Prévoyance Madelin : utilité et avantages

Une prévoyance Madelin est un contrat destiné aux travailleurs non-salariés. Elle protège le professionnel contre les aléas de la vie, en complétant des indemnités versées par son régime obligatoire. Quel est l’avantage fiscal d’un tel contrat ? Existe-t-il des limitations ou exclusions de garanties ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la prévoyance Madelin ?
• Qui peut bénéficier de la prévoyance Madelin ?
• Quelles sont les différences entre le dispositif Madelin, la prévoyance Madelin, la mutuelle santé Madelin et la retraite Madelin ?
• Comment fonctionne la prévoyance Madelin ?
• Prévoyance Madelin : quels sont ses avantages ?
• Quelles sont les exclusions de garanties dans une Prévoyance Madelin ?
• Comment choisir le meilleur contrat de prévoyance Madelin adapté à mes besoins ?

Les indemnités versées par le régime obligatoire d’un travailleur non-salarié (TNS) se révèlent parfois insuffisantes pour faire face aux différents aléas de la vie (décès, maladie, accident…).

Dans un tel scénario, un travailleur non-salarié ou sa famille ne pourra donc pas forcément compter sur les indemnités versées par l’Assurance maladie ou la caisse de retraite et de prévoyance obligatoire dont il dépend.
Il subira alors une perte de revenus qui impactera son niveau de vie, ainsi que celui de sa famille.

Un contrat Madelin est une prévoyance professionnelle qui permet de résoudre ces problèmes.

Grâce à ce dispositif, en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité temporaire, le TNS reçoit des indemnités journalières (IJ).

En cas d'invalidité, il perçoit une rente.

Enfin, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ses proches reçoivent une rente.

Ce contrat d'assurance est uniquement destiné aux TNS. Ainsi, les gérants non-salariés de sociétés, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux y ont accès.

Il ne faut pas confondre une prévoyance Madelin avec le dispositif « Madelin ».

Ce dernier, qui est aussi appelé « IR-PME », désigne un mécanisme d’investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME). Les investisseurs intéressés ont la possibilité de retrouver les détails de cet investissement sur la page Tout savoir sur la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin ».

Il est possible, en plus du volet prévoyance, d’ajouter une complémentaire santé Madelin (ou “mutuelle santé”), afin de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.

Quant aux contrats retraite Madelin, ils ont pour objectif de verser une retraite complémentaire aux TNS.

Attention : la compagnie d'assurance s’occupe de la gestion du capital épargné par le souscripteur pour sa retraite.
Mais le souscripteur du contrat peut aussi choisir le support d'investissement sur lequel ses cotisations sont investies. Dans ce cas, plus l'âge de sa retraite approche, moins il a intérêt à investir sur des supports risqués, sous peine de dilapider le capital déjà investi pour ses vieux jours.
Un tel scénario peut notamment se produire en cas de retournement soudain des marchés financiers.

Depuis 2020, ces contrats ne sont plus commercialisés. Ils ont été remplacés par le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Mais avant 2020, il était possible de cumuler un contrat de retraite Madelin, un contrat de prévoyance Madelin et une complémentaire santé Madelin.

Enfin, la prévoyance Madelin sert à protéger un TNS des aléas de la vie.

Les compagnies d'assurance qui commercialisent les contrats prévoyance Madelin proposent 2 formules possibles pour les cotisations versées par le souscripteur assuré :

• Contrat à cotisations fixes, déterminées à l'avance.
• Contrat à cotisations évolutives, en fonction de l'âge du souscripteur. Cette formule avantage les jeunes souscripteurs. Mais le montant des cotisations augmente avec le temps (elles sont révisées tous les 5 ans).

Le souscripteur choisit les garanties dont il souhaite bénéficier, et dont il souhaite faire profiter sa famille.

Un contrat comporte des garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Mais l'assuré peut tout à fait personnaliser son contrat, et choisir des garanties complémentaires en fonction de ses besoins.

Par exemple, une garantie maintien de salaire, une rente conjoint (ou “rente de conjoint") pour protéger la personne avec qui il est marié, pacsé, en concubinage ou en union libre. Ou encore, une rente d’éducation (ou “rente éducation”), pour permettre à ses enfants de poursuivre des études supérieures, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Le premier avantage de cette prévoyance travailleurs non-salariés est d’assurer une couverture en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès du souscripteur assuré.

L’autre avantage de la prévoyance Madelin est fiscal.

Quelle fiscalité pour la prévoyance Madelin ?

Le titulaire d’un contrat de prévoyance Madelin peut déduire de son revenu imposable les cotisations versées, dans la limite du plafond fiscal annuel prévu (au-delà de ce plafond, aucun versement n’est admis).

À noter : les rentes et indemnités journalières perçues dans le cadre d’un contrat Madelin restent soumises à l’impôt.

• Déduction fiscale des cotisations

Dans le cadre de la prévoyance Madelin, le plafond de déduction s’établit à 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoutent 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 297 euros en 2025, le tout dans la limite de 3 % de 8 fois le PASS, soit 11 304 euros en 2025.

Par ailleurs, ce plafond fiscal est partagé entre le travailleur indépendant et son éventuel conjoint collaborateur.
Il convient également de préciser que ce plafond spécifique à la prévoyance et à la santé est indépendant de celui lié au contrat Madelin retraite (lequel n’est désormais plus ouvert à la souscription).

• Imposition des prestations versées

La fiscalité applicable dépend à la fois de la nature des prestations versées et de la poursuite ou non de l’activité professionnelle. En cas d’arrêt de travail avec poursuite d’activité, les indemnités journalières doivent être réintégrées dans le revenu professionnel et sont donc imposables. Les IJ sont soumises à la CSG et à la CRDS.

En cas d’interruption d’activité, les indemnités journalières sont assimilées à des pensions et imposées comme telles. Là encore, l’imposition à la CSG et à la CRDS s’applique.

Les rentes d’invalidité sont traitées fiscalement comme des pensions, avec un abattement de 10 %, plafonné à 3 660 euros, et sont soumises à la CSG, à la CRDS, ainsi qu’à une contribution additionnelle de 0,3 % au titre de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Les rentes versées au conjoint survivant ou aux enfants à des fins d’éducation sont également imposées comme des pensions avec abattement de 10 % plafonné, et soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

En revanche, les remboursements de frais de santé issus d’un contrat Madelin sont exonérés d’impôt et non soumis aux prélèvements sociaux, tout comme les remboursements de la Sécurité sociale.

Important : pour profiter des avantages fiscaux du contrat Madelin, le souscripteur doit impérativement être à jour de ses cotisations d’assurance maladie et vieillesse.

Dans certains cas, les garanties d’une prévoyance Madelin ne s'appliquent pas :

• Si l'assuré souffre d’affections dorsales, physiques ou psychiatriques.
• Si l'assuré pratique un sport à risque comme la moto ou les sports de combat.
• Si l’assuré se suicide ou commet une tentative de suicide.

Dans de telles circonstances, en fonction des assureurs, les exclusions de garanties peuvent être temporaires ou définitives.

Même si certaines garanties ne sont pas couvertes, les cotisations versées pour le contrat restent déductibles du revenu imposable de l’assuré (dans la limite du plafond annuel). Par conséquent, si une exclusion de garantie s’applique (par exemple, en cas de pratique d’un sport dangereux non couvert), les sommes cotisées pour les autres risques couverts ouvrent tout de même un droit à l’avantage fiscal.

Il est donc primordial d’analyser attentivement les exclusions de garanties applicables avant de souscrire un contrat Madelin. Lorsque ce dernier comporte des exclusions de garanties trop nombreuses, l’avantage fiscal conféré par ce produit d’assurance, tout comme la protection globale de l'assuré, deviennent très relatifs…

Pour choisir le meilleur contrat possible dans votre situation, il faut utiliser un comparateur d’assurances pour TNS. Ainsi, vous aurez accès aux offres disponibles sur le marché.

Hormis le prix, il faut rester attentif à l'étendue des garanties proposées par les contrats de prévoyance envisagés. En outre, il faut vérifier si le ou ces contrats sont personnalisables : il sera plus onéreux et vraisemblablement pas nécessaire de choisir toutes les garanties disponibles contenues dans un contrat standard.

Enfin, pour choisir le meilleur contrat de prévoyance Madelin, il sera important de regarder les points suivants :

• Les limitations ou exclusions de garanties dans les contrats proposés par les assureurs.
• Les termes du contrat après la souscription.

Il sera aussi important de comparer les cotisations tout en étant attentif à l’impact fiscal.

Une prévoyance Madelin aux cotisations élevées offre une meilleure couverture, mais permet également une déduction fiscale plus importante, dans la limite du plafond légal.

En effet, les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, avec un plafond global (11 304 euros en 2025).

Concrètement, plus les cotisations sont importantes, plus l’assuré diminue sa base imposable et le montant de son revenu imposable par la même occasion (dans la limite du plafond déductible annuel).

À l’inverse, un contrat aux cotisations moins onéreuses réduit le coût immédiat pour l’assuré, mais limite également l’optimisation fiscale du dispositif : les cotisations étant moins élevées, l’économie d’impôt sera alors moins importante.

Par exemple, un TNS avec un revenu de 60 000 euros par an peut déduire jusqu’à environ 7 000 euros de cotisations Madelin. Cela peut représenter une économie d’impôt comprise entre 2 100 euros et plus de 3 000 euros, selon sa tranche marginale d’imposition.

Dans le cas d’un TNS avec un revenu de 25 000 euros par an, le plafond de déduction ne sera pas atteint. Il aura donc intérêt à adapter son contrat en ne souscrivant que des garanties essentielles et utiles dans sa situation (invalidité lourde et décès). Avant d’envisager la souscription d’une prévoyance Madelin, il faut donc évaluer à la fois son besoin de protection réel et le bénéfice fiscal d’une telle souscription. Un TNS avec des revenus professionnels élevés aura souvent intérêt à maximiser ses cotisations déductibles pour réduire son imposition ; tandis qu’un TNS à revenus professionnels moins importants devra arbitrer entre coût, protection minimale et avantage fiscal.

Le meilleur contrat Madelin n’est donc pas forcément celui qui propose toutes les garanties possibles, mais celui qui combine une couverture adaptée aux besoins réels de l’assuré et des exclusions de garanties limitées.

Attention : les prestations perçues au titre d’une prévoyance Madelin sont imposées comme des pensions ou des salaires (contrairement à d’autres contrats d’assurance, comme la prévoyance pour TNS). Elles subissent :

• L’impôt sur le revenu (avec abattement de 10 % pour les pensions et rentes, plafonné à 3 660 euros).
• La CSG (9,2 %), la CRDS (0,5 %) et la CASA (0,3 %).

Concrètement, si le gain fiscal existe (réduction de l’assiette imposable), en cas de sinistre couvert par le contrat et de prestations versées par l’assureur, celles-ci génèrent un revenu imposable supplémentaire.

En cas de doute sur la meilleure protection possible, les experts de MetLife peuvent vous conseiller, afin de choisir une solution parfaitement adaptée à votre situation et à vos objectifs.