié remplit les conditions fixées par l'article L1226-1 du Code du Travail.

Le cas du travailleur non salarié

Les travailleurs non-salariés, tels que les artisans, les commerçants, les micro-entrepreneurs ou encore les professionnels libéraux, sont très mal couverts par l’assurance maladie, contrairement aux salariés. Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’indemnités journalières spécifiques à l’accident du travail.

Il faut souscrire une assurance volontaire individuelle pour les percevoir et les montants des indemnités journalières sont limitées. Ils percevront néanmoins des indemnités en lien avec leur arrêt de travail. L’indemnité journalière est calculée à partir du revenu annuel moyen des 3 dernières années après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ème jour. Ces indemnités peuvent être complétées par le régime obligatoire du travailleur non-salariés.

Les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale en cas d'accident de travail pour les travailleurs indépendants.

Nous vous conseillons donc fortement de souscrire une assurance prévoyance pour compenser le manque d'indemnités journalières spécifiques à l'accident du travail.

Le cas du travailleur intérimaire

Comme pour les salariés, c'est l'entreprise qui est responsable de la déclaration de l'accident. La Sécurité sociale, elle, est responsable des indemnités journalières des intérimaires. La différence entre les indemnités des salariés et des intérimaires repose sur le mode de calcul et les montants. Les indemnités journalières des intérimaires sont généralement plus basses que celles des salariés.

La prévoyance complémentaire pour compléter vos indemnités en cas d'accident de travail

Si vous êtes un travailleur non salarié, et notamment dans les secteurs d'activité tels que la construction ou encore dans l'industrie, sachez qu’un accident peut vite arriver et entraîner des blessures graves, un handicap ou parfois même un décès.

La couverture pour les indépendants est limitée, vous ne bénéficierez pas d'une couverture équivalente à celles des salariés.

En plus de la souffrance physique et psychologique, des conséquences financières s'accumulent pour le travailleur et la famille. C'est là que l'assurance prévoyance joue un rôle crucial. Avec MetLife, on vous propose des solutions de prévoyance spécialement conçues pour votre statut. Votre anticipation vous protégera ainsi que votre famille.