Quelles sont les indemnités perçues par un TNS ?
Quelles indemnités maladie pour un TNS ?
Les indemnités perçue à titre de remboursement des frais de santé d’un travailleur indépendant sont les mêmes que pour un salarié du régime général. Le taux de remboursement des dépenses de santé est variable : 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux conventionnés, 80 % pour l’hospitalisation, de 15 à 100 % pour les médicaments, etc.
Il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance ou une complémentaire santé pour être mieux couvert pour ses dépenses de santé.
Quelles indemnités maternité pour un TNS ?
Comme pour le régime général, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi d’une maternité sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale, jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Depuis le 1er novembre 2019, il est possible pour certains TNS de percevoir une allocation chômage, sous certaines conditions. Cette indemnité ne s’adresse qu’à certaines professions et sous réserve que la perte de l’emploi soit involontaire. Dans ce cas, ils pourront bénéficier de l’ATI (Allocation des travailleurs indépendants) d’un montant mensuel de 800 € pendant une durée maximum de 182 jours.
5 conditions doivent toutefois être réunies pour percevoir l’ATI :
- La cessation d’activité doit être la conséquence d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
- Il faut pouvoir justifier d’une activité non salariée pendant au moins 2 ans au sein d’une seule et même entreprise. (Un K-bis sera demandé pour valider cette condition).
- Être à la recherche d’un emploi (et donc s’être inscrit à Pôle Emploi).
- La moyenne des revenus annuels des 2 dernières années d’activité doit être égal ou supérieur à 10000€.
- Les ressources personnelles doivent être inférieur au montant RSA.
Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23994
Les indemnités journalières des TNS
Après un an d’activité, les travailleurs non-salariés peuvent généralement bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Le montant et la durée des indemnités journalières perçues par les TNS dépend de leur caisse de retraite et prévoyance. Il existe différents modèles de calcul des indemnités en fonction de la situation.
Par exemple, pour les travailleurs indépendants commerçants et artisans, l'indemnité journalière est calculée sur 1/730ème du revenu moyen des 3 dernières années, avec un maximum basé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 41 136 € en 2021. En 2021, leur indemnité journalière est donc comprise entre 22,54 € (40 % du PASS / 730) et 56,35 € (PASS / 730).
Et à compter de juillet 2021, des indemnités journalières existent aussi pour les professions libérales, relevant de la CNAPVL (hors avocats) : les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, les officiers ministériels, les experts-comptables, commissaires aux comptes, les agents généraux, etc.
Une nouvelle cotisation Urssaf de 0,15 % des revenus (dans la limite de 3 PASS) ouvre le droit à une prise en charge d’indemnités journalières à hauteur de 50 % de la rémunération (calculée sur la moyenne des 3 dernières années et limitée à 3 PASS, soit 169 €/jour ou 5 070 €/mois). A noter que la cotisation Urssaf passera à 0,30% des revenus en 2022.
NB : Pour tous, les indemnités sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt et ce pour 87 jours maximum.
Pour être vraiment couvert en cas de cessation d’activité involontaire, il est recommandé de souscrire une assurance TNS complémentaire.
Quelles indemnités retraite pour un TNS ?
Les commerçants, artisans, chefs d’entreprise non-salariés et micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) pour le paiement de leurs cotisations sociales retraite et leurs prestations de retraite obligatoire (retraite de base et retraite complémentaire).
Le régime de retraite des professions libérales est différent de celui des autres catégories de non-salariés. A l’exception des Avocats qui relèvent de la Caisse Nationale des Barreaux français – CNBF), toutes les autres professions libérales relèvent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). L’appel et le recouvrement des cotisations, ainsi que la liquidation et le service des prestations du régime de base des professions libérales sont effectués par les sections professionnelles de a CNAVPL (pour le compte de la caisse nationale) organisées par type de métiers. Un travailleur non salarié peut également cotiser à une caisse de retraite complémentaire, assurée par ces mêmes caisses.