Amendement Bourquin

Avec la Loi Hamon de mars 2014, le changement d’assurance de crédit immobilier pouvait avoir lieu uniquement au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt. Le législateur est allé encore plus loin avec la Loi Bourquin qui introduit le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont la liberté de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année, à date anniversaire, dès lors que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes avec celles de l’ancien.

Une nouveauté dans le secteur qui permet aux particuliers de faire jouer la concurrence.

Les particuliers ayant contracté un crédit immobilier et souscrit à une assurance emprunteur peuvent prétendre à la résiliation annuelle de cette dernière.

Des millions de français sont aujourd’hui potentiellement concernés. Selon l’Observatoire des crédits, ce sont 8 millions de ménages qui ont souscrit un prêt immobilier en 2017.

Opter pour la délégation d’assurance dès la mise en place du dossier de prêt permet déjà aux emprunteurs de réaliser des économies. Pouvoir faire jouer la concurrence chaque année avec le droit de résiliation annuelle est l’occasion d’obtenir un contrat adapté à un tarif plus compétitif.

Tout  contrat d’assurance emprunteur immobilier entre dans le cadre de l’amendement Bourquin. Pour que la résiliation annuelle du contrat d’assurance de prêt immobilier puisse être effective, certaines conditions sont à respecter :

• Pendant les 12 premiers mois : un préavis de 15 jours
• A l’issue de la première année : un préavis de 2 mois  déterminé par rapport à la date anniversaire du contrat d’assurance en cours
• Les garanties du nouveau contrat : celles-ci doivent être équivalentes ou supérieures au contrat initial.

 

Bon à savoir :

• Résilier un contrat d’assurance de crédit immobilier s’effectue sans frais pour l’emprunteur.
• Vous détenez un droit de résiliation annuel y compris s’il ne figure pas dans votre police d’assurance.

Pour bénéficier de tous les avantages de l’amendement Bourquin, faites confiance à un professionnel en assurance de prêt immobilier et réalisez de belles économies. MetLife dispose d’un réseau de 5000 courtiers en assurance partenaires et met tout en œuvre pour vous trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur à un tarif compétitif avec des garanties performantes.

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