Skip Navigation

Tout savoir sur les cotisations TNS

relevant du régime SSI (Sécurité sociale des Indépendants)

Les travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS) sont tenus, comme tous les autres professionnels, de s’acquitter de charges sociales spécifiques. Le paiement de ces cotisations se fait auprès de l'URSSAF et permettent d’alimenter les fonds collectifs pour financer la protection sociale : santé, retraite, allocations familiales, etc.

MetLife vous aide à faire le point sur les différentes cotisations TNS, la manière dont elles sont calculées et les calendriers de paiement de ces cotisations.

Sommaire :

Prévoyance travailleurs non-salariés

Protégez-vous avec l'assurance TNS MetLife.

Comment est calculé le montant des cotisations TNS ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sont exclus du calcul les éventuelles exonérations fiscales, les dividendes perçus et l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

La 1ère année d’activité

Pour un travailleur non salarié, les cotisations sociales à payer (Sauf exonération ACRE) pendant la première année sont calculées sur une base forfaitaire. Elles correspondent donc à :

  • 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès ;
  • 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations maladie et indemnités journalières.

En 2021, le PASS est à 41 136 euros.

La 2ème année d'activité

Lors de la deuxième année d’activité d’un chef d’entreprise non salarié, les cotisations sociales sont également calculées sur une base forfaitaire, mais un peu plus élevée que pour la première année :

  • 19% du PASS de l’année précédente pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès,
  • 40% du PASS de l’année en cours pour les cotisations maladie et indemnités journalières.

Puis, dès que les revenus définitifs de la première année d’activité sont connus, une régularisation est faite et les montants des cotisations de la deuxième année sont recalculés sur ces revenus réels.

La 3ème année d'activité

La 3ème année, des cotisations sociales provisionnelles sont d’abord calculées sur la base de la première année de revenus. En milieu d’année, la déclaration des revenus permet d’ajuster ce montant. En cas de trop-payé, un remboursement des cotisations est effectué. Si le revenu a augmenté, on procède à une régularisation des cotisations sociales, dont le montant est lissé sur les échéances suivantes de paiement.

À partir de la 4ème année

Les années qui suivent, on applique toujours le même principe : calcul des provisions pour cotisations basées sur les revenus de l’année N -2, puis régularisation après la déclaration des revenus de l’année N -1.

Bilan Prévoyance TNS

Vous êtes travailleurs non-salarié ? Protégez-vous avec les solutions de prévoyance MetLife

Quelles sont les cotisations à payer quand on est travailleur non salarié ?

En tant que travailleur indépendant, vous êtes assujettis à un certain nombre de cotisations sociales.

La cotisation maladie-maternité pour les TNS

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité, géré par l'Assurance maladie et les CPAM. Vous êtes rattachés au régime général et à ce titre, disposez de :

  • une couverture maladie pour vous et les membres de votre famille, au même taux et conditions de remboursement que les salariés ;
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ;
  • et une complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire (ACS).

Taux de cotisation pour l’assurance maladie-maternité en 2021

Le calcul de la cotisation pour l’assurance maladie-maternité est basé sur les revenus.

Revenu annuel inférieur à 16 454 €

Taux progressif : 0 à 3,17 %

Revenu compris entre 16 454 € et 45 250 €

Taux progressif : 3,17 % à 6,35 %

Revenu compris entre 45 250 € et 205 680 €

6,35 %

Revenu supérieur à 205 680 €

6,50 %

 

Les cotisations aux allocations familiales

Ces cotisations permettent aux travailleurs non-salariés ayant au minimum 2 enfants à charge de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Calcul du taux de cotisation aux allocations familiales en 2021

Revenu inférieur à 45 250 €

0 %

Revenu compris entre 45 250 € et 57 590 €

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu professionnel supérieur à 57 590 €

3,10 %

 

Les cotisations pour les indemnités journalières des TNS relevant du régime de Sécurité sociale des Indépendants (SSI)

La cotisation indemnités journalières permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières peuvent être versées en cas d’incapacité ou de maladie, après un délai de carence de 3 jours.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années, avec un plafond de 56,35 € bruts par jour (chiffres au 1er janvier 2021).

Taux de cotisation pour les indemnités journalières TNS

Les cotisations pour les indemnités journalières s’élèvent à 0,85 % pour les indépendants relevant du régime SSI, soit dans la limite de 5 PASS (205 680 € en 2021). 

Les cotisations invalidité-décès des TNS

La cotisation invalidité-décès permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement d’un capital décès aux ayants droit, pour un travailleur cotisant ou retraité.

Taux de cotisation pour l’invalidité-décès TNS

Les cotisations pour les assurances d'invalidité-décès s’élèvent à 1,3 % du revenu imposable, pour les TNS relevant de la SSI, soit dans la limite de 1 PASS (41 136 € en 2021).

Les cotisations retraite des TNS

Depuis 2020, l’Assurance retraite et les Carsat gèrent également l’assurance vieillesse, dans un esprit de solidarité nationale.

La retraite de base et la retraite complémentaire sont calculées de la même manière que pour les salariés et garantissent des pensions égales à celles de salariés non cadres du secteur privé, pour une durée et un niveau de cotisation identique.

Taux de cotisation pour les retraites des TNS

Pour la part des revenus inférieure à 41 136 €

Application d’un taux de 17,75 %

Pour la part des revenus au-delà de 41 136 €

Application d’un taux de 0,60 %

 

Pour la retraite complémentaire des TNS artisans ou commerçants :

Revenu au-delà de 41 136 €

7 %

Revenu compris entre 38 493 € et 164 544 €

8 %

 

Pour la retraite complémentaire des TNS professions libérales :

Revenu < 41 136 €

0 %

Revenu compris entre 41 136 € et 164 544 €

14 %

 

La contribution à la formation professionnelle

Le paiement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle. Elle doit être payée en une fois, en février de chaque année, sur la base des revenus de l’année précédente.

Montant de la cotisation pour la contribution à la formation professionnelle

La contribution se base sur le PASS, mais diffère selon la catégorie professionnelle du TNS :

  • pour un commerçant, elle est de 0,25 %, avec un montant minimum de 103 € ;
  • pour un commerçant et conjoint, elle est de 0,34 %, avec un montant minimal de 140 € ;
  • pour un artisan, elle est de 0,29 %, avec un montant minimum de 119 €.

La CSG et la CRDS

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la sécurité sociale.

Calcul des cotisations à la CSG et à la CRDS pour un TNS

  • On applique un taux de 9,70 % sur les revenus professionnels et les cotisations sociales obligatoires.
  • On applique un taux de 6,70 % sur les revenus de remplacement : indemnités maladie, pension retraite, etc.
Prévoyance MetLife

Un expert vous propose une solution sur-mesure pour vous protéger en cas d'arrêt maladie, invalidité,...

Quelles sont les cotisations sociales TNS minimales ?

Même en l’absence de revenus, le travailleur non salarié est redevable d’un certain nombre de cotisations :

  • les indemnités journalières, sur une base de 40 % du PASS au taux de 0,85 % ;
  • l’invalidité – décès, sur une base de 11,50 % du PASS au taux de 1,30 % ;
  • l’assurance vieillesse de base, sur une base de à 11,50 % du PASS au taux de 17,75 % ;
  • la formation professionnelle.

Calcul des cotisations minimales TNS en 2021

Cotisations aux organismes sociaux :

  • Allocations familiales : - €
  • Indemnités journalières : 140 €
  • Maladie et maternité : - €
  • Retraite de base et complémentaire : 840 €
  • Invalidité et décès : 62 €
  • Formation professionnelle : 103 €
  • Taxes finançant le système de protection sociale : 101 €
  • Contribution au remboursement de la dette sociale: 5 €
  • Contribution sociale généralisée : 96 €

Total = 1 246 €

Les cotisations aux organismes sociaux vous assurent une protection minimale de certains incidents de la vie, mais avec des taux de remboursement très faibles. En souscrivant un contrat prévoyance TNS MetLife, nous vous aidons à recevoir des indemnisations complémentaires à celles de votre régime obligatoire. Contactez un de nos experts !

Découvrez les autres produits MetLife

* source : CSA MetLife 2014